Les résultats de l’enquête SUMER 2010 Journée annuelle de l’Association Nationale de Médecine Professionnelle des Personnels Territoriaux Docteur Sigolène MORAND (Inspection médicale du travail - DGT) Christine GONZALEZ-DEMICHEL (DGAFP – DES) 11 octobre 2013

Plan : Présentation de l’enquête Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs (trois versants de la FP et secteurs du privé) Les résultats de Sumer 2010 par métier de la FP

1. Présentation de l’enquête L’enquête Sumer 2010 SUMER « surveillance médicale des expositions aux risques professionnels », réalisée par la DARES en lien avec l’inspection médicale du travail (DGT) Un mode de recueil original : les enquêteurs sont des médecins du travail volontaires (2 400 en 2009-2010) 54 000 salariés interrogés en 2009-2010 (48 000 ont répondu) Décrit les risques physiques, chimiques, biologiques, organisationnels et psychosociaux

Méthodologie de l’enquête SUMER 1. Présentation de l’enquête Méthodologie de l’enquête SUMER Les enquêteurs : sont des médecins du travail et des médecins de prévention volontaires ont un avis d’expert sur les expositions aux risques professionnels subies par les salariés Les enquêtés : Sont interrogés tous les salariés inclus dans le champ et convoqués en visite périodique ou en visite d’embauche différée, après la fin de la période d’essai Ne sont pas interrogés : Les agents convoqués en visite d’embauche pendant la période d’essai, en visite de reprise ou de pré-reprise, en visite demandée par le salarié ou l’employeur

Méthodologie de l’enquête SUMER (2) 1. Présentation de l’enquête Méthodologie de l’enquête SUMER (2) Dans la salle d’attente : Une lettre d’information est remise au salarié enquêté ainsi qu’un auto-questionnaire à remplir, si besoin avec l’aide d’une infirmière ou d’une secrétaire : donne des informations sur l’opinion du salarié sur sa situation de travail (dont questionnaire de Karasek, …) L’enquêté remet l’auto-questionnaire rempli sous enveloppe cachetée pour préserver la confidentialité des réponses Puis pendant la visite : Le questionnaire principal de l’enquête est renseigné par le médecin en interrogeant le salarié et en se fondant sur son expertise médicale

Objectifs de Sumer (1) Contribuer à l’amélioration de : 1. Présentation de l’enquête Objectifs de Sumer (1) Contribuer à l’amélioration de : la santé des salariés la prévention par la connaissance des expositions professionnelles Décrire les expositions aux risques professionnels des salariés par : profession secteur d’activité taille des entreprises genre type de contrat etc… Décrire les expositions aux risques professionnels des agents dans chaque versant de la fonction publique  plan Santé et sécurité au travail de novembre 2009

1. Présentation de l’enquête Objectifs de Sumer (2) Suivre ces expositions au fil du temps (1994-2003-2010) Constituer une référence nationale et européenne Produire des connaissances sur les expositions, utilisables : par l’Etat et les employeurs publics, les partenaires sociaux, les structures de prévention en entreprise (employeurs, salariés, CHSCT, médecins du travail et préventeurs) par les chercheurs en région

Une enquête en évolution 1. Présentation de l’enquête Une enquête en évolution SUMER est reconnue par le système statistique public L’édition de SUMER 2010 a obtenu le Label d’intérêt général et de qualité statistique du CNIS (Conseil National de l’Information Statistique) en septembre 2008 Un champ plus large, plus représentatif… 1987 : 600 médecins sur 12 régions, 50 000 salariés 1994 : 1 200 médecins sur la France métropolitaine, 48 000 salariés 2002 - 2003 : 1 800 médecins sur la France métropolitaine, 56 000 salariés 2009 - 2010 : 2 400 médecins sur la France métropolitaine + Réunion, 48 000 salariés répondants dont, à titre expérimental: 124 médecins dans la FPE, 100 dans la FPH, et 72 dans la FPT, et 6 800 salariés répondants 3FP.

