COMPTE COMMUNAL 2013 Séance du conseil du 21/05/2013
1) Résultat du compte Résultat Global : € Soit une diminution du résultat de € par rapport à A l’exercice propre : BONI de ,53€ (sans les ex antérieurs) Engagement reportés pour € => boni budgétaire de € ( reporté en MB1) Total des recettes : € Total des dépenses : € Diminution du boni global : - Autofinancement : € - Dotations aux provisions. - Régularisation SRI 2009 et 2010 en recette.
2) Réserves et provisions Libellé DELTA Solde Créditeur Hôpital de Libramont ,67 € ,51 € ,16 € Mandataires ,26 € ,26 €40.000,00 € Voyage Scolaire 0,00 €2.700,00 € Provision Boisement et reboisement ,66 € ,66 €30.000,00 € Provision 5ème Provisionnel ,63 € 0,00 € Provision charge de la dette ,00 € total ,22 € ,06 € ,84 € Les Réserves Les Provisions - Ordinaire : € => aucun changement. - Extraordinaire : € => aucun changement. Réserves sont importantes => financement des futurs budgets extraordinaires Constat : Provisions très importantes : permettra d’équilibrer les futurs budgets ordinaires. représente +/- une année d’autofinancement
3) Les Recettes : évolution - Croissance de 3.42% des recettes soit € ( contre € en 2012 VDB : € depuis 2012 ( légèrement sous le record de 2011 En 2011 l’augmentation des recettes provient des ventes de bois En 2012, elle provient des tx additionnelles et du fonds des communes En 2013, elle provient des ventes de bois et des tx add. IPP + fonds des communes. Depuis 2011 : recette € alors que VDB – => croissance autres recettes
Fonds des communes € ( croissance moins importante qu’en Reste la plus grosse recette de la commune. 29% des recettes totales (28% en 2012) Vente de bois : € (20% du total) Ambulances : € ( €) Traitements régie : € Taxes additionnelles : Prec Imm : € ( €). IPP : € ( €) à taux constant. Tx locales : € => € (imm inchangé + Pylône) Subv APE, écoles, ONE, PCSwallo net € Dividende électricité : € en diminution. Intérêt trésorerie : 6.000€ (tx faible et faible trésorerie) Prestations : +6% Fonds : + 2% Fiscalité : + 4.5% Autres TFT : -1% Dette : - 20 %
4) Les dépenses : évolutions +5 % 24% des dépenses Déneigement € Boisement € Dépense de dette : +7.6% soit €. Régie : € € +2.9% : 44% des dépenses totales (contre 46% en 2012) - Pas d’indexation Evolution carrière. Transfert : stable Fabrique d’église = – € Dotation police : +5% => € Dotation CPAS : + 6 % €
5) Dépenses de personnel : 44% Dépenses de personnel hors SRI : € => 39,4% des dépenses corrigées Subvention en personnel : € Cout net du personnel ( hors SRI ) € => 34.5 % des dépenses corrigées Personnel mis à disposition : € 1 Eq TP => CPAS et 1.75 Eq TP maison d’accueil FLV => 33.7 % des dépenses corrigées
6) La dette La dette augmente de € Les charges de la dette Remboursement de € de capital soit € de plus qu’en (impact augmentation dette 2012) Remboursement de € d’intérêts soit € de moins qu’en Obtenu grâce à : - Taux d’intérêt avantageux. - Gestion active de la dette basée sur des taux court terme. ( économie de € depuis juin 2011) Paradoxe : la dette augmente mais la charge d’intérêt diminue => même constat qu’en € projet 2012 ( voiries 2012). Solde Niveau élevé => impact futur.
7 ) Les Créances Taux récupération reste correct la 1 ère année. Bureau de recouvrement depuis novembre Montant total confié € soit 481 dossiers => moyenne de 309 € par dossier Récupération : 50 %. Cout de la procédure : € Frais récupérés: € Cout net : € soit 30€ par dossier 88 % 90 % 99.5 % 87% Procédure de récupération « en interne » bien suivie : - rappel simple - rappel recommandé + frais
8) L’Extraordinaire Equilibre à l’extraordinaire : Recettes : = dépenses (engagement ) = ,58€ Mode de financement de l’extraordinaire Engagement extraordinaire de l’exercice € en provenance de l’ordinaire. ( quasi identique à 2012) 56% Tx réalisation 56%59%64% C’est un maximum => crash Trésorerie
9) La trésorerie Nette dégradation de la trésorerie. Cause : - Important autofinancement et extraordinaire depuis 2 ans. - Dépenses ordinaires élevées ( notamment transfert) Trésorerie au 31/12/2013 : €
Conclusion Le boni comptable reste important ( € ), même s’il diminue. Cette diminution provient notamment des importantes constitutions de provisions lesquelles seront utiles pour l’équilibrage des futurs budgets ( circulaire budgétaire stricte). Tant les recettes que les dépenses ont augmenté. Recettes ventes de bois et d’ IPP et dépenses de dette et de fonctionnement. Le taux de réalisation du budget extraordinaire est important. Le financement par fonds propres est au niveau maximum. En contrepartie, la dette explose et dépasse la barre des € ce qui entrainera une augmentation des dépenses ordinaires les années suivantes. Même si une provision est créée pour y faire face. Les réserves sont importantes +/- 1 année d’autofinancement. Mais la trésorerie est en nette diminution. Enfin, niveau transfert que nous réserve 2015 ??? => passage en zone des pompiers !!! => Difficultés du CPAS face aux exclusions du chômage !!!