MPTIC – AT - AAFSI Alger le 17 décembre 2009 Mébarek BOUKABA Vice Président AAFSI Présentation de la convention cadre entre AT et l'AAFSI Pour le déploiement de l'ADSL et des services Internet à valeur ajoutée Introduction au contrat de Partenariat Public Privé Dans le cadre du programme E-Algérie &

Définition Le contrat de partenariat Public Privé National (PPPN) détermine les conditions pour que les opérateurs privés et les administrations ou organismes publics ou étatiques agissent en commun pour répondre de la manière la plus efficace à un besoin collectif, par un partage des ressources, des risques et des bénéfices. Il vise la mise en place de mécanismes de mobilisation de toutes les capacités et ressources nationales.

- Contribuer au développement du commerce électronique - Lancer le développement et le développement du contenu national - Contribuer au développement de la société de l’information et réduire la fracture numérique - Encourager la création d’une industrie des TIC forte et accroître les compétences de l’ingénierie nationale. - Encourager tout le Secteur des TIC à participer plus activement à la croissance économique et à la création d’emplois. -Améliorer la visibilité de l’Algérie dans la dimension TIC à l’échelle internationale. - Développer le marché des TIC avec la participation des entreprises locales de quelques niveaux qu’elles soient - Attirer les investissements étrangers et aider l’export de produits nationaux. Le contrat PPP dans le domaine des TIC

Le contrat AT-AAFSI est le fruit de l'esprit du contrat PPP

Les motivations de cette convention a.L'état des lieux de l'Internet en Algérie b.La volonté politique et le programme présidentiel de modernisation de l'État c.Le programme E-Algérie 2013 d.La volonté du MPTIC de redynamiser les ISP à travers les contrats PPP e.La volonté d'AT de s'ouvrir au partenariat f.La volonté des ISP à contribuer à cette oeuvre

L'état des lieux

La volonté politique et le programme présidentiel de modernisation de l'État

Le programme E-Algérie 2013

La volonté du MPTIC de redynamiser les ISP

La volonté d'AT de s'ouvrir au partenariat

La volonté des ISP à contribuer à cette oeuvre

Principes généraux et objectifs AT et l'AAFSI s'entendent pour favoriser l'avènement de services innovants sur l'ensemble du territoire national en mutualisant les moyens des partenaires dans un contexte gagnant -gagnant. Ces services redynamiseront la demande pour le téléphone filaire fixe d'Algérie Télécom et favoriseront à moyen terme le développement substantiel de son réseau. Ils aideront à la démocratisation de l'Internet et à la généralisation de ses bienfaits à tous les niveaux de la société algérienne. Ils favoriseront la création et la valorisation de nouveaux métiers dans les TIC et contribueront à l'émergence de compétences nationales. Ce partenariat stratégique concourt à la mise en œuvre du programme E- Algérie 2013 et au parachèvement des grands projets des Technologies de l'information et de la communication initiés par le président de la République.

Les outils et les instances 1) Les contrats commerciaux spécifiques AT-ISP 2) Le cahier des charges des services 3) Le comité de pilotage AT-AAFSI 4) Le conseil de l'éthique MPTIC-ARPT-AT-AAFSI

MERCI Q&R