L’enseignant et le fisc L’enseignant et le fisc Les frais forfaitaires Ou Les frais réels.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Clubs sportifs amateurs Les obligations sociales
Advertisements

FISCALITE ET COTISATIONS DU REMPLACANT
CCIR - Taxe d'apprentissage LA TAXE D APPRENTISSAGE : MODE D EMPLOI TAXE D APPRENTISSAGE Brute ( T ) = Salaires bruts x 0,50* % QUOTA DAPPRENTISSAGEBAREME.
FORUM AGORES TOULOUSE le 15 mai Les principes dune réforme tarifaire :
Assurance Mutuelle Complémentaire Groupe Bigard et filiales
Corrigé cas Mme LENOMBRE-DEPARTS ½
1 LIMPOT SUR LE REVENU NOTIONS DE BASE LIMPOT SUR LE REVENU La détermination du Revenu Imposable Le calcul de l'impôt Les revenus catégoriels Généralités.
LOI DE FINANCES 2012 Principaux Changements. La loi de finances pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre Elle instaure une série.
Finances Personnelles Leçon #6 Logement abordable.
Étude de cas : l'impôt sur le revenu
Classes moyennes et transferts socio-fiscaux
L’action des pouvoirs publics
Le passage à l'assurance groupe à lULB Mai ) Pension PATGS du cadre consolidé - historique - rappel système actuel article 21 - principes généraux.
Le calcul des impôts.
Le statut de l’indépendant par rapport à celui du salarié
Les revenus du travail.
1 Le statut de lindépendant par rapport à celui du salarié F irst Motion.
10 septembre 2013 : une date à bloquer Non aux attaques sur le pouvoir dachat des retraités.
J’ai au moins 7 bonnes raisons d’adhérer à la CFDT
PROJET DE LOI DE FINANCES 2009 Meditec Provence. PLAFONNEMENT GLOBAL DE CERTAINS AVANTAGES FISCAUX A compter de 2009, les réductions dont peut bénéficier.
Le PERP.
Les travailleurs faisant appel à l’aide du CPAS
Impôt des personnes physiques Cas pratique
Fiscalité Impôt des particuliers Impôt des compagnies Taxes de ventes.
1 Département des finances, de lagriculture et des affaires extérieures IMPOSITION A FORFAIT Ressortissants étrangers.
Santilli Alisson 6ème Vente groupe 1
Le bulletin de paie..
Bulletin de paie. Présenté par Steven 6éme Vente Gilly.
Le régime fiscal des droits d’auteur dans la web industry
AUTO-ENTREPRENEUR Activités Prestations de services - Ventes
Fiscalité suisse : quelles opportunités?
Salaire et protection sociale
LA REMUNERATION DU PERSONNEL
1 Mesures fiscales au 1 er janvier 2008 Conférence de presse, 22 janvier 2008 Guy Heintz, Directeur de l’Administration des Contributions directes Michel.
L’IMPOT SUR LE REVENU NOTIONS DE BASE 1.
J.E. Rougier L’IMPÔT SUR LE REVENU.
La Taxe d’apprentissage Financement de la Formation Professionnelle.
FISCALITE Mai 2014 FIDUCIAL SOFIRAL – Martine DUBUS.
Imposition Imposition comparée des entreprises en Hongrie.
Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Fiscalité : exercices énoncés.
LOI DE FINANCES 2004 IMPÔT SUR LE REVENU PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Gérer efficacement ma nouvelle entreprise Gérer efficacement ma nouvelle entreprise Programme court en entrepreneuriat Je démêle les taxes et les rapports.
LA T.V.A. Taxe sur la valeur ajoutée.
Assemblée du 09/01/2012. Chronologie 1 Accord gouvernemental Projet de loi à la Chambre (1952) sur … la comptabilité de l’Etat, l’organisation de la Cour.
LF 2011 Particuliers Barèmes 2011 Fiscalité du particulier 1.
’retenir BIENVENUE A UNSa’ retenir, une page mensuelle pour vous donner les brèves. Son objectif est de vous repérer facilement dans les informations qui.
LF 2010 Particuliers Barèmes 2010 Fiscalité du particulier 1.
Objectifs de la formation
Nouvelles dispositions fiscales, Quelles incidences en 2014 ? 23/04/ Philippe Boiral.
Présentation du régime de l’auto-entrepreneur
1 1 Corrigé cas Mme LENOMBRE-DEPARTS ½ 1/ ,50 + 0, = 6 2/ Les personnes qui ont élevés des enfants et qui font l'objet d'imposition.
Supplément de Loyer Solidarité 2015
PANORAMA FISCAL ET SOCIAL NOUVEAUTES NOUVEAUTES FISCALES Suppression de 2 avantages fiscaux pour les adhérents d’associations agréées : La réduction.
Paiement par compensation des frais d’hébergement 1) pour les adultes handicapés 2) pour les personnes âgées 18 novembre 2011.
Calcul de l’impôt des sociétés
Gagnez de l’argent en aidant votre club Bénéficiez d’une réduction d’impôt grâce à vos dons Agissez avant le 31 décembre.
AUTRES CHARGES ET PRODUITS D’EXPLOITATION
Fiche n°1 des savoir-faire applicables aux données quantitatives et aux représentations graphiques.
Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie. UNE AFFAIRE DE FAMILLE Préservation du patrimoine.
Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi,
Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation.
Les salaires Les charges sociales Ecritures comptables David Zaugg Economiste HEG Master of Business Administration Designer de services Cours de comptabilité.
FORMATION FISCALITE DIRECTE LOCALE DDFiP03 / ATDA 15 avril 2014.
Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse). 1 Les principes de l’imposition des entrepreneurs individuels REVENU DISPONIBLE CHIFFRE D’AFFAIRE IMPOT COTISATIONS SOCIALES.
1Prime d’Activité – GPO2 PRIME D’ACTIVITE Conférence départementale de l’AORIF – 29 mars 2016.
Les Racines Gestion & Transactions IMPOSITIONS DES REVENUS FONCIERS Locations vides Locations meublées Micro Foncier Régime Réel Micro BIC Régime Réel.
SOMMAIRE I. Les charge Personnel. II. Les Travaux de fin d’exercice. Par : NaouFal NaJim Par : NaouFal NaJim.
Fiscalité du particulier
Diapos 44 à 51 9H55 11H00 Cas Potin – corrigé 2.
L’enseignant et le fisc
Transcription de la présentation:

