Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise V 2.1 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise Réunion d’information mars 2007

Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise V 2.1 Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise POINTS ABORDES > Contexte réglementaire > Démarche d’élaboration > Etat des lieux > Prospectives 2010 > Les actions envisagées > Calendrier

Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise Contexte réglementaire

PPA – Contexte réglementaire V 2.1 Les Objectifs de La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (n° 98-1266 du 30 décembre 1996) Surveiller la qualité de l’air sur l'ensemble du territoire Informer en continu la population Elle s’articule autour de 3 outils locaux de planification et d’actions : - Le PRQA de la région Rhône Alpes approuvé en février 2001 - Le PPA réglementés par le décret n° 2001 - 449 du 25 mai 2001 - Le PDU (révisé) de l’agglomération lyonnaise approuvé en juin 2005 PPA – Contexte réglementaire

Les valeurs limites et valeurs cibles PPA – Contexte réglementaire

Les PPA (réglementés par le décret n° 2001 - 449 du 25 mai 2001) V 2.1 Les PPA (réglementés par le décret n° 2001 - 449 du 25 mai 2001) s’articulent autour de 3 axes : Un état des lieux de l’agglomération (géographie, topographie, climatologie, population, occupation des sols, infrastructure et flux, activités économiques, qualité de l’air et sources de pollution) Des objectifs de qualité de l’air à définir avec une obligation de : Ramener à l’intérieur de l’agglomération la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites Des mesures préventives ou correctives d’application temporaire ou permanente pour atteindre les objectifs retenus PPA – Contexte réglementaire

Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise Démarche d’élaboration

PPA – Démarche d’élaboration V 2.1 Les étapes du PPA Le PPA de l’agglomération lyonnaise est élaboré par MM. les Préfets des départements de l’Ain, de l’Isère et du Rhône. Une commission composée de 4 collèges a été constituée en avril 2003 3 groupes de travail ont été constitués : Le GT « Coordination » animé par la DRIRE Le GT « Emissions » animé par le Grand Lyon Le GT « Qualité de l’air et impact » animé par COPARLY Une consultation des CODERST puis des collectivités territoriales et une enquête publique PPA – Démarche d’élaboration

Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise Etat des lieux

Le périmètre retenu pour l’état des lieux Le territoire de surveillance de COPARLY : Le département du Rhône (293 communes) La Côtière de l'Ain soit (22 communes) La commune de Chasse sur Rhône L’agglomération lyonnaise représente 1.310.000 habitants Le périmètre d’état des lieux représente 1.640.000 habitants PPA – Etat des lieux

Les polluants étudiés Les 7 polluants réglementés par le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 qui fixe des seuils liés à la pollution chronique et/ou aux pics de pollution : Le benzène (C6H6) Le dioxyde d’azote (NO2) Le dioxyde de soufre (SO2) Le monoxyde de carbone (CO) L’ozone (O3) Les particules en suspension (PM10) Le plomb (Pb) Des polluants en cours de réglementation ou ayant un impact environnemental ou sanitaire avéré : Les composés organiques volatils (COV) Les métaux lourds Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Les dioxines et les furannes Les particules fines en suspension (PM2.5) PPA – Etat des lieux

V 2.1 Les émissions sur le territoire du PPA (agglomération lyonnaise en 2003) NB : les données d’émissions de HAP sont nationales car le cadastre des émissions de la région Rhône Alpes est actuellement en cours de réalisation. PPA – Etat des lieux

Qualité de l’air sur le territoire du PPA en 2004 V 2.1 Qualité de l’air sur le territoire du PPA en 2004 Le Dioxyde d’azote (NO2) Particules en suspension Dioxyde d'azote OZONE Particules en suspension Dépassement de la valeur limite 2004 (52 µg.m-3) pour 4 sites de typologie trafic Dépassement de la valeur limite 2010 (40 µg.m-3) pour l’ensemble des sites de typologie trafic et un site urbain PPA – Etat des lieux

Qualité de l’air sur le territoire du PPA en 2004 Les particules en suspension PM10 Dépassement des valeurs limites journalières 2004 (55 µg.m-3) et 2005 (50 µg.m-3) pour 2 sites trafics PPA – Etat des lieux

Qualité de l’air sur le territoire du PPA en 2004 L’Ozone O3 Nombre de jours de dépassement en ozone du seuil de 120 µg.m-3 de la moyenne sur 8 heures Dépassement de la valeur cible 2010 (25 jours calculés sur 3 ans) pour l’ensemble des sites de surveillance ozone PPA – Etat des lieux