Champ concerné Tous les salariés relevant : du régime général 1. Présentation de l’enquête Champ concerné Tous les salariés relevant : du régime général EDF-GDF, La Poste, les transports (SNCF, RATP, urbains et scolaire) de la fonction publique hospitalière (FPH) de la fonction publique territoriale (FPT) UNE PARTIE des agents de la fonction publique de l’Etat (FPE) : ministères de la Défense, de l’Intérieur, de l’Economie, de l’Equipement, de la Culture, direction générale de l’aviation civile, et Services du premier ministre ; Administration centrale de l’Education nationale (donc hors enseignants); Sénat, CNRS, Caisse des dépôts et consignation soit environ 40% de la FPE (extension expérimentale)

2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé Pour mesurer les évolutions… On se limite au champ de l’enquête en 1994 : salariés suivis par la médecine du travail du régime général de la sécurité sociale ou du régime agricole (mutualité sociale agricole – MSA) en France métropolitaine

Vers une stabilisation des contraintes physiques intenses ? 2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé Vers une stabilisation des contraintes physiques intenses ? Contraintes physiques intenses Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 2003 et 2010 Champ : salariés du champ 1994 (hors fonction publique), France métropolitaine

2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé L’exposition à des produits chimiques/biologiques varie selon la catégorie socioprofessionnelle (Insee) Agents chimiques Agents biologiques Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 2003 et 2010 Champ : salariés du champ 1994 (hors fonction publique), France métropolitaine

Une stabilisation à un niveau élevé de l’intensité du travail 2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé Une stabilisation à un niveau élevé de l’intensité du travail Des contraintes de rythme Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 2003 et 2010 Champ : salariés du champ 1994 (hors fonction publique), France métropolitaine Des marges de manœuvres stables

Plus de contact avec le public mais moins de tensions 2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé Plus de contact avec le public mais moins de tensions Plus de contact avec le public : 74% des salariés sont concernés en 2010 (vs 71% en 2003 et 63% en 1994) Mais moins de tension : Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 2003 et 2010 Champ : salariés du champ 1994 (hors fonction publique), France métropolitaine

Davantage de comportements hostiles sur le lieu de travail 2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé Davantage de comportements hostiles sur le lieu de travail Comportements hostiles au travail Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 2003 et 2010 Champ : salariés du champ 1994 (hors fonction publique), France métropolitaine

3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs (trois versants de la FP et secteurs du privé) Voir publication commune Dares-DGAFP-DGT (incluant des résultats par sexe): « Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d’exposition selon les secteurs », Dares Analyses, n°010, février 2013. Les secteurs: Agriculture, Industrie, Construction, Commerce et transports, Autres services du secteur privé, FPH, FPE (champ SUMER 2010), FPT. 3-1 Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales 3-2 Expositions aux contraintes physiques 3-3 Expositions aux produits chimiques et biologiques

Contraintes physiques intenses 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes physiques Contraintes physiques intenses Les salariés du secteur de la construction et de l’agriculture déclarent plus souvent subir au moins une contrainte physique intense Pour la FP : la FPH davantage concernée (position debout ou piétinement prolongé 20h ou plus par semaine) devant la FPT Au moins une contrainte physique intense : Les agents de la FPH viennent en 3ème position les femmes sont à peine moins exposées que les hommes Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion. *Indicateur synthétique: position debout ou piétinement 20h ou plus par semaine OU manutention manuelle de charges 20h ou plus/semaine OU gestes répétitifs 10h ou plus/semaine OU vibrations transmises aux membres supérieurs 10h ou plus/semaine OU contraintes posturales 2h ou plus/semaine

Produits chimiques: surtout la construction, l’industrie et la FPH 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux produits chimiques et biologiques Produits chimiques: surtout la construction, l’industrie et la FPH Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion. Les salariés des secteurs de la construction et de l’industrie sont plus souvent concernés par l’exposition prolongée aux agents chimiques (10h ou plus par semaine) et par l’exposition à des agents chimiques cancérogènes Exposition à au moins un produit chimique : Suivent l’industrie puis l’agriculture Exposition à au moins 3 produits chimiques : L’industrie et la FPH

