IEC Séance d’information Préparation Examen d’aptitude M. Claes - J. Van Hecke 17/11/2012 Séance info examen d’aptitude

Sommaire Informations générales concernant l’examen d’aptitude Loi du 22/4/1999 et AR 8/4/2003 Caractéristiques de l’examen d’aptitude Comment se préparer à l’examen d’aptitude ? Réponses à vos questions Conclusion 3

Informations générales concernant l’examen d’aptitude L’examen d’aptitude est-il : a) Un concours ? b) Une sélection ? c) Un test ? d) Une évaluation ? Séance info examen d’aptitude

Informations générales concernant l’examen d’aptitude (suite) L’examen d’aptitude est-il : a) Un exercice physique ? b) Un exercice intellectuel ? c) Un exercice de planification ? d) Un exercice de gestion ? 5 Séance info examen d’aptitude

Informations générales concernant l’examen d’aptitude L’examen d’aptitude est-il : a) Un seul examen ? b) Deux examens séparés (1 oral + 1 écrit) ? c) Une épreuve débouchant sur un diplôme ? d) Une formalité administrative ? 6 Séance info examen d’aptitude

Informations générales concernant l’examen d’aptitude Accès et procédure d’inscription Épreuve écrite Épreuve orale et rôle des commissions d’examen (jurys) Conclusion 7 Séance info examen d’aptitude

Accès et procédure d’inscription Stagiaires 3ème année qui y ont été autorisés (stage non prolongé) Autres candidats (qui ont participé à une session précédente) L’examen d’aptitude comprend 2 épreuves : écrite (E) et orale (O) (art. 49 AR 8/4/03) 8 Séance info examen d’aptitude

Délibération d’accès à l’examen d’aptitude Critères de délibération : Minimum 1000 heures de stage /an Formation continue, y compris le fait d’avoir suivi, chaque année durant le stage au moins 2 séminaires organisés pour les stagiaires par la commission de stage et, en plus, le séminaire de déontologie lors de la première année de stage Évaluation du stage par le Maître de Stage (MS) Dossier disciplinaire vierge Réussite des épreuves intermédiaires 9 Séance info examen d’aptitude

Délibération d’accès à l’examen d’aptitude (suite) Examen, par la commission de stage, du rapport de fin de stage dans le journal de stage Décision de la commission de stage en janvier Approbation par le Conseil de l’IEC début février 10 Séance info examen d’aptitude

Journal de stage et examen d’aptitude Quelle est la valeur de votre journal de stage : a) Une contrainte ? b) Une unité de mesure ? c) Un tableau de bord ? 11 Séance info examen d’aptitude

Journal de stage et examen d’aptitude (suite) Que fait la commission de stage avec votre journal de stage ? Entre autres ceci : 12 Séance info examen d’aptitude

Journal de stage et les stagiaires “3+” Tant que l’examen d’aptitude n’est pas réussi, les stagiaires (“3+”) sont les bienvenus aux séminaires organisés par la commission de stage Les stagiaires “3+” doivent : accomplir leurs activités de formation continue et les enregistrer dans le journal de stage Compléter chaque année un court rapport concernant leurs activités professionnelles, qui leur est demandé via le service du stage 13 Séance info examen d’aptitude

Nombre de possibilités de présentation de l’examen Article 52, § 1er AR 8/4/03 5 chances au maximum sur une période de 5 années consécutives (sauf force majeure) Examen d’aptitude organisé deux fois par an: mars (E)/mai-juin (O) novembre (E)/fin janvier – février-mars (O) Les stagiaires qui sont admis à présenter l’examen d’aptitude à partir de la session 20XX/1 peuvent le présenter jusqu’à la session 20XX+4/2 jusqu’à ce que le total de 5 participations soit atteint 14 Séance info examen d’aptitude

Comment se préparer à l’examen d’aptitude ? Dans votre approche de l’examen d’aptitude, vous devez être attentif à : a) L’actualité b) Vos connaissances de base c) Votre expérience d) Votre spécialisation (le cas échéant) 15 Séance info examen d’aptitude

