L ’EPARGNE SALARIALE

Sommaire Le Plan d’Epargne Entreprise Le PERCO Les exemples chiffrés Les supports financiers

L ’abondement L’élément clé du dispositif ! Il permet de recevoir jusqu’à 24% du PASS par an en franchise d’impôt sur le revenu et de charges sociales* soit 7 986 € par an en 2008. 8% du PASS au titre du PEE soit 2 662,08 € et 16% du PASS au titre du PERCO soit 5 324,16 € Il est plafonné à 300% du versement volontaire Il a un caractère collectif : tous les bénéficiaires du plan bénéficient des mêmes conditions d’abondement *hors CSG, CRDS

Exemple dans le cadre d’un PEE Une entreprise décide de mettre en place un PEE. Un de ses salariés gagne 30 000 € brut par an: Quel est le montant maximum de versement volontaire du salarié? 25% de son salaire soit : 30 000 € x 0,25 = 7 500 € Quel est le montant maximum de l’abondement possible pour le bénéficiaire? 8% du PASS soit 2 662,08 € pour l’année 2008 Quel montant de l’abondement est réellement investi pour le salarié? Calcul de la CSG et CRDS : 2 662,08 € x 97% x 8% = 206,58 € Montant de l’abondement investi : 2 662,08 € – 206,58 € = 2 455,50 €

Exemple dans le cadre d’un PERCO Une entreprise décide de mettre en place un PERCO à la suite d’un PEE. Un de ses salariés gagne 30 000 € brut par an: Quel est le montant maximum de versement volontaire du salarié? 25% de son salaire soit : 30 000 € x 0,25 = 7 500 € (PEE + PERCO) Quel est le montant maximum de l’abondement possible pour le bénéficiaire? 16% du PASS soit 5 324,16 € pour l’année 2008 Quel montant de l’abondement est réellement investi pour le salarié? Calcul de la CSG et CRDS : 5 324,16 € x 97% x 8% = 413,15 € Montant de l’abondement investi : 5 324,16 – 413,15 = 4 911,00 € L’entreprise supporte une taxation de 8% pour la part d’abondement qui excède 8% du PASS soit au-delà de 2 662,08 €. (5 324,16 – 2 662,08) x 8% = 212,97 €

Les différents types d’abondement Abondement de l’entreprise = élément clé des plans d’épargne L’abondement est MODULABLE (fixe, dégressif, variable en fonction de l’ancienneté, de l’âge …) Il peut être différents en fonction de la source de versement du bénéficiaire (Epargne personnelle, intéressement …) Il est REVISABLE annuellement. Le chef d’entreprise n’est pas « piégé », il ne se crée pas un passif social.

Les différents types d’abondement Taux unique plafonné ou non Exemple : 50% du versement issu de l’épargne personnelle plafonnée à 1000 € par personne et par an Taux dégressif (permettant de favoriser les petits revenus) Taux progressif (encourageant l’effort d’épargne)

Les différents types d’abondement Taux progressif en fonction de l’ancienneté (privilégiant l’ancienneté dans l’entreprise)

Les différents types d’abondement Taux dégressif ou progressif en fonction de l’âge (privilégiant soit l’urgence à se constituer une retraite soit pour inciter plus fortement les jeunes à épargne pour leur retraite) POUR UN PERCO

OPTIMISATION pour le SALARIE Comment verser 1 000 € ?

La formule d’abondement Optimale Un abondement par palier 300 % d’abondement* Pour un versement volontaire optimal de 888 € vers le PEE l ’Entreprise abonde de 2 662 €* Pour un versement volontaire optimal de 1 775 € vers le PERCO l ’Entreprise abonde de 5 324 €* *hors CSG, CRDS

Détail des opérations (exemple n°1 - Le PEE)

La disponibilité du PEE Les sommes affectées au PEE sont indisponibles pendant une durée de 5 ans. Toutefois, il existe 9 possibilités de récupérer son épargne avant ce délai. Les 9 cas de déblocage : 1.  Mariage de l'intéressé ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'intéressé; 2. Naissance ou arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption dès lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à sa charge; 3. Divorce, séparation ou dissolution d'un pacte civil de solidarité lorsqu'ils sont assortis d'un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant au domicile de l'intéressé; 4. Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité; cette invalidité s'apprécie au sens des 2ème et 3ème catégories de l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale ou doit être reconnue par décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue à l'article L. 323-11 ou de la commission départementale de l'éducation spéciale à condition que le taux d'incapacité atteigne au moins 80 % et que l'intéressé n'exerce aucune activité professionnelle;

La disponibilité du PEE (PEI) 5. Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un Pacs; 6. Cessation du contrat de travail; 7. Affectation des sommes épargnées à la création ou reprise, par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un pacte civil de solidarité, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle au sens de l'article R. 351-43, à l'installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée ou à l'acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production; 8. Affectation des sommes épargnées à l'acquisition ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle telle que définie à l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, sous réserve de l'existence d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel; 9. Situation de surendettement du salarié définie à l'article L. 331-2 du code de la consommation.

Détail des opérations (exemple n°2 - Le PERCO)

La disponibilité du PERCO(I) La vocation du PERCO étant de préparer la retraite des salariés, les cas de déblocage anticipé sont moins nombreux que ceux du PEE. 5 cas autorisent le remboursement de l'épargne avant le départ en retraite. 1. Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité au sens des 2ème et 3ème catégorie de l'article L341-4 du code de sécurité sociale. 2. Décès du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un pacte civil de solidarité (sans délai après fait générateur). 3. Acquisition ou construction de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle. 4. Situation de surendettement du salarié au sens de l'article L331-2 du code de la consommation. 5. Expiration des droits à l'assurance chômage.

3 fonds profilés et un fonds solidaire UNE LARGE GAMME DE FCPE 4 fonds ciblés 3 fonds profilés et un fonds solidaire FINAMA NIPPON 88,8 % FINAMA DYNAMIQUE Dominante actions FINAMA AMERIQUE 52 % 48 % FINAMA EQUILIBRE Obligations Actions FINAMA ACTIONS INTERNATIONALES FINAMA PRUDENCE 90,8 % Dominante Obligations FINAMA TRESORERIE FINAMA SOLIDAIRE

Label d'excellence 2007 des dossiers de l'Epargne Pour la 5ème année consécutive, le plan d'épargne salariale Dimension Epargne Dynamique obtient la plus haute distinction dans le guide 2007 de l'épargne salariale édité par le magazine Les Dossiers de l'Epargne.                                             Le Magazine Les Dossiers de l'Epargne a édité son guide sur les offres d'épargne salariale. Cette étude comparative, réalisée par la rédaction du magazine, récompense les plans qui présentent toutes les qualités q'un épargnant est en droit d'attendre de ce type de dispositif : confort, sérénité, pérennité et coûts taillés au plus juste. Seuls les execellents contrats se voient décerner la label excellence ! Le recevoir année après année, pendant 5 ans, est preuve indiscutable de la qualité de l'offre de Groupama Epargne Salariale.

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