La FPH, premier secteur exposé aux agents biologiques 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux produits chimiques et biologiques La FPH, premier secteur exposé aux agents biologiques Les ¾ des salariés de la FPH déclarent être exposés à des agents biologiques (35 % dans la FPT) Pour les agents de la FPH exposés à des agents biologiques, ils travaillent le plus souvent au contact d’agents biologiques émanant d’autres personnes (« réservoir humain »). Dans le secteur agricole, les agents biologiques proviennent principalement du contact avec les animaux (« réservoir animal »). La FPT également concerné par l’exposition mais dans une moindre mesure. Plutôt les femmes et principalement exposées au « réservoir humain » (beaucoup de femme dans la FPH et la FPT) Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales Des horaires atypiques plus fréquents dans la FPH, le commerce et les transports Les salariés de la FPH (62 %), du commerce et des transports déclarent travailler beaucoup plus souvent le dimanche et les jours fériés (vs 34 % dans la FPT) Les salariés de la FPH déclarent travailler fréquemment la nuit, devant la FPE et l’industrie travail de nuit : Les agents de la FPE sont aussi concernés ; plus les hommes que les femmes Horaires atypiques: moins répandues dans la FPT et le secteur de la construction Astreinte : plus les hommes Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion. Plus d’astreintes et de durées longues de travail dans la FPE (23% travaillent plus de 40 heures par semaine vs 12% dans la FPT)

3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales Des contraintes de rythme similaires dans le public et le privé hors industrie Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion. Au moins trois des contraintes suivantes : le déplacement automatique d’un produit ou d’une pièce, la cadence automatique d’une machine, d’autres contraintes techniques, la dépendance immédiate vis-à-vis du travail d’un ou plusieurs collègues, des normes de production ou des délais à respecter en une journée au plus, des normes de production ou des délais à respecter en une heure au plus, une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate, les contrôles ou surveillances permanents exercés par la hiérarchie, un contrôle ou un suivi informatisé. Au moins 3 contraintes de rythme de travail : La moitié des salariés de l’industrie (notamment le déplacement automatique d’un produit ou d’une pièce , la cadence d’une machine ou d’autres contraintes techniques Cf diapo suivante)) Les hommes plus exposés que les femmes

3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales Devoir se dépêcher pour faire son travail : la FPH, le commerce et les transports plus exposés Les agents de la FPH, du commerce et des transports déclarent être plus souvent obligés de se dépêcher pour faire leur travail Le travail morcelé : plus fréquent dans la FPE et la FPH (65 %) vs 58 % dans la FPT Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

1.Expositions aux contraintes organisationnelles et relationnelles 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales 1.Expositions aux contraintes organisationnelles et relationnelles Les agents de la FP déclarent plus souvent manquer de moyens pour effectuer correctement leur travail Les agents de la FPE et de ka FPT déclarent plus souvent manquer d’informations et de formations suffisantes et adaptées pour faire correctement leur travail Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

Des marges de manœuvre variables selon les secteurs 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales Des marges de manœuvre variables selon les secteurs Scores de Karasek La latitude décisionnelle (qui reflète les marges de manœuvre du salarié et l’utilisation et le développement de ses compétences) est plus élevée dans la FPH et la construction. … mais les agents de la FPH sont plus exposés à une forte demande psychologique Des entretiens d’évaluation plus fréquents dans la FP : 91% dans la FPE, 88% dans la FPH, 80% dans la FPT vs 50% dans le privé « tension au travail » Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales Contact avec le public La plupart des salariés travaillent en contact avec le public, particulièrement dans la FPH (90 %), la FPT (87 %) et le secteur tertiaire. Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

Des agressions plus fréquentes dans la FP 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales Des agressions plus fréquentes dans la FP Agressions de la part du public : les salariés des trois versants de la fonction publique et du tertiaire se déclarent plus souvent exposés Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion. Agressions verbales de la part des collègues ou des supérieurs : 11% des agents de la FPT déclarent en avoir subi une dans l’année, 15% dans la FPE, 18% dans la FPH, et 11% pour l’ensemble des salariés

4. Une première analyse par métier dans la fonction publique Voir « L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique : une première analyse par métier à partir de l’enquête SUMER 2009-2010 », Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2013. 4-1 Expositions aux contraintes physiques 4-2 Expositions aux produits chimiques et biologiques 4-3 Expositions aux contraintes de rythme et d’organisation de travail 4-4 Expositions aux contraintes psychosociales 4-5 Risques professionnels et état de santé

