Comités départementaux I / Conventions pluriannuelles CNDS/CG73 II / Campagne CNDS 2015 à destinations de vos clubs

Conventions pluriannuelles CG73 / CNDS 2013-2016

Compte rendu de réalisation des actions aidées en 2014 Dossier de compte rendu en téléchargement sur le site internet du CDOS (onglet CD) Dossier à rendre pour le 13 mars 2015

Bilan de mi-étape des conventions Objectifs : Faire un point sur l’avancement des projets associatifs des comités Mesurer les écarts entre le projet initial et sa mise en œuvre concrète Adapter le soutien du CG73 et du CNDS Procédure : Entretien conjoint CD / CG73 / Etat en avril et mai 2015 sur la base de votre bilan

Aide méthodologique PSA / CDOS « présenter vos bilans » Objectifs Accompagner la formalisation et la présentation des bilans de mi-étape des conventionnements pluriannuels Favoriser les échanges et la mutualisation d’outils Cadre : 1 soirée (2 heures 30) 5-6 comités par ateliers (possibilité de réaliser deux ateliers) 1-2 personnes par comité, soit 10-12 personnes par atelier Nécessité de préparer en amont la présentation d’une action, sur un support au choix de l’association Date : MARDI 24 février 2015 – 18h30 à 21h00 à la maison des sports Procédure : Inscription à info@psa-savoie.com ou c.ami-cdos73@orange.fr

II/ CAMPAGNE CNDS 2015

Le cadre national La note d’orientation du CNDS du 9 janvier 2015

Le cadre régional La démarche Projet Sportif Territorial Fédéral (18 PSTF) ATHLETISME / BADMINTON / BASKET-BALL / CANOË-KAYAK / CYCLISME / ESCRIME / FOOTBALL /SPORTS DE GLACE / GYMNASTIQUE / HANDBALL / TENNIS / TIR A L'ARC / VOILE / COURSE D'ORIENTATION / GOLF / RUGBY / HANDISPORT / SPORT ADAPTE Les orientations régionales Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif ; Aides au fonctionnement ETR Encourager la santé par le sport Développement de l’offre sportive de qualité Accès au sport de haut niveau

Les chiffres clés Réalisé 2014 Prévisionnel 2015 Totaux part trad. Région 11 105 467€ 10 853 809€ Part traditionnelle Totaux part trad. Savoie 770 667€ Clubs PSTF (hors PSE) ? 273 466€ Clubs hors PSTF (hors PSE) 115 736€ Comités PSTF (hors PSE) À minima 73 850€ 190 611€ Comités hors PSTF (hors PSE) 115 250€ Clubs - Comités Plan Sport Emploi 285 100€ 288 250€ Clubs Label handicap et DD 16 000€ Inclus dans les parts clubs (20000€) Clubs Santé et APS 5500€ Inclus dans les parts clubs (10000€) Préciputs régionaux Clubs - Comités SPORT SANTE 40 000 € 40 000 € Totaux CNDS Savoie 810 667€

Les labels Savoyards Manifestation sportive de nature et développement durable  Promouvoir une démarche éco-responsable Sensibiliser les participants et le public au développement durable Info http://savoie.franceolympique.com/ rubrique sports de nature Pas d’aide financière – uniquement éco-pack et accompagnement Sport et handicap « pour un sport ensemble » Favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap dans les clubs valides Info http://savoie.franceolympique.com/ rubrique sport et handicap Sport et santé «30 min d’APS sur prescription » Favoriser la pratique d’une activité physique régulière, raisonnable, raisonnée (3R), des populations ciblées sur l’agglomération chambérienne

Le plan sport emploi Aide à la création d’emplois qualifiés nouveaux d’éducateurs sportifs ou d’agents de développement dans les associations sportives agréés Aide de 34.500 €, dégressive sur 4 ans : 12.000 € – 10.000 € – 7.500 € – 5.000 € Recrutement en CDI uniquement Procédure : Remplir une fiche action « emploi » dans votre demande CNDS un ou plusieurs entretiens d’aide à la définition du projet des décisions d’attribution concertées lors des commissions CNDS Contact DDCSPP : Marc Desseux

La procédure – pour les CD Pour les CD en conventionnement (pas besoin de faire une nouvelle demande – retour du compte rendu 2014 obligatoire avant le 13 mars 2015) Pour les CD hors conventionnement, si vous souhaitez obtenir une subvention, il est nécessaire de faire une demande (la démarche est la même que pour les clubs – voir ci-dessous)

La procédure – pour les CD Pour les CD en PSTF et hors PSTF Définir, à l’attention de vos clubs, les critères prioritaires (restreints) de votre discipline pour instruire le CNDS

La procédure – pour les Clubs 1/Rapprochez vous de votre comité pour connaître les critères prioritaires d’attribution du CNDS pour votre discipline 2/ Télécharger la note d’information du CNDS 2015 sur le site du CDOS pour connaître les actions éligibles; 3/ Télécharger la notice E-subvention sur le site du CDOS pour accéder au lien du portail « Votre Compte Association » ainsi qu’au code relatif à la subvention CNDS 2015 Savoie (attention à ne pas faire votre demande sur la fiche d’un autre département !) 4/ Remplir votre demande de subvention (3 actions max.) directement depuis le portail « Votre Compte Association » (attention à bien vous munir de l’ensemble des pièces nécessaires à votre demande avant de faire vos saisies – Penser à enregistrer régulièrement votre travail – Demande minimum 1500€) DATE LIMITE POUR SAISIR VOTRE DEMANDE : 13 mars 2015 5/ POUR VOUS AIDER : - Télécharger le guide d’utilisation E-subvention ; - Téléphoner au secrétariat du CDOS - 04 79 85 09 09

Les dates clés Mardi 20 janvier : commission régionale 29 janvier : réunion d’information aux CD– démarrage de la campagne 13 mars date limite de retour des dossiers CNDS Mars - Avril - mai : instruction et concertation des CD Début juin – concertation départementale 26 juin : commission régionale Janv. / Fév. / Mars / Avril / Mai / Juin / Juil. / Aout / Sept. / Oct. / Nov. / Déc. Fin juin : notifications Fin-juillet : Versement de la subvention Compte rendu d’utilisation de la subvention à faire dans la demande CNDS 2016

DDCSPP Savoie - Service Jeunesse, sports et vie associative Adresses utiles DDCSPP Savoie - Service Jeunesse, sports et vie associative 321 chemin des moulins - quartier de Mérande BP 91113 - 73011 Chambéry cedex Marc DESSEUX (coordination CNDS) 04.56.11.06.55 - marc.desseux@savoie.gouv.fr Joelle EXERTIER (secrétariat CNDS) 04.56.11.06.52 – cnds.savoie@gmail.com Centre de ressource et d’information pour les bénévoles (CRIB) PSA – 725 faubourg Montmélian – BP 403 – 73004 Chambéry Cedex 04 79 33 93 33 Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) 90 rue Henri Oreiller – 73000 Chambéry – 04 79 85 09 09

Merci