Délégation de tâche … Dr L. Delaunay Clinique Générale, Annecy

Définitions (HAS) Délégation de tâches: désigne l’action par laquelle le médecin confie à un autre professionnel de santé la réalisation d’un acte de soin ou d’une tâche. Dans un même acte de soins, certaines tâches peuvent être réalisées par des professionnels différents (induction/surveillance de l’anesthésie)

Définitions La délégation comprend l’idée de supervision La responsabilité du délégant (le médecin) reste engagée du fait de la décision de déléguer, la responsabilité du délégué (le professionnel non médecin) est engagée dans la réalisation de l’acte. Cette délégation doit se faire dans le respect des bonnes pratiques définies par les sociétés savantes et les collèges professionnels.

Définitions Transfert de tâches: Action de déplacer l’acte de soin d’un corps professionnel à un autre. Les activités sont confiées dans leur totalité y compris en terme de responsabilité à un autre professionnel. Les professionnels non médicaux sont donc autonomes dans la décision et la réalisation (ophtalmo/opticien)

Définitions Coopération entre professionnels de santé: Action de participer à une œuvre commune qui repose sur la responsabilité de chacun. Terme générique qui comprend plusieurs modalités dont la délégation et le transfert de tâches. Coopération et loi HPST: Possibilité de proposer des protocoles régionaux (validés par HAS) définissant le champ d’action et nature de la coopération => débouche sur arrêté de l’ARS, transposable ensuite dans d’autres régions

Définitions Le professionnel à qui on délégue ou transfère une tâche doit avoir les compétences et la qualification nécessaires Compétences: Acquisition propre et qui ne peut se déléguer = mise en œuvre d’une combinaison de savoirs (connaissances, savoir faire, comportement et expérience) en situation Qualification: Habilitation d’un professionnel à exercer un certain nombre d’actes du fait de sa possession d’un diplôme

La littérature

AANA Journal / April 2003 , Vol 71:2

CRNA/IADE Etats-Unis Historique important Formation très complète: Diplôme d’infirmière niveau licence Expérience professionnelle d’1 an Formation d’anesthésie niveau Master Maintien des certifications (tous les 2 ans) Peut pratiquer tout les actes d’anesthésie générale et ALR et pose de VVC Programme de pratique avancée => droit de prescription

CRNA/IADE Etats-Unis Activité plus importante en zone rurale où elles exercent seules Activités sous la supervision d’un ARE en zone urbaine Haut niveau de formation assurée par l’AANA 2025 il faudra être Nurse PhD => CRNA Il existe également des Anesthesiologist assistants et des Anesthesiologist technicians

CRNA/IADE Etats-Unis

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CRNA/IADE Etats-Unis Juin 2009

L’infirmier spécialisé en anesthésie Belgique La spécialité a été créée il y a 4-5 ans Compétences très limitées et encadrées Difficultés pour trouver leur place Discussion au sein de la SBAR pour élargir leurs compétences Craintes du modèle américain Craintes d’une décote des actes ARE font surtout du bloc Mais … quand même ce serait pas mal !

L’infirmier spécialisé en Europe

Référentiel métier S’inscrit dans la réglementation du code de la santé publique Chapeau introductif: IADE travaille en collaboration avec le MAR Décret de compétence 2002/2004 toujours en vigueur mais avec évolution régulière dans une volonté de substituer une notion de mission à celle d’une liste d’actes Loi HPST définition des pratiques avancées avec introduction du principes de coopération => transfert de compétences élargies à certains IADE qui sortiraient de l’article 10 sur la base d’accords locaux validés par tutelles Ex: accompagnement patient (chemin clinique), implication dans gestion des risques (RMM,EPP), rôle dans gestion douleur postopératoire (évaluation, prescriptions sur base de protocole), évaluation de nouveaux matériels… Evolution ++++ de l’article 10 du décret de compétence de 2002 Zone de frottement dans les discussions autour du périmètres d’activité MAR/IADE

Référentiel compétences

Référentiel compétences

Reco SFAR Recommandations de bonnes pratiques Définit cadre de l’exercice, opposable aux personnes et aux institutions L’IADE travaille en équipe avec le MAR mais sous sa responsabilité Elle peut en présence du MAR procéder à l’induction d’une AG suivant la prescription du médecin ou le protocole établi. Le MAR peut lui confier la surveillance du patient en cours d’anesthésie à la condition de rester à proximité immédiate et de pouvoir intervenir sans délai

Cour d’appel de Chambéry 27/11/12 Coma anoxique suite à intubation oesophagienne lors d’une induction par IADE seule, salariée du médecin occupé sur une autre intervention. Réanimation effectuée par MAR responsable =>IPP 30% La cour a estimé que l’on ne pouvait pas se réfugier derrière le décret de compétence de 2002/2004 Maitre Contis

Cour d’appel Chambéry 27/11/12 « Que, dès lors, la faute du médecin qui reconnaît que l'infirmier était son préposé, qu'il n'était pas dans la salle d'opération au moment où celui-ci a exécuté les faits fautifs, ce dont il résulte qu'il n'intervenait pas à tout moment mais seulement quand il était appelé, est établie  ; « Attendu que, sur le préjudice, la chance perdue de madame O. est celle de bénéficier des soins attentifs permettant à l'opération de se dérouler dans de bonnes conditions et que la totalité de son préjudice, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, est imputable à la faute du docteur H. » => MAR condamné à indemniser l’entier préjudice de la patiente

Vers où veut-on nous emmener ? Le nouveau modèle de comportement médical correspond à une pratique organisée, réglée par des experts et non par l’intuition géniale d’un clinicien. Une telle pratique, plus scientifique, est très exigeante pour le médecin, qui doit se former et s’informer. Claude Le Pen : les habits neufs d’Hippocrate

Vers où veut-on nous emmener ?

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Vers où veut-on nous emmener ? Recentrage de l’activité des médecin sur l’acte intellectuel Les actes techniques, au moins une partie, seraient effectués par des techniciens (BAC +4-5) Le médecin poserait l’indication et interviendrait sur les actes les plus compliqués ou difficile …

Vers où veut-on nous emmener ? On dissocie l’acte intellectuel de l’acte technique … plus de conflit d’intérêt ? Mais est ce logique ? Le médecin interviendrait pour les cas difficiles!

Vers où veut-on nous emmener ? Création de « nouveaux métiers », « de profession intermédiaires »… En place depuis très longtemps aux Etats Unis. ARE, CRNA, AA, AT Tech Physio ! Infirmière avec autorisation de prescription Pourtant, …dépenses de santé 14% du PIB

Vers où veut-on aller ? Le modèle américain … Non !! Poursuivre sur notre « modèle européen » Probablement Nous avons besoin de libérer du temps médical Tout en maintenant un haut niveau technique Elargir la délégation de tâche Pourquoi pas? Mais avec une formation complémentaire Une obligation de remise à niveau régulière Rôles clairement définis et assumés …

Vers où veut-on aller ? Dissocier l’acte intellectuel de l’acte technique en anesthésie … sûrement pas ! Nous avons une boite à outils très complète Multiples possibilités S’appuyer sur les « recommandations » et avoir la capacité d’en sortir (Vallancien) Evolution continuelle des recommandations et des standards …

Vers où veut-on aller ? Conserver, prendre ou reprendre la médecine périopératoire Cela veut dire avoir une activité en dehors du bloc => le challenge des années à venir ! Probablement déléguer (un peu) plus, mais pas abandonner

Vos questions !