Cas du Guichet Foncier de la commune d’Ankilizato L’Administration Foncière de Proximité : Cas du Guichet Foncier de la commune d’Ankilizato Projet AD2M:

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
avril 2007, Entebbe, Ouganda Concertation, information et animation dans le processus de réforme foncière à Madagascar Assemblée générale des membres.
Advertisements

Faculté des Sciences de la Santé
1 TCHAD ATELIER PARIS21 SUR LUTILISATION DES STATISTIQUES DANS LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET DE DEVELOPPEMENT Yaoundé 09-11/12/02 Producteurs.
Banque Mondiale Washington, 03 Novembre 2006
Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 1 Cadre financier et Politique de cohésion Propositions de la Commission.
Séminaire pour la préparation de la 2 e phase du 2 e appel Programme MED Marseille, le 2 décembre 2009.
de Modernisation des Secteurs Publics : L’expérience marocaine
Articulation des procédures collectives entre elles
Etat des lieux et perspectives Juin 2008
République du Sénégal Un Peuple –Un But Une Foi Commune de Kébémer Hôtel de ville la gestion des déchets à kébémer: problématique de l’information et de.
Bamako Mali novembre 2008 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES.
1.1 La directive Européenne 2002/49/CE
Simulation de management Principes d’une simulation de gestion
Vote électronique par internet, du 13 au 20 octobre 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles 2011.
1 La réforme des permis de construire Entrée en vigueur 1er octobre 2007 Réunions dinformation des élus.
Nouveau dispositif départemental daide à lamélioration de lhabitat Des logements plus dignes au service du développement économique de la Réunion.
GEFOCOM Gestion du foncier communal La démarche de la taxe sur lutilisation de lespace publique.
ou le service foncier communal
1 1 Séminaire « Lean en France » - 10 mai 2006 Le lean dans les services financiers : présentation dune communauté de pratiques.
PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)
Quelles stratégies engager par la.C.A pour atteindre les 5 millions de tonnes de coton fibre et de qualité irréprochable à lhorizon 2022 ? 11 ième Journées.
Les missions de la Chambre de Commerce: Priorités pour _______________ Assemblée Plénière Constituante du 20 mars 2009.
Vers une politique globale et concertée de gestion des risques Lundi 30 Novembre 2009 Mission Gestion des Risques.
Une approche pour un espace de confiance des collectivités locales.
Pôle Education, Sport et Jeunesse Direction des Actions éducatives 1 Le Pass Hauts-de-Seine Campagne mai 2013.
La démarche d’intervention État Civil
La démarche du registre foncier Programme dAppui aux Collectivités Territoriales.
La démarche d’appui en Archivage
1 La planification culturelle de son élaboration à sa réalisation.
DTH VERSION FRANÇAISE I-MAIRIE MAIRIE NUMÉRIQUE ET PORTAIL CITOYEN Présentation interne Microsoft.
1 Formation technique HARPEGE - Session de Janvier 2006 Harpège Formation technique Janvier 2006.
Titre présentation Powerpoint 23 novembre 2007 Direction de l’administration et de l’information ADARUQ Rencontre des services des finances des universit.
Charte Qualité des réseaux d’assainissement LANGUEDOC-ROUSSILLON
L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne
La banque de données de l’état des sols :
Groupe de Travail: Logement, terres et Biens HLP TASK FORCE Résumé des initiatives et des défis LTB jusqu’au 08 Aout 2014.
Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels Procédures administratives, temporalité, transition Séances d’information du second trimestre.
OCAI OPERATION COMMUNALE D’APPUI INTEGRE
Réunion SAGGORA / indemnisation 25 janvier 2008
BILAN DES ACTIVITES DES RESEAUX Rencontre semestrielle inter-pays Cameroun, janvier 2009.
VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
1 Institut pour le partenariat public-privé Assemblée générale annuelle Le ministère des Transports, acteur bien engagé dans l’avenue des partenariats.
Revue des stratégies de Réduction de la Pauvreté selon une approche axée sur les OMDs RD CONGO.
« DEVELOPPEMENT DE L’ACCES AU NUMERIQUE DANS LA REGION DU VAKINANKARATRA » Rencontres de rentrée de la coopération décentralisée franco-malgache.
1 Projet Interuniversitaire Ciblé « POLITIQUES FONCIERES ET STRATEGIES PAYSANNES DANS LE NOUVEAU CONTEXTE MALIEN DE LIBERALISATION ET DE DECENTRALISATION.
Contraceptionprochedevous FFMSP Mars Contexte Régional Un taux de recours à l’IVG élevé dans les Alpes-Maritimes comme en PACA (21,7 °/°°
Nouveau modèle de facturation de la Police provinciale de l’Ontario
L’ordonnance du 8 décembre 2005
1 L’évaluation de l’Entente entre le MCC et les CRC 19 mai 2005 Colloque SQEP Les résultats générés par la performance organisationnelle.
Formations certifiées: terminer le processus de manière correcte, dans les délais en respectant le budget.
Système de Suivi-Evaluation du Projet AD2M
Bilan d’étape du conventionnement sur objectifs Journée des Centres régionaux du Sudoc-PS 22 mai 2014.
Chronotachygraphe électronique
Michaël CRIBAILLET (chargé de projets)
StorageAcademy 21 juin 2007 StorageAcademy ® 1 StorageAcademy ITIFORUMS, 21 juin 2007 La conduite des projets d’archivage numérique Méthodes pour réussir.
Règlement d’examen B.O. N° 27 du 8 JUILLET 2010
PARTENARIAT CILEO / CNRS MIDI -PYRENEES
MÉDAILLE D’HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE
GOUVERNANCE ET DEMARCHE QUALITE
INFORMATISATION DU PATRIMOINE IMMMOBILIER DU CNRS
COOPERATION DECENTRALISEE GRAND LYON / RÉGION HAUTE-MATSIATRA
Habilitation maîtrise d’œuvre en son nom propre maîtrise d’ouvrage publique Fondement juridique concernant la construction de bâtiments Loi sur l’architecture.
Adoption d’une nouvelle méthode Le Karan- tany malaky Délibérée par le PNF, MCA, MDAT 2 objectifs - Augmenter la demande de CF - Faciliter la mise en place.
FINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE
(REGION ANDROY) 23 Septembre 2014 RAZAFIMAMONJIRAIBE Hery
GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE L’ Association des Communes Fampandrosoana an’i Tampoketsa Iombonana_Ankazobe (AC FTI) dans le cadre de la planification.
La Réforme Foncière à Madagascar 2005 – 2011
L ’administration territoriale de la France
GESTION FONCIÈRE DÉCENTRALISÉE STI - OPCI VOLAMENA MAEVATANANA.
25 juillet 2015 Entreprendre une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience.
Transcription de la présentation:

