Aménagement et Planification GO 656 L’aménagement et la planification comme co- production

1. Réforme de la décentralisation 1982 Loi Deferre fait de la région administrative (1972) une collectivité territoriale à part entière

2 Les lois de la décentralisation Trois aspects essentiels : 1.Le partage du pouvoir 1.Le transfert de compétences 1.La redistribution de moyens

Collectivités Territoriales : pouvoir exécutif Etat : droit de contrôle (au nom de la cohésion nationale) et pouvoirs législatif et réglementaire Partage de pouvoir Fin de la tutelle de l’Etat

L’organisation des différentes mailles Comment gérer le territoire ?

Seuil « d’optimum dimensionnel » : entre 5000 et hab. La taille de la commune Réduire le nombre d’entités communales Vers l’intercommunalité…

La taille de la commune Renforcer l’intercommunalité  Loi du 6 février 1992 relative à l’Administration du Territoire (loi ATR)  Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - Communautés de Communes - Communautés d’agglomération - Communautés urbaines  Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

La remise en cause des départements Deux logiques politiques

Des régions plus grandes Deux logiques politiques

Décentralisation Des points positifs Des points négatifs

2. Réforme de la Planification Qu’est ce que la planification urbaine? Planification =Développement réfléchi et programmé C’est un ensemble d’études, de démarches, voire de procédures juridiques ou financières, qui permettent aux collectivités publiques de connaître l’évolution des milieux urbains/ruraux, de définir des hypothèses d’aménagement concernant à la fois l’ampleur, la nature et la localisation des développements de l’urbanisation et des espaces à protéger, puis d’intervenir dans la mise en œuvre des options retenues. [1][1] [1] Choay F, Merlin P, 2007, Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, Paris,

L’histoire de la planification: des conceptions variées selon l’intensité de sa mobilisation L’après guerre : une période active pour la planification, on doit reconstruire la France avec comme objectif principal faire du logement. La période charnière : l’explosion urbaine et les plans d’urbanisme ( ) : Construire encore plus, là ou il n’y avait rien avec un appareil économique, technique et financier privé. L’application de la Loi d’Orientation Foncière ( ) : un outil majeur au service de la planification. La décentralisation ( ) : gestion autonome du local avec ses propres moyens et pouvoirs de décision. La planification globale (depuis 2001) : nouveaux enjeux et objectifs

1970: Affirmation de la force de la planification : Évanescence de la planification : Formulation des conceptions dites « stratégiques » de ses plans d’actions –Loi du 29 juillet 1982 qui définit un niveau national et régional Les CPER Rôle régulateur de l’Etat Fin des années 1990: Questionnement de son renouvellement par le projet

3. Les lois d’aménagement La Loi d’Orientation pour l’aménagement et le développement du territoire LOADT 1995 ● Les références spatiales - « Pays » et « Agglomérations » ● Des politiques spéciales de développement - L’Ile de France - Les zones d’AT (prime d’aide à l’emploi) - Les territoires ruraux de développement prioritaire : ZRR - Les zones urbaines sensibles : ZRU, ZFU Des logiques spatiales

Zones de Redynamisation Urbaine

3. Les lois d’aménagement LOADT 1995 Des outils de planification ● Le Schéma National d’Aménagement et de Développement du territoire (SNADT) ● Les schémas sectoriels ● Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) ● Les Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement du territoire (SRADT) ● Les Schémas Interrégionaux d’Aménagement et de Développement de massif (loi montagne 1985) ● Les Schémas Interrégionaux du littoral (loi littoral 1986 )

3. Les lois d’aménagement La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire LOADDT 1999 « Pays » et « Agglomérations » sont précisés ● Pays ● Agglomérations - Notions d’interdépendance, d’interrelation, de solidarité… - Loi Chevenement : EPCI à taxe professionnelle unique - Initiative des communes et de leurs groupements à partir de projets - Le Pays est reconnu à l’échelon régional - Les contrats de plan Etat/Région servent de cadre de financement - Les Pays ne sont plus réservés au rural

Pays : les difficultés d’application → cohésion, Population, Urbain/Rural, Arrondissements

3. Les lois d’aménagement LOADDT 1999 Des outils de planification ● Le SNADT est supprimé ● Des Schémas de Services Collectifs (SSC) ● Le SRADT est renforcé

3. Les lois d’aménagement LOADDT 1999 Le développement durable ● Organiser une ville durable ● Maîtriser la mobilité interurbaine ● Préserver et valoriser l’espace rural