Synthèse de la qualité de l’air sur l’agglomération V 2.1 Synthèse de la qualité de l’air sur l’agglomération PPA – Etat des lieux

Synthèse de l’état des lieux V 2.1 Synthèse de l’état des lieux Une agglomération avec des points forts et des points faibles Amélioration durable de la qualité de l'air vis-à-vis du dioxyde de soufre, du plomb et du monoxyde de carbone engendrée par l’évolution des réglementations européennes et nationales. Conséquence de l’étalement urbain : au coeur de l’agglomération, une qualité de l’air à améliorer vis-à-vis du dioxyde d'azote et des particules en suspension Une problématique ozone qui affecte tout le département et l’agglomération lyonnaise Des Composés Organiques Volatils et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dont les premières mesures indiquent un dépassement de la future réglementation. Des projets d’infrastructures de transport collectif qui devraient avoir un impact positif sur la qualité de l'air Une augmentation de 300.000 habitants attendue d’ici 2030 PPA – Etat des lieux

Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise Prospectives 2010

Rappel des objectifs et des enjeux du PPA V 2.1 Rappel des objectifs et des enjeux du PPA Les objectifs Viser, conformément au décret n°2002-449 du 25 mai 2001, à ramener les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées à l’annexe 1 du décret n°98-360 du 6 mai 1998 Essayer, dans la mesure du possible, de prendre en compte des polluants non réglementés par le décret n°98-360 du 6 mai 1998 tels que les composés organiques volatils, les hydrocarbures aromatiques polycycliques dont les dioxines et les furannes, les métaux lourds, les particules fines en suspension PM2.5. Vérifier, dans quelle mesure il est possible que la réduction de la pollution chronique (niveau ambiant hors pic de pollution) soit portée au delà du respect des valeurs limites fixées à l'annexe 1 du décret n°98-360 du 6 mai 1998, en tenant compte notamment de l’impact sanitaire. Les enjeux L’enjeu majeur du PPA est la maîtrise de la qualité de l’air au cœur de l’agglomération vis-à-vis de la circulation automobile (NOx, particules en suspension, …) Des rejets atmosphériques des industries ayant nettement diminué et de nouvelles diminutions sont attendues dans les prochaines années (SO2,, NOx et COV). Quelques cas particuliers en cours de règlement (Benzène, HAP). La nécessité d’approfondir la surveillance des COV et des HAP dont les dioxines et les furannes

Rappel des programmes et plans nationaux et européens Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques Traitement de la pollution ambiante Programmes européens pour réduire les émissions des sources fixes et mobiles Plans nationaux (soleil, véhicules propres, air, santé environnement, climat) Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Les prospectives 2010 PPA – Prospectives 2010 Mission confiée à COPARLY Fournir aux groupes de travail des informations précises sur l’évolution attendue de la qualité de l’air sur l’agglomération lyonnaise à l’échéance 2010 Actions réalisées - Simulations de l’évolution des émissions - Simulation de l’évolution de la qualité de l’air - Exposition potentielle de la population PPA – Prospectives 2010

Prospective d’évolution du trafic et des émissions associées Les prospectives fournies par la DDE prévoient une augmentation du trafic de 10 % au cœur de l’agglomération et de 25 % en périphérie par rapport à l’année 2003 Avec l’évolution du parc roulant, les émissions de NOx diminuent en centre ville et augmentent en périphérie PPA – Prospectives 2010

Scénario tendanciel 2010 - NOx Baisse des émissions de NOx entre 2004 et 2010 : 5 575 tonnes Zone PPA Elle concerne principalement les secteurs de l’industrie et du transport routier. La part des émissions en 2010 du transport augmente en lien avec la hausse attendue du trafic PPA – Prospectives 2010

Scénario tendanciel 2010 - NOx Baisse des émissions de NOx entre 2004 et 2010 : 1 450 tonnes Lyon-Villeurbanne Elle concerne principalement les secteurs de l’industrie et du transport routier. La part des émissions en 2010 du transport reste inchangée ; celle de l’industrie diminue PPA – Prospectives 2010

Prospective 2010 pour le dioxyde d’azote (NO2) Etat de base Tendanciel Des actions locales (pour les NOx) sont nécessaires pour compléter les améliorations tendancielles PPA – Prospectives 2010

