Les droits subjectifs
Le patrimoine Le patrimoine forme une universalité juridique Toute personne a un patrimoine Toute personne a un seul patrimoine Le patrimoine est composé de l’ensemble Des droits patrimoniaux Des obligations patrimoniales
Les droits subjectifs Prérogatives dont disposent les sujets de droit Valeur pécuniaire Transmissibles Saisissables prescriptibles Pas de valeur pécuniaire Intransmissibles Insaisissables Imprescriptibles
Les droits extrapatrimoniaux Droits de la personnalité Droits de la famille Respect de la personne Liberté de déplacement Libre choix du domicile Ect… Droit au nom Droit à l’honneur Droit de liberté Ect…
Les droits patrimoniaux Droits réels Droits personnels Principaux - Droit d’obtenir la livraison d’une chose - Droit d’obtenir la livraison d’une prestation - Droit d’obtenir une abstention Accessoires a un droit personnel Droit de propriété Démembrement du droit de propriété Hypothèque Gage Privilège
1.1 Les droits réels principaux 1.1.1 Le droit de propriété - Sur des choses matérielles Meubles ou immeubles par nature - Sur des meubles par destination de la loi Fonds de commerce Valeurs mobilières Office ministériel Droit de propriété intellectuelles - Sur des immeubles par destination économique ou ornementale ou par l’objet auquel il s’applique
1.1 Les droits réels principaux 1.1.2 Le démembrement de propriété - l’usufruit - nue-propriété - servitude
1.2 Les droits réels accessoires 1.2.1 Droits réels accessoires a un droit personnel Hypothèque Gage Privilège
2.1 Les droits personnels 2.1 Droits personnels ou droits de créance Ils s’exercent à l’encontre d’une autre personne : le débiteur.