La recherche avance, la vie progresse. Les Entreprises du Médicament : Bilan Économique 2004 dans le contexte de la réforme de l’assurance maladie Intervention de Claude BOUGE, Directeur Général Adjoint du Leem
La recherche avance, la vie progresse Le médicament dans la réforme de l’assurance maladie d’Août 2004 I - Le choix du partenariat avec l’État Reconnaissance du rôle du médicament dans les soins et dans l’accès au progrès thérapeutique Reconnaissance de la nécessaire contribution de tous les acteurs à la réforme et soutien des entreprises du médicament Politique conventionnelle avec l’Etat sur le médicament la politique du médicament demeure conçue et gérée par l’État : politique conventionnelle pluriannuelle entre le Leem et le CEPS (dont les pouvoirs ont été renforcés et la composition modifiée).
La recherche avance, la vie progresse Le retour à l’équilibre : des mesures concernant l’assuré, le patient, les professionnels et opérateurs de santé Impact financier de la réforme 2007 (en milliards €) (variation par rapport à la tendance attendue en 2007) 1. Organisation et fonctionnement du système de soins 9,8 Maîtrise médicalisée 3,5 Produits de santé (dont médicament pour 2,1 ) 2,3 Hôpital (hors revalorisation du forfait journalier) 1,6 Amélioration de la gestion des indemnités d’arrêt de travail 0,8 Amélioration de la gestion de la CNAMTS 1,6 2. Participation de l’usager 1,0 Contribution de 1 € par acte 0,7 Revalorisation du forfait journalier hospitalier 0,3 3. Redressement financier 4,2 Transfert d’une partie des droits du tabac de l’État à la CNAMTS 1,0 Augmentation des taxes sociales sur les employeurs et les employés 3,2 Total des mesures 15,0
La recherche avance, la vie progresse. Hypothèses de croissance du marché remboursable Pour un résultat de 4,2 % en année complète 2005 Prolongation de la droite de régression pour 2006 Données à mars 2005 Un impact direct sur le médicament : l’inflexion du marché
La recherche avance, la vie progresse Médicament Actions sur le médicament générique Taille des conditionnements 180 Politique conventionnelle triennale 350 Médicament à l’hôpital 100 Majoration de la taxe sur la publicité et pérennisation d’une contribution de 0,6% du CA ville + hôpital dès Adaptation du remboursement en fonction de l’utilité médicale, selon les recommandations de la Haute Autorité (SMR Insuffisant) 250 en millions € Les économies sur le médicament (1) : objectif 2,11 milliards en 2007
La recherche avance, la vie progresse Les économies sur le médicament (2) : la maîtrise médicalisée Objectif 2007: sur un total de 3,5 milliards, le médicament est concerné à hauteur de 1 milliard Engagements de maîtrise médicalisée et d’AcBUS (Actions de Bon Usage) : Antibiotiques Psychotropes Statines Indemnités journalières ALD Génériques Antiagrégants Examens biologiques et coloscopie
La recherche avance, la vie progresse Les Entreprises du Médicament : un engagement respecté dans la réforme Une progression remarquable de la pénétration des génériques Accord-cadre hospitalier = mise en place fin 2004, impact sur certains prix Mise en œuvre de la modification des tailles de conditionnements Fiscalité spéciale = paiement de la majoration de la taxe sur la promotion et de la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires (0,6%) Évaluation des pratiques : signature de la charte de la visite médicale
La recherche avance, la vie progresse La progression des génériques se poursuit ==> Un chiffre d’affaires de plus de 1,1 Milliards d’euros en 2004 = + 32% par rapport à 2003, ==>Une croissance confirmée en 2005 = +36% en avril 2005 par rapport à 2004 ==>Génériques = 7% du marché remboursable et 46% du répertoire en valeur, 13% et 57% respectivement en volume en 2004
La recherche avance, la vie progresse Le médicament ne représente que 19% des remboursements de l’Assurance Maladie du Régime Général en 2004 Structure des remboursements de l’assurance Maladie du régime général en 2004
La recherche avance, la vie progresse La France reste un pays à bas prix pour les médicaments Comparaisons des indices du prix producteur sur un panier unique de médicaments*: Etude National Haelth institute, UK
La recherche avance, la vie progresse Chiffre d’affaires 2004 des Entreprises du Médicament : l’export en progression constante En millions d’euros Un chiffre d’affaires de 38 milliards d’euros en 2004 dont 40% à l’exportation
La recherche avance, la vie progresse La France demeure le premier producteur européen de médicaments En milliards d’euros
La recherche avance, la vie progresse Les emplois ont doublé dans la Recherche en 10 ans
La recherche avance, la vie progresse Les emplois dans la Recherche : une part massive des effectifs
La recherche avance, la vie progresse emplois directs sur toute la France
La recherche avance, la vie progresse Le secteur du médicament : un atout pour la croissance Investissements corporels des entreprises du médicament en millions d’€ Investissements % croissance annuelle (2) Taux d’investissement (3) ,8%6,5% ,0%8,2% ,1%11,1% ,5%9,4% ,9%10,2% ,2%10,7% ,9%9,3% ,6%8,0% ,5%8,6% ,0%10,3% ,6%9,8% ,8%8,8% ,3%8,6% ,3%8,6% ,2%8,9% ,6%7,9% (1) : Concerne le secteur 24,4C (fabrication de médicaments), entreprises de 20 salariés ou plus (2) : Croissance moyenne annuelle entre 1980 et 1995; croissance annuelle depuis 1996 (3) Le taux d'investissement est le rapport entre les ivestissements et la valeur ajoutée Source : SESSI Valeur ajoutée (hors taxe) 2003 du médicament (1) >10,5 milliards d’euros
La recherche avance, la vie progresse Exportations importations (1) : une balance commerciale très favorable… + de 15 milliards d’euros d’exportation, dont 55% vers l’Union Européenne
La recherche avance, la vie progresse Exportations importations (2) : …mais une position fragile Un excédent commercial de 5,7 milliards d’euros en 2004, en recul par rapport à 2003 Évolution des exportations et importations françaises de médicaments En millions d’euros
La recherche avance, la vie progresse Un délai d’accès au marché qui reste parmi les plus longs
La recherche avance, la vie progresse La rentabilité de l’industrie pharmaceutique en France affectée par le poids de contributions spécifiques en croissance