Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 FRATEL Fès les 4 et 5 octobre 2004

Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 LES MARCHES INNOVANTS

3 Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 LES MARCHES INNOVANTS  C’est le caractère de nouveauté qui permet de qualifier un service innovant  L’innovation crée une rupture par rapport à l’existant. Elle est par cons é quent source de risques, d ’ instabilit é et de surco û ts  De nombreux services innovants vont m é caniquement é merger de la convergence des services et des r é seaux (TV sur ADSL, Internet Mobile, TV mobile, etc.)  C ’ est par la multiplication des initiatives novatrices que les march é s des t é l é communications continueront à se d é velopper et contribuer à l ’ accroissement du bien-être social collectif  Nécessité donc de favoriser l’émergence des marchés innovants

4 Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 COMMENT REGULER LES MARCHES INNOVANTS  L’innovation, parce qu’elle est synonyme d’instabilité, de surcoût et parce qu’elle est un pari sur l’avenir, présente un risque pour l’investisseur  L’investisseur doit être rémunéré pour sa prise de risque (prime à l’innovation) mais aussi pour le relais de croissance que son innovation peut apporter à l’économie du secteur  La régulation ne doit pas priver l’investisseur de la rente passagère que lui assure sa fonction d’innovation  Tant que le marché innovant n’a pas atteint un certain degré de maturité et qu’il n’a pas été clairement défini comme marché pertinent il n’est pas opportun de le réguler  Prendre le parti de réguler ex-ante un marché innovant, c’est l’empêcher de voir le jour par absence d’investissements. C’est donc créer mécaniquement un facteur de ralentissement, voire de déclin, de l’économie du secteur

Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE DE L’ INFORMATION

6 Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 PAR QUOI PASSE LE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE DE L’ INFORMATION ?  Par le développement autonome des infrastructures fixe et mobile  Par la diversification et l’adaptation aux besoins du marché de l’offre de services quel que soit le support physique  Par l’utilisation des services de télécommunications (fixe, mobile et Internet) par la population la plus large possible  démocratisation des services de communications électroniques se traduisant par un fort taux de pénétration des services de télécommunications (fixe, mobile et Internet)

7 Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 CAS DU MAROC : QUELS SONT LES LEVIERS POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS  Le développement des infrastructures passe par l’encouragement de l’investissement  Les investissements réalisés doivent donc pouvoir être rentabilisés  utilisation propre (développement des services)  utilisation par des tiers (mise à disposition des infrastructures à des conditions commerciales librement négociées et non discriminatoires)  Développement de la concurrence sur les services  L’intervention du fond du service universel doit être effective pour les services et dans les zones géographiques non rentables  Contributions au SU  Mise en œuvre effective des mécanismes de financement du SU  Favoriser l’émergence des marchés innovants