Nécessité d’agir sur les NOx et les COV Prospectives 2010 pour l’ozone (O3) Seuil d’alerte (240 µg.m-3 sur une heure) Impact visible sur une année « type 2003 » Peu d’impact à l’échelle départementale Seuil d’information (180 µg.m-3 sur une heure) Nécessité d’agir sur les NOx et les COV PPA – Prospectives 2010

Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise Les actions envisagées

PPA – Actions envisagées Les actions proposées Deux écueils identifiés pour définir les actions de réduction des émissions : Pas de solution unique mais un ensemble de solutions à différentes échelles Eviter les vraies fausses solutions (circulation alternée, ….) Des mesures à deux échelles : Agglomération lyonnaise : Baisse des émissions tous polluants dont en particulier les NOx et COV Au coeur de l’agglomération : abaisser à environ 1000 tonnes par an les émissions de NOx pour la circulation automobile et routière 3 familles d’actions : 15 actions pour réduire les émissions de polluants 6 actions pour améliorer les connaissances 1 action de coordination avec la planification urbaine Et un plan de communication pour accompagner le PPA PPA – Actions envisagées

Actions du secteur « Industriels » V 2.1 Actions du secteur « Industriels » I1 : Application locale du programme national de réduction des émissions de polluants (-40% sur NOx, SOx et COV) I2 : Réduction de 20% des émissions de particules en suspension I3 : Stations services (réduction des COV) I4 : Renforcer le contrôle des chaudières (réduction tous polluants) PPA – Actions envisagées

Actions du secteur « Résidentiel Tertiaire et Artisanat » V 2.1 Actions du secteur « Résidentiel Tertiaire et Artisanat » RTA1 : Développer le solaire thermique dans les constructions neuves RTA2 : Réglementer l’utilisation du bois énergie dans l’habitat individuel RTA3 : Renforcer le contrôle des chaudières RTA4 : Renforcer l’interdiction de brûlage de déchets en plein air RTA5 : Opération collective COV dans l’artisanat PPA – Actions envisagées

Actions du secteur « transport routier » V 2.1 Actions du secteur « transport routier » T1 : Interdiction des VUL et PL suivant un calendrier basé sur les normes EURO T2 : Etude de faisabilité sur la tarification de la circulation pour Lyon et Villeurbanne (péage de régulation environnementale). T3 : Réduction progressive de la vitesse sur les autoroutes et voies rapides de l’agglomération lyonnaise. T4 : Un traitement au cas par cas des axes de circulation les plus pollués de Lyon et Villeurbanne T5 : La généralisation des plans de mobilité T6 : Des recommandations pour le stationnement et les transports en commun PPA – Actions envisagées

PPA – Actions envisagées Les autres actions Amélioration des connaissances : 6 thèmes Planification urbaine : articulation PPA - SCOT PPA – Actions envisagées

Le Plan de communication V 2.1 Le Plan de communication PPA – Actions envisagées

Action T2 Action T1 Impact des actions envisagées : émissions de NOx Zone PPA Lyon La combinaison des 3 actions permet un gain : 1 853 tonnes NOx Zone PPA Action T1 Communes Lyon-Villeurbanne 641 tonnes NOx Lyon/Villeurbanne Action T2 PPA – Actions envisagées

Impact des actions envisagées sur la qualité de l’air (NO2) PPA – Actions envisagées

Impact des actions envisagées sur la qualité de l’air (O3) Seuil d’alerte (240 µg.m-3) Faible impact des actions locales sur ce polluant Seuil d’information (180 µg.m-3) actions nécessaires à une échelle plus globale (France, Europe) PPA – Actions envisagées

Bilan des actions proposées par les GT V 2.1 Bilan des actions proposées par les GT PPA – Actions envisagées

Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise Calendrier

Calendrier et procédure administrative PROCESSUS ET PLANNING D'ELABORATION ET DE VALIDATION DU PLAN DE PROTETION DE L'ATMOSPHERE Arrêté interpréfectoral Consultation des collectivité territoriales Enquête publique interdépartementale Etat des lieux Travaux des GT 3 CODERST Début Fin Préparation Rapport d'enquête mai-05 sept-05 oct-05 sept-06 oct-06 janv-07 févr-07 juil-07 sept-07 janv-08 mars-08 Elaboration du PPA Validation du PPA Version 5 du 07/11/2006 26/10/2005 Commission 22/11/2006 PPA – Démarche d’élaboration