Comment se préparer à l’examen d’aptitude ? (suite) Comment préparez-vous l’examen d’aptitude : a) En travaillant sur base de situations pratiques (voir infra : prescrit de l’AR) b) Avec une documentation “papier” c) Avec une documentation “électronique” d) De manière transversale (multi-matières) !!! e) En consultant régulièrement le site internet de l’IEC (pour les actualités et autres infos) 16 Séance info examen d’aptitude

Exemples d’instruments de travail pour la préparation de l’examen d’aptitude (les deux épreuves) Liste non exhaustive Codes et autres dispositions législatives Syllabi des séminaires pour stagiaires (voir site internet IEC) et autres séminaires suivis Doctrine concernant les développements dans les diverses matières Sites internet IEC et Accountancy ( (disponible via le site IEC) 17 Séance info examen d’aptitude

Exemples d’instruments de travail pour la préparation de l’examen d’aptitude (les deux épreuves) Liste non exhaustive (suite) Questions de l’examen d’aptitude d’années précédentes (voir site internet IEC) Vademecum de l’IEC (Edition 2004 et Parties I et II édition 2008) Codex de l’expert-comptable et du conseil fiscal Ouvrages de référence relatifs aux matières de l’examen d’admission (liste établie par la commission d’examen de l’examen d’admission) 18 Séance info examen d’aptitude

Epreuve écrite AR du 8/4/03: 1 ou plusieurs cas pratiques relatifs aux matières visées à l’article 3 (càd 25 ou 16) mais sélection faite par la commission de stage d’où 12 matières pour les EC et 9 matières pour les CF On peut consulter les Codes (cfr lettre d’invitation + voir infra) Description des matières : voir programme de l’examen d’admission sur site internet IEC 19 Séance info examen d’aptitude

Epreuve écrite (suite) Experts-comptables: Législation sur comptes annuels et comptes consolidés Analyse et critique des comptes annuels Contrôle interne et révision comptable (contrôle externe) Droit des sociétés Mandats spéciaux 20 Séance info examen d’aptitude

Epreuve écrite (suite) Experts-comptables (suite): Impôt des Personnes Physiques Impôt des Sociétés TVA Principes de droits d’enregistrement et de succession Principes de droit fiscal européen et international Procédure fiscale Déontologie (normes juridiques et professionnelles concernant l’expertise comptable, le conseil fiscal et les autres missions légales de l’expert-comptable et du conseil fiscal) 21 Séance info examen d’aptitude

Epreuve écrite (suite) Conseils fiscaux (CF) : Impôt des Personnes Physiques Impôt des Sociétés TVA Principes droits d’enregistrement/succession Principes droit fiscal européen et international Procédure fiscale Droit des sociétés Législation sur les comptes annuels Déontologie (pour ce qui est applicable aux CF) 22 Séance info examen d’aptitude

Epreuve écrite (suite) Lors de l’épreuve écrite, de quoi pouvez-vous disposer ? a) Du Codex IEC ? b) D’un support de documentation électronique ? c) De notes/syllabi des séminaires de l’IEC ? d) Rien ? 23 Séance info examen d’aptitude