Bâtiment et travaux publics Entretien et maintenance 4. Les familles de métiers de la fonction publique identifiées dans l’enquête SUMER 2009-2010 Identification de familles de métiers au niveau 3 FP : à titre expérimental Action sociale Administration Bâtiment et travaux publics Entretien et maintenance Espaces verts et paysages Finances publiques Formation, éducation et recherche Justice Sécurité et défense Services à la personne et restauration Soins Sport et loisirs, animation et culture Technique, informatique et transport La FPE est couverte partiellement : La famille de métiers « Justice » ne peut pas être étudiée ici La famille « Formation, éducation, recherche » n’est que très imparfaitement appréhendée, les enseignants du ministère de l’Education nationale n’étant pas couverts par l’enquête Les métiers de direction et d’encadrement sont inclus dans chaque famille de métiers 28

Dans les trois versants de la fonction publique 4. Les familles de métiers de la fonction publique identifiées dans l’enquête SUMER 2009-2010 Dans les trois versants de la fonction publique Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : France métropolitaine et Réunion, agents de la fonction publique 29

Le travail prolongé sur écran fréquent dans les familles 4. Les risques professionnels par famille de métiers : Expositions aux contraintes physiques Des contraintes physiques intenses dans les familles « Espaces verts et paysages », « Entretien maintenance », « Services à la personne – restauration » et « Soins » *Indicateur synthétique: position debout ou piétinement 20h ou plus par semaine OU manutention manuelle de charges 20h ou plus/semaine OU gestes répétitifs 10h ou plus/semaine OU vibrations transmises aux membres supérieurs 10h ou plus/semaine OU contraintes posturales 2h ou plus/semaine travail de nuit : Les agents de la FPE sont aussi concernés ; plus les hommes que les femmes Horaires atypiques: moins répandues dans la FPT et le secteur de la construction Astreinte : plus les hommes Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : France métropolitaine et Réunion, agents de la fonction publique Le travail prolongé sur écran fréquent dans les familles « Finances publiques » et « Administration » 30

4. Les risques professionnels par famille de métiers : Expositions aux produits chimiques et biologiques L’exposition aux produits chimiques fréquente dans les familles « Soins » et « Services à la personne – restauration » L’exposition aux produits chimiques cancérogènes fréquente dans le BTP et « Technique - informatique – transport » travail de nuit : Les agents de la FPE sont aussi concernés ; plus les hommes que les femmes Horaires atypiques: moins répandues dans la FPT et le secteur de la construction Astreinte : plus les hommes L’exposition aux agents biologiques concerne en premier lieu les familles « Soins » et « Services à la personne – restauration » 31

4. Les risques professionnels par famille de métiers : Expositions aux contraintes de rythme et d’organisation du travail Intensité du travail Plus de 40 % des agents des familles de métiers « Technique – informatique – transport », « Soins » et « Sécurité – défense » déclarent subir au moins 3 contraintes de rythme (contraintes techniques, dépendance vis-à-vis du travail de collègues, demande extérieure demandant une réponse immédiate, normes de production ou délais à respecter en 1h au plus, un contrôle ou suivi automatisé) Ces métiers sont également fréquemment concernés par le travail morcelé : ils déclarent souvent devoir interrompre une tache pour une autre non prévue Un tiers des agents déclare devoir se dépêcher pour faire son travail Deux familles de métiers particulièrement exposées aux contraintes horaires « Sécurité – Défense » « Soins » Travail de nuit 50 % 35 % Travail le dimanche et jours fériés 87 % 72 % Travail plus de 40 heures la semaine précédente 30 % 20 % Ne pas disposer d’au moins 48h de repos par semaine 15 % 25 % travail de nuit : Les agents de la FPE sont aussi concernés ; plus les hommes que les femmes Horaires atypiques: moins répandues dans la FPT et le secteur de la construction Astreinte : plus les hommes 32

