L'organisation des services de l'État s'articule autour de trois directions générales opérationnelles : La direction générale du territoire ; La direction générale des populations ; La direction générale de la sécurité ; Une direction générale de la logistique, de soutien. Le calendrier prévu pour conduire cette expérimentation de 2007 à 2009, en passant par un certain nombre de phases de construction de cette expérimentation : des délégations interservices (DIS) dans un premier temps, des délégations interservices avec ordonnancement secondaire dans un second temps, pour passer à la direction générale telle que prévue.
La direction générale du territoire qui regroupe la DDE, la DDAF, la direction départementale des services vétérinaires, une partie du service départemental de l'architecture et du paysage (SDAP) auquel on a adjoint le service de l’environnement de la préfecture. L'expérimentation a été fortement impactée par la fusion DDE/DDA. Ce nouveau service, la DDEA, est devenu le socle de cette direction générale des territoires.
La direction générale de la population Elle regroupera : – La DDASS ; – la partie emploi de la DDTEFP ; – La DDJS ; – Le service des titres de la préfecture. Elle permettra les mutualisations suivantes : – Réalisation d’un accueil intégré à ces services ; – Réalisation d’un guichet des étrangers ; – Création d’un pôle associatif fort, placé auprès de la Jeunesse et des Sports.
Un pôle sécurité Qui associe le service de la préfecture, la police, la gendarmerie et tous les services qui, à un titre ou à un autre, concourent à la sécurité d'une manière globale.
Une direction de la logistique placée sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture une UO mutualisée, interministérielle qui sera expérimentée à compter du 1er janvier Une charte sera établie en vue de gérer cette UO mutualisée (notamment les économies réalisées afin que la marge de manœuvre profite à l'ensemble des services concernés). Une charte pour la gestion des ressources humaines pour les personnes qui seront mises à disposition, avec leur accord, auprès des autres services de l'État. Un guichet unique « action sociale » Une bourse d'emploi pour faciliter, chaque fois que possible, des mobilités interservices (Rappel : l’expérimentation ne traite aucunement les questions statutaires). Deux délégations interservices (DIS) sans ordonnancement secondaire ont été créées : DIS Population et DIS Territoire. Des lettres de missions ont été adressées aux délégués interservices et aux différents chefs de services qui auront à participer au pôle sécurité et à assurer la gestion des actions mutualisées
RGPP du côté des personnels
Le discours de Nantes a fixé les objectifs. Les vœux de Sarkozy aux fonctionnaires (Lille le 11 janvier) explicitent ces objectifs Mutations Promotions Encadrement supérieur Rémunérations : place plus grande pour le « mérite et l’effort »
Recrutements – Une place plus grande aux contractuels – La diversité, des dispositifs nouveaux qui nécessitent une réforme de la constitution