Cas du Guichet Foncier de la commune d’Ankilizato L’Administration Foncière de Proximité : Cas du Guichet Foncier de la commune d’Ankilizato Projet AD2M: Appui au Développement du Menabe & du Melaky Laure Prouin Stagiaire FIDA 08/08

Contexte général Face à la crise foncière et domaniale qui touche Madagascar, mise en place d’une nouvelle politique foncière. Objectif: «Répondre à la demande massive en sécurisation foncière, dans de brefs délais et à des coûts ajustés au contexte économique, par la formalisation des droits fonciers non écrits et par la sauvegarde et la régularisation des droits fonciers écrits» Enjeu de la réforme (2005): - Rapprocher des lois peu utilisées à des pratiques non reconnus - Décentraliser la gestion foncière: suppression du principe de domanialité de l’état DECENTRALISATION Couverture du pays en administrations foncières de proximité: les Guichets Fonciers (GF)

GF d’Ankilizato -1 des 6 premiers GF créés à Madagascar -1 ier GF opérationnel du Menabe 1 ière demandes de CF: mars ier CF délivrés: octobre 2006 Financement: Projet AD2M / FIDA Collaboration MCA: Images satellites, équipements, mobiliers Autofinancement à terme: Droits de certification Formation des AGF (Agent Guichet Foncier) Appui et suivi technique Un futur CRIF (Centre de Ressources et d’Informations Foncières) PNF (Programme National Foncier) GFPNF OFN (Observatoire Foncier National) Bailleurs Suivi et diffusion de l’information foncière GF Intercommunal le CRIF GFP - 4 GF papiers semi-opérationnels - 1 agent CRIF va être recruté pour récolter les informations foncières aux GFP AD2M finance 14 GF dont 2 CRIF Le GF d’Ankilizato est le seul opérationnel MCA finance 13 GFP et 4 CRIF 6 opérationnels Inauguration du 1 ier CRIF à Mahabo du Menabe le 30 août 2008

