© Natixis 2006 – Frederic Cirou / PhotoAlto Financement et Externalisation d’Actifs Immobiliers LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE OPCI 23 juillet 2007.

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Transcription de la présentation:

© Natixis 2006 – Frederic Cirou / PhotoAlto Financement et Externalisation d’Actifs Immobiliers LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE OPCI 23 juillet 2007

2 LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE Constats :  Perte de des encours des sociétés de crédit bail immobilier tant sur les corporates (ACCOR, IBM,…) que sur les MID CAP (GDS, BGSA,…) au profit de sociétés foncières cotées (SIIC)  Concurrence accrue de ces foncières sur notre activité (Lease Back)  Baisse des marges (banalisation du CBI, raréfaction des opérations)

3 LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE Objectifs :  Répondre à la demande des clients PME et Grand Corporate en matière d’externalisation d’actifs immobiliers  Améliorer le PNB par des montages spécifiques plus rémunérateurs (gestion d’opération)  Conservation des encours  Proposer un montage financier complémentaire à notre activité de Crédit Bailleur Immobilier, prenant en compte l’avantage fiscal de l’article 210 E du CGI (SIIC).

4 LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE Avantages Clients :  Possibilités d’externaliser des actifs ou de ne pas les consolider  Cession d’actifs avec plusieurs possibilités de retour à la propriété (en cours de validation)  Bénéficier de l’exit taxe de 16.5 % sur la cession d’actifs immobiliers au lieu d’une imposition à % (IS)  Conserver la maîtrise des actifs via un bail commercial contracté auprès d’un partenaire bancaire de référence et non auprès d’une société foncière détenue par des fonds.

5 LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE Avantages pour la Banque :  Exonération d’Impôt sur les Sociétés sous condition de distribution des dividendes (85 %). Obligation de détenir l’actif sur une durée minimum de 5 ans.  Montages à forte valeur ajoutée, complémentaires du CBI  Montages rémunérateurs  Développement de des encours, en production nouvelle et défense de des encours.  Pérennité de l’activité d’externalisation d’actifs immobiliers  Simplicité de constitution de la société ad hoc (capital de €)  Pas de moyens supplémentaires, ressources en interne (Juridique, Financier, Commercial,…)

6 LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE MONTAGE  Création d’une Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable SPPICAV, agréée par l’AMF. Cette société dédiée à un investisseur est dite à règles de fonctionnement allégées (RFA), avec Effet de Levier (EL).  Conditions réglementaires : - Société de gestion agréée par l’AMF - Société dépositaire - SPPICAV RFA EL agréée par l’AMF N L INVESTISSEMENT => SPPICAV RFA EL

7 LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE MONTAGE  Cette société aura pour vocation d’acquérir des actifs et de les louer à nos clients.  NAMI, société de gestion agrée par l’AMF  CACEIS, société dépositaire  NL INVESTISSEMENT pourra se financer par Crédit Bail Immobilier.  Conseils : - Avocat : Cabinet HERBERT SMITH : Pierre POPESCO avocat associé Ludivine WOUTERS avocat - Notaire : Étude PRUD’HOMME Nicolas BAUM Notaire - Natixis Asset Management Immobilier Alain PIVERT

8 LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE NATIXIS LEASE Investisseur NATIXIS LEASE INVESTISSEMENT SPPICAV – OPCI Agrément AMF NAMI Société de Gestion Agrément AMF Client / Locataire Dépositaire CACEIS Bail Commercial Possibilité Option d’achat (*) Financement CBI / Crédit Détention du Capital à 100 % Montant : € Comptes Contrôle (a posteriori) Contrôle / AMF Financement portage d’actifs Mandat de Gestion (*) en cours de validation suivant certains montages

9 LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE Calendrier de mise en place - - Juillet 2007 : Agrément de la Société de Gestion obtenu par NAMI - à partir d’Octobre 2007 : Agrément et mise en place de l’OPCI NLI - Décembre 2007/Janvier 2008 : Préparation des signatures des premiers dossiers