Epreuve écrite (suite) Lire une question, c’est : a) Comprendre les mots de la question ? b) Comprendre les concepts visés dans la question ? c) Comprendre l’objectif de la question ? 24 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale Participation Au moins 60 % pour épreuve écrite : si échec: dispense de l’épreuve écrite pour les prochaines sessions d’examen Entre 50 % et 60 % pour épreuve écrite : si échec: pas de dispense de l’épreuve écrite pour sessions ultérieures < 50 % pour épreuve écrite : candidat décide s’il participe à l’épreuve orale ou non : attention : introduire la demande dans les 2 semaines ! 25 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Calendrier : Entre 15 mai et +/- fin juin En février – mars Experts-comptables : +/- 50’ (temps effectif d’interrogation) Conseils fiscaux : +/- 25’ (temps effectif d’interrogation) 26 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Commissions d’examen (jurys) (art. 51 AR 8/4/03) : 5 membres dont Au moins 4 sont membres de l’Institut et 1 membre a la qualité d’enseignant de l’enseignement universitaire ou de l’enseignement supérieur de niveau universitaire ou de l’enseignement supérieur économique Composition de jury Experts-comptables et conseils fiscaux 27 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Lors de l’épreuve orale, serez-vous interrogé principalement sur : a) Votre formation initiale ? b) Votre domaine de spécialisation ? c) Votre segmentation de clientèle ? Oui, mais pas uniquement parce que l’épreuve orale débute toujours par une question en relation directe avec votre environnement professionnel et se poursuit en traitant des autres matières dont question plus haut 28 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Contenu : A.R. du 8/4/2003 : Commentaire épreuve écrite Interrogation sur : La pratique de la profession d’EC ou de CF Missions, responsabilité et déontologie Tenir compte de l’environnement professionnel du stagiaire 29 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Matières : les mêmes que pour l’épreuve écrite Pour chaque thème abordé lors de l’épreuve orale, il faut pouvoir traiter tous les aspects suivants : législation sur les comptes annuels, technique comptable (pour les experts-comptables), droit des sociétés (y compris, pour les experts- comptables, les “missions spéciales”), droit fiscal et technique fiscale, déontologie 30 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite)  Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non exhaustive) : Phases importantes du cycle de vie de l’entreprise : – Démarrage d’une entreprise en nom personnel – Constitution de sociétés (comparaison des formes de sociétés, plan financier, obligations comptables, fiscales, apports en nature, etc.) – Transformation de la forme d’une société, – Réorganisations (fusions, scissions) – Liquidation Législation sur les entreprises en difficulté (loi sur la continuité des entreprises, faillite, etc.) 31 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite ) Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non exhaustive) (suite) : Transactions immobilières : – Vente d’immeubles – Location ou location-financement – Emphytéose – Droit de superficie – Apport d’immeubles en société – … Obligations annuelles des entreprises sur le plan comptable, juridique et fiscal (exemples : publication comptes annuels, déclarations, etc. …) Ratios financiers (pour les experts-comptables) Droit des sociétés (+ mandats spéciaux pour les experts- comptables) 32 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non exhaustive) (suite) : Aspects comptable, fiscal et juridique des relations entre les sociétés et leurs actionnaires, gérants ou administrateurs (capitalisation, financement, comptes-courants, distribution de bénéfices, …) Problématique de succession pour les actionnaires, associés, gérants et administrateurs Procédure fiscale Législation préventive dite “anti-blanchiment” Application du principe d’indépendance Relations avec les confrères, l’IEC, … 33 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Lors de l’épreuve orale, comment le jury se comporte-t-il ? a) Comme un client ? b) Comme un professeur ? c) Comme votre maître de stage ? 34 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Jury d’examen = client ou personne attendant un conseil de votre part Examen d’aptitude : doit faire apparaître la maturité professionnelle – c’est pourquoi les questions prennent la forme de cas pratiques!! Pas de codes à disposition (sauf, pour les experts-comptables : plan comptable belge normalisé) 35 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Préparation requise: la même que pour l’épreuve écrite Il faut de nouveau étudier et travailler toutes les matières pour préparer l’épreuve orale : autant que pour l’épreuve écrite!!! 36 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Chaque membre du jury doit avoir l’occasion de poser lui(elle)-même des questions Tous les domaines (voir ci-dessus) doivent être traités Ne poser aucune question à laquelle on ne peut répondre soi-même Examen d’aptitude : pas de questions détaillées : si nécessaire le président doit intervenir 37 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Aspects principaux que le jury doit évaluer concernant la prestation du candidat lors de l’épreuve orale : Approche des problèmes/questions Identification des points importants, des aspects “clés” Facultés d’analyse et de jugement du candidat Communication orale claire et structurée Pouvoir discerner et mettre en évidence les divers aspects/implications des problèmes posés Si une réponse n’est pas connue, on doit pouvoir expliquer quelles sources juridiques et dispositions réglementaires pertinentes doivent être consultées 38 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) Dans la formulation de vos réponses, quelle est donc la démarche la plus importante ? a) Le raisonnement ? b) L’examen analytique des points soulevés dans la question ? c) La réflexion “exploratoire” ? d) La synthèse ? e) La clarté des termes utilisés ? 39 Séance info examen d’aptitude

