Archives ouvertes Pour une lecture juridique

Archives ouvertes et droit Absence de définition juridique Ni archive, ni ouverte Réservoir Socle : le principe de l’interopérabilité d’auto archivage Stockage et diffusion de multiples données primaires

Nouvelles pratiques Développement de revues exclusivement électroniques avec comité de lecture. Auto publication des articles par les chercheurs sur un site personnel ou celui d’une institution. Hypertextes savants ayant vocation à diffuser de façon libre et gratuite une partie de la littérature scientifique.

De nombreuses analogies Avec le mouvement du logiciel libre Le mouvement Open Source Le copyleft

Du logiciel libre a la communication scientifique Appel des membres de l’académie des Sciences (2001) Initiative de Budapest

Conséquences Poser les principes en matière de diffusion sur papier et sur le web des articles scientifiques Repérer à travers les initiatives de l’open source dans le domaine de l’enseignement et de la recherche les solutions juridiques qui se mettent en place Préciser les modèles contractuels : les licences

Les chercheurs ont-ils des droits sur leurs productions Le droit d’auteur : conciliable avec la qualité de chercheur-fonctionnaire ? Quelle est la situation des doctorants ? 3 hypothèses : -l’auteur souhaite diffuser dans une revue papier -L’auteur souhaite diffuser dans une revue papier et sur le web -L’auteur souhaite diffuser librement sur le web

Archives ouvertes et droit d’auteur Rappel des principes généraux du droit : matériau protégé au titre du droit d’auteur Matériau non protégé Rappel des contours du droit d’auteur -Droit de divulgation -Droit au respect du nom de l’auteur -Droit au respect de l’œuvre -Droit de repentir ou de retrait de l’oeuvre

Archives ouvertes et droit d’exploitation Droit de suite Droit d’adaptation Droit de représentation Droit de reproduction

Des exceptions au droit d’auteur Gestion collective des droits Les licences ?

L’alternative : le modèle contractuel Autorisation d’utilisation donnée par l’auteur, sans contrepartie financière Initiative «Creative Commons » Avantages au regard du droit d’auteur -les idées sont de libre parcours -droit de reproduction -droit au repentir