L’enseignant et le fisc

L’enseignant et le fisc Les frais forfaitaires Ou Les frais réels

Les frais forfaitaires Identiques pour tous les travailleurs salariés Les montants (tranches de salaires) sont adaptés annuellement au chiffre de l'index. Dernière modification: Chiffres et montants : Exercice d'imposition Année imposable (revenus) ,70% : € 10% : € 5% : € 3% : à partir de € plafond du forfait : €

Un exemple 1) mensuel : brut+ONSS+imposable Enseignant nouvellement engagé contrat de 8 mois en 2010… brut : 2 111,39 € (source : ) - ONSS (13,07 %) soit ONSS: - 295,76 € Imposable mensuel : 1 815,63 €

Un exemple 2) mensuel : imposable+p.pr.+net Imposable mensuel : 1 815,63 € Précompte professionnel (mensuel) : 241,98 € (source : ou ) Barème 1 ou 2 ? 1 : isolé/couple à 2 revenus 2 : couple à 1 revenu Net (mensuel) : 1573,65 €

Un exemple 3) fin d’année : forfait 8 mois de travail en 2010 : imposable : ,04 € - Charges forfaitaires soit 28,70% : 0 – € soit * 0,2870 = 1 489,53 10% : – € (soit 5 120,00) soit 5 120,00 * 0,1 = 512,00 5% : – € (ici ,04) soit 4 215,04 * 0,05 = 210,75 3% : à partir de € soit 0,00 Total du forfait de frais professionnels : ,28 € RIG : ,76 €

Un exemple 4) fin d’année : calcul impôt+quotité RIG en 2010 : ,76 € Imposition progressive soit (source: ) 25% : 0 – € soit * 0,25 = 1 975,00 30% : – € (soit 3 340,00) soit 3 340,00 * 0,30 = 1 002,00 40% : – € (ici ,76) soit 1 072,76 * 0,40 = 429,10 45% : ,00 50% : et + 0,00 TOTAL : 3 406,10 Quotité exemptée d’impôt (isolé : / si RIG < ) 25% : 0 – € (ici : 6 690) soit * 0,25 = 1 672,50 30% : – € 0,00 40% : – € 0,00 45% : ,00 50% : et + 0,00 TOTAL : 1 672,50

Un exemple 5) fin d’année : impôt+centimes communaux Imposition progressive TOTAL : 3 406,10 Quotité exemptée d’impôt TOTAL : 1 672,50 Impôt national TOTAL : 1 733,60 Centimes additionnels (0 à 20 %) (supposé 8 %) C.Add. : 138,69 Impôt à payer 1733, ,69 : 1 872,29

Un exemple 6) fin d’année : impôt à payer-précomptes=solde Impôt à payer 1733, ,69 : 1 872,29 Précomptes déjà payés : 8 * 241,98 : 1 935,84 Solde (l’état vous doit) : 1 935,84 – 1 872,29 = 63,55