Déroulement épreuve orale Documents à disposition du jury : Epreuve écrite de la session en cours ou de la dernière session Résultats des épreuves intermédiaires Journaux de stage (pour la durée totale du stage) : rapport global et evaluation finale Fiche(s) d’appréciation de l’(des) épreuve(s) orale(s) de la (des) session(s) antérieure(s) Pour les stagiaires “3+” : les rapports de formation continue (extraits du journal de stage) et les rapports annuels sur leurs activités (voir plus haut) 40 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) De quoi disposez-vous à l’entrée de l’épreuve orale ? a) Du détail de vos points forts ? b) Du détail de vos points faibles ? c) De vos résultats des épreuves intermédiaires ? d) De votre cote de l’épreuve écrite ? 41 Séance info examen d’aptitude

Epreuve orale (suite) But à atteindre : convaincre le jury que vous maîtrisez toutes les matières essentielles (voir ci-dessus) nécessaires à l’exercice correct des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et démontrer votre maturité professionnelle 42 Séance info examen d’aptitude

Déroulement épreuve orale (suite) En résumé, compte tenu de ce qui a été dit : Avant le début de l’examen : brève discussion entre les membres du jury concernant les documents susmentionnés (résultats des épreuves intermédiaires, épreuve écrite de l’examen d’aptitude, rapports annuels des journaux de stage, résultats de sessions précédentes de l’examen d’aptitude, etc…) Au début et durant la conversation : discussion sur l’environnement professionnel et les circonstances dans lesquelles le candidat a effectué son stage 43 Séance info examen d’aptitude

Déroulement épreuve orale (suite) Si le stagiaire le souhaite, le maître de stage peut être présent Possibilité pour le maître de stage de parler au jury avant ou après l’interrogation Délibération et appréciation finale Décision est communiquée sur place sous réserve d’approbation par le Conseil, sur proposition de la Commission de stage 44 Séance info examen d’aptitude

Déroulement épreuve orale (suite) A la sortie de l’épreuve orale, de quoi disposez- vous ? a) De votre cotation ? b) Du détail de vos points forts ? c) Du détail de vos points faibles ? 45 Séance info examen d’aptitude

Agréation comme membre IEC Décision du Conseil de l’ IEC Questionnaire: choix à effectuer par le nouveau membre : Expert-comptable et/ou conseil fiscal ( pour les nouveaux membres experts-comptables) Inscription sur la sous-liste des membres externes ou pas Prestation de serment Carte de membre Brevet 46

Conseils d’un président de jury 47 Séance info examen d’aptitude

Considérations relatives à l’épreuve orale de l’examen d’aptitude par des présidents de jurys F. KHROUZ - P.A. MICHEL Présidents de jurys 48 Séance info examen d’aptitude

Considérations relatives à l’épreuve orale de l’examen d’aptitude par des présidents de jurys Préparation de l’examen oral de sortie (effort, durée, théorie et expérience pratique, conférences IEC, shadow exam entre amis) Equilibre entre missions (écritures comptables, TVA, Isoc, BNB, etc.) Equilibre entre matières (comptabilité, Code des sociétés, TVA, missions spéciales, analyse financière, etc.) 49 Séance info examen d’aptitude

Considérations relatives à l’épreuve orale de l’examen d’aptitude par des présidents de jurys Implication du maître de stage, Nécessité d’un examen écrit bien réussi, Déroulement d’un examen oral, Eléments importants pour le jury 50 Séance info examen d’aptitude

Considérations relatives à l’épreuve orale de l’examen d’aptitude par des présidents de jurys Problèmes pour écritures comptables, règles d’évaluation, manque de précision Difficultés de compléter les aspects comptables par les aspects fiscaux, pour tel ou tel concept Connaissances très faibles en fiscalité (part TVA), en droit des sociétés (même le plan financier), missions spéciales (surtout aspect « procédure ») Difficultés d’expression de manière complète et précise 51 Séance info examen d’aptitude

Considérations relatives à l’épreuve orale de l’examen d’aptitude par des présidents de jurys Certains candidats se présentent uniquement sur base de leur expérience professionnelle mais ne s’investissent pas intellectuellement pour préparer l’épreuve orale un grand nombre de candidats vient prendre la « température » (une, deux fois, …) – pas très motivés 52 Séance info examen d’aptitude

Considérations relatives à l’épreuve orale de l’examen d’aptitude par des présidents de jurys Implication des maîtres de stage ne serait-il pas utile d’organiser un « rehearsal », une sorte de « bac blanc » ? Il y a aussi de brillants candidats! 53 Séance info examen d’aptitude

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