4. Les outils de la planification Le Niveau National et Supranational Le Schéma de Développement Européen Communautaire (SDEC) Les politiques de planification nationale et régionale : Les Schémas de Services Collectifs Les Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA)

La Planification décentralisée Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Créé par la loi SRU (décembre 2000) projets de SCOT dont 15 approuvés - 20 M d’habitants concernés soit 1/3 de la population - Contient l’expression d’un projet politique – PADD - S’impose aux documents d’urbanisme « inférieurs » - Nécessite une solidarité politique intercommunale Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) - Créé par la LOTI de 1982 ; - L’objectif initial : mieux partager l’espace public entre piétons, cycles et voitures ; - Rendu obligatoire par la LAURE de 1996 pour ville de plus de habitants ;

La Planification décentralisée Les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) - Peu utilisé au cours des années 1980 ; - La LOTI de 1991 en imposant 20% de logements sociaux a donné une - nouvelle dimension aux PLH ; - Le PLU doit être compatible avec le PLH

Les Outils d’échelle communale ou intercommunale Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Crée par loi SRU en décembre 2000 ; - Remplace le POS (crée en 1977) ; - Porteur d’un projet politique – PADD ; - Peut être élaboré à l’échelle intercommunale ; - Nécessite une concertation avec la population ; - Nécessite une démarche pluridisciplinaire ; La Carte Communale - Renforcée par loi SRU ; - Ne comporte de pas de règlement ; - Nécessite une démarche pluridisciplinaire ; - Approbation conjointe de la commune et de l’Etat

5 Quels sont les enjeux d’aujourd’hui De nouvelles démarches de planification se développent: la contractualisation, la négociation  3 nouvelles motivations: -La restauration de la qualité de la vie urbaine mise à mal par les grands ensemble des années 60 et les effets indésirables du fonctionnalisme, - L’impératif d’économie d’énergie, déclanché par la crise pétrolière, -La pensée environnementale et écologique appliquée à la ville.  Deux notions importantes: le développement durable et la ville durable

Les outils et moyens de la mise en œuvre de la ville durableLes outils et moyens de la mise en œuvre de la ville durable

La ville durable, une notion (idyllique ?) récente en réponse au modèle dominant de la ville actuellement à l’oeuvreLa ville durable, une notion (idyllique ?) récente en réponse au modèle dominant de la ville actuellement à l’oeuvre

La ville durable à l’épreuve des réalités : limites et contradictionsLa ville durable à l’épreuve des réalités : limites et contradictions Une notion floue et sans moyens importants :  simple slogan ?  quelle application opérationnelle et quels moyens ? La bonne réponse aux inégalités écologiques ?  concilier deux cultures  le “zéro défaut” dans un contexte de marketing urbain  renouvellement urbain et gentrification Une vision trop idéalisée ?  objectifs ambitieux et louables mais…  …difficile gouvernance par le bas  …la nécessité d’une forte implication des habitants…  …au risque de l’enfermement communautaire normatif !  …contradiction entre patrimoine et développement durable  …la ville dense peut-elle résoudre le problème des mobilités ?

Conclusion : Pour une nouvelle planification : les erreurs du passé, les atouts de demain A)Critiques générales - En 1945: cet urbanisme pense reconstruction au lieu d’organiser les villes détruites comme le font les anglais et les allemands - En 1955, il ne pense que logement face à la reprise de l’exode rural - En 1965, s’égare à la recherche d’une planification stratégique qui embraiera mal sur les réalités - Aujourd’hui, il s’enlise trop souvent dans une régulation méticuleuse des droits de construire qui fait perdre de vue les problèmes économiques et les objectifs sociaux globaux

B) « Planifier les villes autrement » (2)  La thèse centrale de l’ouvrage: les remèdes les plus souvent prescrits pour rendre la ville plus "durable", le développement du logement social et l’extension des réseaux de transports collectifs, s’ils sont utiles, sont cependant très nettement insuffisants  Analyse des notions centrales de « vitesse » et de « densité » qui génèrent des effets négatifs sur la ville. Vive critique de la loi SRU  Nos institutions sont-elles alors capables de planifier ? (2) Wiel M, 2007, Pour planifier les villes autrement, Paris, 244 p.

C. Quelles pistes donc pour penser la planification urbaine, et par conséquence, les outils de planification ? 1 / Configurer la ville périphérique au profit d'une “ desservabilité ” plurimodale, sans remettre en cause sa dynamique socio-économique. 2 / Traiter comme un seul et unique problème les questions relatives au centre et à la périphérie 3/ Donner à l'Etat le moyen d'atteindre réellement les objectifs qu'il se fixe, dans le cadre de ses compétences actuelles.