Les objectifs de la formation Savoir distinguer les différentes formes de responsabilités que vous encourez. Connaître vos obligations en tant que fonctionnaire territorial. Pouvoir identifier les comportements à risque dans l’exercice de vos fonctions. Déterminer les moyens de se protéger.
Quelles sont les différentes formes de responsabilité dans cette affaire? Pour n’avoir pas respecté ses obligations professionnelles, l’agent pourra être sanctionné par l’autorité territoriale : c’est la responsabilité disciplinaire. En commettant des fautes de négligence, l’agent a nui à des tiers (les ayant-droits de la victime) qui pourront réclamer un dédommagement : c’est la responsabilité civile. Pour avoir commis une infraction pénale (ici un homicide involontaire), le juge pénal peut le condamner à une amende ou une peine privative de liberté : c’est la responsabilité pénale. Mais l’agent, par ses actes, a peut-être également engagé la responsabilité administrative de sa collectivité.
Quelles sont les différentes formes de responsabilité dans cette affaire? Voyons en premier lieu, la forme de responsabilité qui n’affecte pas directement et personnellement l’agent, mais met à contribution sa collectivité. Il s’agit de la responsabilité administrative.
Qu’est-ce que la responsabilité administrative de la collectivité ? C’est la responsabilité de l’administration (personne morale). Elle est généralement engagée suite à une faute d’un agent ou un dysfonctionnement du service. Elle entraînera la réparation, par la collectivité, du préjudice subi par la victime. En cas de saisine du juge, elle est en principe de la compétence du juge administratif.
Quelles sont les formes de responsabilité assumées par l’agent ? Quant à l’agent, il pourra être sanctionné disciplinairement pour non respect de ses obligations professionnelles. Mais quelles sont les obligations déontologiques applicables à un fonctionnaire territorial ?