Le droit d'auteur et les ressources éducatives libres (REL) en classe André Cotte – Carrefour éducation Juin2014

Webinaire 3 Le droit d'auteur est partout

Webinaire 4

Webinaire 5 Le droit d'auteur en 3 phrases ● Tout ce qu'on produit est sous droit d'auteur ● Être l'auteur c'est être propriétaire ● Seul le propriétaire peut donner ou partager

Webinaire 6 C'est permis si...

Webinaire 7 Cela fait parti des exceptions à la loi... C'est dans le domaine public... On a l'autorisation de l'auteur...

Webinaire 8 Les exceptions dans la loi ● Usage équitable pour l'éducation ● Copie privée ● Reproduction à fin pédagogique (pas très clair) ● Reproduire ce qui est sur le Web ● Du remix tel que défini dans la loi ● Nouvelles et émissions de radio ou de télé.

Webinaire 9 Reproduction à des fins pédago... ● Article 29.4 semble donner tous les droits, mais... ● Nul si l'objet est disponible sur le marché :-( ● Locaux école... pas sur le Web public

Webinaire 10 Contenu tiré du Web ● Selon on a l'impression qu'on peut tout prendre ce qui est affiché sur le Web... ● MAIS : – annulé par TOUTE mesure technique de protection (MTP), en anglais DRM. – Un avis écrit qui l'interdit doit être respecté – Ne s'applique pas si on pense que l'objet a été mis frauduleusement sur le Web. ● À l'école seulement... et les sites web d'école?

Webinaire 11 Remix, collage, mashup ● Permis avec beaucoup de conditions (29.21) ● À des fins non-commerciales ● En donner le crédit aux auteurs ● Avoir la conviction que l'oeuvre n'est pas contrefaite ● S'assurer que le remix n'aura pas d'effets négatifs sur les ventes des œuvres originales. ● Respect des MTP qui ont préséance sur tout.

Webinaire 12 Radio-Télévision ● Nouvelles et commentaires de nouvelles 29.6 – Documentaires pas permis – Un seul exemplaire, locaux école, étudiants ● Autres émissions 29.7 – Permis pour évaluation seulement, durée limitée – Destruction après 30 jours. – Payer les redevances...

Webinaire 13 Ne pas se compliquer la vie

Webinaire 14 Les alternatives sûres ● Vos propres œuvres ● Celles de vos élèves après autorisation ● Oeuvre du domaine public ● Autorisation de l'auteur (site, courriel, etc) ● Les licences libres (Creative Commons) ● La liste de sites sur Carrefour éducation

Webinaire 15 C'est dans le domaine public

Webinaire 16

Webinaire 17

Webinaire 18 Permission expresse de l'auteur

Webinaire 19 Permission = contrat oral Attention, il faut un ou des témoins

Webinaire 20 Permission = contrat écrit Papier ou courriel

Webinaire 21

Webinaire 22 Permission = texte sur le site

Webinaire 23 Permission = licence formelle

Webinaire 24 Licences Creative Commons

Webinaire 25 Éléments des licences CC

Webinaire 26

Webinaire 27 Une source sûre : Carrefour ● Une source sûre, c'est quoi? ● Section multimédia de Carrefour, des sources sûres ● Bien classées et commentées

Webinaire 28

Webinaire 29

Webinaire 30

Webinaire 31

Webinaire 32

Webinaire 33

Webinaire 34

Webinaire 35

Webinaire 36

Webinaire 37 La plus ancienne banque de textes numériques libres

Webinaire 38 Remix, mashup, collage, etc

Webinaire 39

Webinaire 40

Webinaire 41

Webinaire 42

Webinaire 43

Webinaire 44

Webinaire 45

Webinaire 46

Webinaire 47

Webinaire 48

Webinaire 49 Permission de reproduire Cette présentation vous est offerte sous une licence libre. La licence Creative Commons By Nc Sa. La présentation et la vidéo du webinaire seront disponibles