Le GF: Sécurisation des appropriations et des transactions foncières Délivrance du CF (Certificat Foncier) : Droits de propriété sur une terre non titrée occupée 3 éléments clefs pour la création d’un GF: - Délibérés communaux - Constitution des CRL (Commissions de Reconnaissances Locales) - Réalisation du PLOF (Plan Local d’Occupation Foncière) Appui à l’identification des appropriations Résolution des litiges 5 membres: 2 AGF Le maire ou son représentant Le chef du Fokontany (FKT) ou son représentant 2 Ray aman-dreny et 2 suppléants Carte numérisée des limites territoriales du patrimoine Foncier de l’État, d’une commune, de ses habitants sur le territoire d’une commune Réalisation & Actualisation PLOF CRIF Prestataire Images DDSF Service Topographique 1 planche du PLOF d’Ankilizato

Méthode d’obtention d’un CF appliquée de mars 2006 au 22 juillet 2008 DEPOT DOSSIER DE DEMANDE SENSIBILISATION AFFICHAGE RECONNAISSANCE EDITION/DELIVRANCE DU CF TRANSACTIONS FONCIERES EVENTUELLES - D- Descentes sur terrain - Création: Comités Fonciers / CRL - 1 ière tranche de paiement: Ar - FORMULAIRE État civil,nationalité malgache Éléments de situation de la parcelle - GF / Mairie / FKT - DELAIS AFFICHAGE: 1 mois - IDENTIFICATION - RESOLUTION DES LITIGES EVENTUELS  PRESENCE OBLIGATOIRE: AGF/CRL/Fokonolona/Voisins -Terres non titrées occupées ne faisant l’objet d’aucun litige - REMISE CF: Paiement de la 2 ième tranche (variable selon la nature du terrain) MUTATIONS: Héritage, Vente, Cession… Affichage 15 jours - Localisation avec le PLOF - Nature et Origine du droit d’occupation PLOF Regroupement orchestré par la CRL pour la résolution d’un litige entre deux exploitants de FKT différents aux parcelles frontalières. Plusieurs heures de négociations ont permis d’aboutir à un consensus. Affichage des demandes pendant 1 mois Tapé à la machine à écrire Recto, Verso Le Formulaire de demande de CF Toutes les informations sont inscrites dans des registres, Terrains certifiés traçés sur le PLOF

Chaque individu inscrit l’objet de sa visite au GF dans le registre chronologique Registre de demande de CF Registre parcellaire Titulaires d’un CF N° Kara Tany:………………… Date de la reconnaissance:.. Lieu…………………………….. Commune:……………………. FKT:……………………………. Hameau:………………………. Voisinage…………………….. Nord:…………………………… Est:…………………………….. Sud:……………………………. Ouest:…………………………. Paiement CF: 1 ière tranche… 2 ième tranche…… Transactions foncières………………… Méthode d’obtention d’un CF appliquée de mars 2006 au 22 juillet 2008 DEPOT DOSSIER DE DEMANDE AFFICHAGE RECONNAISSANCE EDITION/DELIVRANCE DU CF SENSIBILISATION TRANSACTIONS FONCIERES EVENTUELLES Forces & Faiblesses ?

Forces,  Processus de certification simple et rapide face à la complexité des démarches pour l’obtention d’un titre 2 mois pour obtenir un CF Parfois 10 ans pour un Titre  Les descentes sur le terrain rendent plus efficace les actions de sensibilisations. La qualité des dossiers s’est améliorée, la plupart sont recevables. Avancée positive considérable de l’accès à la terre des femmes: 41,5% des CF délivrés

 Proximité de la procédure de certification et des décideurs locaux par l’inclusions des chefs de FKT et des Ray aman-dreny dans les CRL.  Rôle de conservateur et de médiateur des AGF Bonne entente entre les AGF et les usagers  Procédure de conciliation des litiges Sur un pourcentage moyen de 6% d’oppositions, toutes ont été résolues, excepté une portée devant le tribunal.

Faiblesses,  Frais de certification élevés  Pas de date butoir des tranches de paiement des droits Délais important entre l’édition et la délivrance des CF 41 CF édités en 2007 en instance en juillet 2008  Réticences des paysans à se rendre pour les formalités administratives au GF, parfois très éloigné des FKT. Contrainte extérieure en 2007: Blocage des fonds FIDA, engendré par la lourdeur de la bureaucratie Activités AGF restreintes

Un Bilan médiocre, Résultats en 2 ans d’activité  215 demandes qui n’ont cessé de décroître: 19 demandes reçues entre janvier et juin 2008  78 CF délivrés sur 175 demandes acceptées En juin 2008 Objectifs de l’année loin d’être atteint: - 3,96% des demandes prévues - 1,04% des CF prévus Nécessité d’adopter une nouvelle stratégie