Situations des personnes confiées 2926 ménages confiés à l’ensemble des opérateurs 765 ménages confiés au GIP HIS, soit 26,14 % de l’ensemble Expérimentation AVDL à Paris Bilan et enseignements Analyse basée sur les familles confiées au GIP HIS dans le cadre de cette mission : Informations connues au moment du relogement ou au 30 juin 2013

Situation des ménages au 30 juin 2013 Focus sur les ménages accompagnés, relogés ou prêts à l’être

Composition des ménages Actée dans les projets de relogement ¤ Des compositions familiales qui ont souvent évolué depuis la reconnaissance PU DALO par la COMED en 2008/2009 – composées, séparées, recomposées, départs, naissances, arrivées…. ¤ Des compositions familiales « négociées » avec les familles pour réifier le projet de relogement dans un logement adapté (enfants majeurs salariés, avec des enfants, projet de regroupement, pièces rapportées,…)

Composition des ménages et réussite du relogement

Mode d’habiter avant le relogement

Les statuts d’habitation cachent encore des situations très diverses difficiles à catégoriser : - des locataires sous le coup de procédures d’expulsion (4 interventions au stade du recours au Concours de la Force Publique dont une prise en charge sur interpellation d’un membre de la CAPEX) pour des motifs de reprise de bien, de décohabitation,… - Des locataires habitaient dans les locaux dont « l’état de dégradation » a fait l’objet d’un signalement aux autorités compétentes - Des familles à la rue où s’y retrouvant pendant la recherche de relogement (orientation 115, sollicitation de partenariats,…) Le statut d’habitation au moment de la proposition de logement ne semble pas affecter le regard du bailleur sauf en cas d’impayé non pris en charge. 19 Familles prêtes au relogement étaient labellisées ACD (5,8 %) ou un dossier a été constitué pour ce faire. 18 d’entre elles sont relogées ou en cours de l’être.

Types de revenus des ménages : Sont prises en compte mais ne sont pas détaillées les prestations familiales versées par la CAF et les pensions alimentaires éventuelles

Tenter de comparer les capacités financières des familles selon un revenu moyen par unité de consommation : Mode de calcul choisi : 1 er adulte = 1 UC ; 2 ème adulte = 0,7 UC ; chaque enfant = 0,5 UC Le faible échantillon des publics ciblés donne parfois des résultats à la marge à ne pas prendre pour valeur générale.

Catégories de revenus et ADL :

Des situations professionnelles qui varient beaucoup dans le temps (CDD, précarité, temps partiels,….) Nécessitent une actualisation permanente des DLS dont les familles ont du mal à comprendre l’importance de mises à jours si fréquentes au regard de leur pratique antérieure. Les personnes salariées le sont pour grande parties dans des conditions qui ne permettent pas d’accéder au logement via le dispositif Action Logement classique : -auprès de particuliers ou de petites sociétés qui ne cotisent pas ou pas suffisamment pour bénéficier de droit de réservation -Lorsqu’elles sont salariées de grosses entreprises, elles ne bénéficient pas toujours de l’ancienneté nécessaire pour postuler,… -Forte représentation d’auto-entrepreneurs ou artisans, taxis notamment -Des relations à l’emploi qui ont évolué au cours de la période d’accompagnement

Des ménages aux ressources modestes éligibles aux logements aux plus bas plafonds :

Motifs des refus de propositions adaptées : à une exception, les familles ne sont pas parmi les plus démunies et ont pris la mesure de l’enjeu. Chaque refus considéré comme injustifié a fait l’objet : - d’un entretien de cadrage avec la famille permettant de faire mesurer les enjeux de la décision - d’une information détaillée à la DRHIL pour avis avant de mettre un terme à l’intervention Entre exigence « légitimée » par l’ancienneté de la demande et le DALO et critères de réalité, la proposition de logement vient souvent heurter les rêves de la famille de front. Les échanges n’ont pas toujours suffit à réifier le projet.

Des ménages impossibles à reloger: ¤ Un point de blocage souvent remédiable mais contraint par un temps incompressible de résolution ¤ Des situations déjà présentes lors de la reconnaissance DALO ce qui génère l’incompréhension entre ce « droit DALO » et « l’impossibilité » énoncée ¤ l’énoncé de ce point de blocage surprend du fait qu’il n’a pas toujours été opposé à la famille lorsqu’elle dépose ses demandes Des situations qui ont évolué et sont devenues impossibles temporairement ¤ Les ménages ont été orientés ou accompagnés vers un organisme ou un service adapté à la situation. Certaines situations similaires ont pu être résolues au cours de cette mission.