4. Les risques professionnels par famille de métiers : Expositions aux contraintes psychosociales Plus de 8 agents de la FP sur 10 (champ SUMER) sont en contact direct avec le public Les tensions ou agressions dans les rapports avec le public sont plus fréquents dans les familles de métiers « Sécurité-défense », « Soins » et « Action sociale » Toutes choses égales par ailleurs, la probabilité de subir une agression verbale ou physique de la part du public est supérieure dans ces familles de métiers, pour les hommes, pour les jeunes ainsi que dans la FPH Les comportements hostiles (comportement méprisant, déni de reconnaissance du travail, ou atteinte dégradante) sont plus souvent signalés dans les familles de métiers « Sport et loisirs, animation, culture », « Soins » et « Action sociale » Toutes choses égales par ailleurs, la probabilité de vivre un comportement hostile dans le cadre du travail est plus élevée pour les jeunes, mais est équivalente pour les hommes et les femmes travail de nuit : Les agents de la FPE sont aussi concernés ; plus les hommes que les femmes Horaires atypiques: moins répandues dans la FPT et le secteur de la construction Astreinte : plus les hommes 33

4. Les risques professionnels par famille de métiers : Expositions aux contraintes psychosociales Etre tendu au travail : plus fréquent dans les familles « Finances publiques » et « Sport et loisirs, animation, culture » Toutes choses égales par ailleurs, les femmes et les agents de catégorie C ont également un risque plus élevé d’être en situation de jobstrain travail de nuit : Les agents de la FPE sont aussi concernés ; plus les hommes que les femmes Horaires atypiques: moins répandues dans la FPT et le secteur de la construction Astreinte : plus les hommes Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : France métropolitaine et Réunion, agents de la fonction publique 34

4. Les risques professionnels par famille de métiers et état de santé 8 agents de la FP sur 10 (champ SUMER) déclarent un état de santé bon ou très bon (même niveau dans les 3 versants que dans le secteur privé) Toutes choses égales par ailleurs, les femmes, les agents de 50 ans ou plus, les agents de catégorie C et ceux de la FPT ont une probabilité accrue de déclarer un mauvais état de santé Près d’1 agent sur 4 (champ SUMER) déclare que son travail est plutôt mauvais pour sa santé → Proportion particulièrement élevée dans les familles « Sécurité – défense », « Espaces verts et paysages » et « Soins » Pour les agents de la FPH exposés à des agents biologiques, ils travaillent le plus souvent au contact d’agents biologiques émanant d’autres personnes (« réservoir humain »). Dans le secteur agricole, les agents biologiques proviennent principalement du contact avec les animaux (« réservoir animal »). La FPT également concerné par l’exposition mais dans une moindre mesure. Plutôt les femmes et principalement exposées au « réservoir humain » (beaucoup de femme dans la FPH et la FPT) 35

En conclusion Les expositions aux risques professionnels varient fortement d’un secteur à un autre, d’un versant FP à un autre et d’une famille de métiers à une autre selon le risque considéré. Ces différences s’expliquent en partie par la diversité des organisations et par les contraintes spécifiques correspondantes qui leur sont liées. Nécessité d’approfondir les analyses et de couvrir l’ensemble des familles de métiers : Enquêtes à venir CDT 2012, RPS 2015, SUMER 2016/2017 Des précautions d’utilisation au niveau local Pour les agents de la FPH exposés à des agents biologiques, ils travaillent le plus souvent au contact d’agents biologiques émanant d’autres personnes (« réservoir humain »). Dans le secteur agricole, les agents biologiques proviennent principalement du contact avec les animaux (« réservoir animal »). La FPT également concerné par l’exposition mais dans une moindre mesure. Plutôt les femmes et principalement exposées au « réservoir humain » (beaucoup de femme dans la FPH et la FPT) 36

Merci pour votre attention Pour en savoir plus Les sites internet de la Dares et de la DGAFP: www.travail.gouv.fr Rubrique Etudes, Recherche, Statistique de la Dares www.fonction-publique.gouv.fr Rubrique Statistiques Il manque les ministères + EP de : Affaires étrangères (n=28 500) , Agriculture (n=44 900), l’éducation nationale(n=965 400) , l’enseignement supérieur(26 100), l’immigration (n=618), la Justice (n=77 800), santé (n=14 100), travail (n=30 900) …chiffres 2009 du FGE Des tableaux annexes plus détaillés, notamment par sexe, sont disponibles sur le site internet de la Dares et celui de la DGAFP : www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/donnees-risques-professionnels-en-2010.xls