Armelle CHATELAIN - Cadre Hygiéniste LE TRI DES DECHETS Armelle CHATELAIN - Cadre Hygiéniste

DEFINITIONS Qu’est-ce qu’un déchet ? “ Est un déchet… tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. * C ’est pourquoi même une seringue dans laquelle il n ’y a eu que de l ’eau et n ’ayant pas été en contact avec le patient est déposé dans les DASRI

Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou paysages, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination… dans des conditions propres à éviter lesdits effets. ” (loi du 15 juillet 1975)

RESPONSABILITES Cette obligation incombe pour les déchets d ’activités de soins. à l’établissement de santé, l’établissement d’enseignement, l’établissement de recherche ou l’établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établissement. à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets.

DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES (DAOM) Essuie-mains Reliefs de repas Déchets de ménage Fleurs Emballages de médicaments, de dispositifs médicaux non souillés Tenues de protection et gants non souillés Protection d’incontinence en dehors de notion d’infection ……

DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES (DAOM) Les DAOM sont éliminés sur un site spécifique ou compactés au sein de l’établissement.

DECHETS D ’ACTIVITE DE SOINS (DAS) Les déchets d’activités de soins sont les déchets de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ». Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui : a) soit, présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou d’autres organismes vivants (DASRI)

DECHETS D ’ACTIVITE DE SOINS b) soit, même en l’absence de risque infectieux, relèvent de la catégorie suivante : matériels et matériaux piquants ou coupants, destinés à l’abandon, qu’ils aient ou non été en contact avec un produit biologique, produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, déchets anatomiques humains correspondant à des fragments humains non aisément « identifiables » (Décret du 6 novembre 1997) 

DECHETS D ’ACTIVITE DE SOINS matériel souillé de sang et de liquides biologiques (liquide pleural, péritonéal, péricardique et amniotique…) les tubes de prélèvement de sang drains, sondes d’aspiration, urinaire, crachoirs collecteurs à aiguilles seringues y compris celles utilisées pour la préparation des perfusions tout matériel pouvant avoir un impact psycho-émotionnel

DECHETS D ’ACTIVITE DE SOINS Ils doivent être séparés des autres déchets dès leur production. Ils sont traités soit par incinération, soit par banalisation.

PIECES ANATOMIQUES Ce sont tous les organes, membres ou fragments du corps humain aisément identifiables par un non spécialiste. Elles doivent être incinérées dans un crématorium spécialisé.

DECHETS RADIOACTIFS Rencontrés chez les patients ayant reçu des radioéléments (scintigraphie). Ne peuvent être éliminés que lorsqu’il n’y plus aucun signe de radioactivité : DAOM ou DASRI.

MEDICAMENTS ET DECHETS CYTOTOXIQUES Doivent être obligatoirement incinérés. Les produits cytotoxiques suivent une filière spécifique avec incinération à 1200°.

PILES Les piles contiennent des produits toxiques pour l’environnement. Elles sont collectées au sein des unités. Elles sont ensuite éliminées par une filière spécifique. Elles sont récupérées par un prestataire extérieur et traitées par celui-ci.

PAPIERS CONFIDENTIELS Tout papier contenant des informations susceptibles d’identifier les patients (résultats de laboratoire, courriers,…) doivent être déchiquetés avant élimination. Ils sont ensuite éliminés dans les DAOM ou recyclés.

POURQUOI TRIER ? Le tri s’effectue dès la production des déchets en fonction des filières et de la législation pour: assurer la sécurité des personnes (piquants, tranchants) respecter les règles d’hygiène (risque infectieux) éliminer chaque type de déchet par la filière appropriée dans le respect de la réglementation

TYPES DE CONDITIONNEMENT Différents types de contenants peuvent être utilisés: Sacs Fûts plastiques Caisses cartons Collecteurs

TYPES DE CONDITIONNEMENT Il n’y a aucune obligation dans le choix de la couleur des sacs sauf pour les DASRI, ceux-ci doivent obligatoirement être jaunes.

ELIMINATION Après fermeture, les sacs sont acheminés dans un local intermédiaire et déposés dans des conteneurs différents: jaune pour DASRI, noir pour DAOM. Ils sont ensuite acheminés dans un local centralisé avant enlèvement.

RAPPELS SUR L’UTILISATION DES CONTENANTS Ne jamais remplir complètement les sacs de recueil des déchets, de manière à pouvoir le fermer correctement et éviter qu’ils ne soient trop lourds. Respecter les couleurs de sac ; l ’élimination d ’une tonne de DASR coûte plusieurs fois la tonne de DAOM. Fermer correctement les sacs avant leur élimination.

RAPPELS SUR L’UTILISATION DES CONTENANTS Eliminer régulièrement les sacs. Noter le nom du service sur le sac ou fûts ou cartons Eliminer les collecteurs à piquants - tranchants dans le sac jaune dés que la limite de remplissage est atteinte. Le temps maximum de mise en place au sein d’une unité est fixé par le CLIN de l’établissement. Une fois le collecteur fermé, il doit être éliminé.

LA MISE EN PLACE D’UN TRI EFFICACE Pour que le tri des déchets soit fiable et durable dans le temps, il faut qu’il réponde à 5 critères : 1- Simplicité : la couleur et les différents types de déchets, simples et connus de tous, doivent être sans contrainte inacceptable pour le personnel de soins 2- Sécurité : le tri doit garantir l’absence de DASR dans les déchets ménagers

3- Cohérence : avec la réglementation en vigueur, avec les différentes étapes de la filière d’élimination et les contraintes de l’organisation des soins et des locaux 4- Stabilité dans le temps : toute modification des critères de tri est une source d’erreur 5- Suivi : les conditions de tri doivent être évaluées périodiquement afin de garantir sa qualité.