1 POINT DE SITUATION DU RESEAU INC du 15/01/2009

2 UNE ANNEE 2008 MARQUEE PAR DE NOMBREUSES REFORMES  La poursuite des évolutions structurelles du réseau -La départementalisation : création de l’Urssaf d’Arras-Calais- Douai, préparation de la création des Urssaf du Rhône, de la Loire, de l’Isère et de Seine-Maritime -La généralisation de la mutualisation de la paye, des achats, de la saisie de la DUE et de l’assistance SNV2, l’expérimentation de 5 nouveaux champs de mutualisation (documentation, communication, expertise RH, ingénierie de la formation professionnelle, assistance aux utilisateurs des offres de services dématérialisées). POINT DE SITUATION DU RESEAU

3  La mise en place d’une nouvelle répartition des activités entre les organismes -La réforme de la gestion des très grandes entreprises -La prise en charge du « front office » CESU par les Urssaf  Le développement plus rapide que prévu du recours aux offres de services dématérialisées de la Branche  La gestion de nouveaux dispositifs réglementaires -Loi TEPA, contrôle pour le compte de l’UNEDIC,  La mise en œuvre de l’ISU POINT DE SITUATION DU RESEAU

4  Une politique d’accompagnement de la mise en œuvre de ces changements -Une application rigoureuse des dispositions conventionnelles (cf. diaporama spécifique) -La création d’une cellule d’orientation professionnelle  Une politique salariale d’accompagnement des changements -Diffusions d’orientations de politique salariale en mai 2008 (innovation dans la branche recouvrement) selon quatre axes : date d’effet précoce des mesures de GVT, incitation à l’augmentation des pas de compétence, utilisation des seuls dispositifs conventionnels, utilisation de la loi TEPA -Une mesure d’accompagnement budgétaire de ces orientations : majoration du taux directeur de GVT -Des résultats provisoires encourageants : un taux de GVT 2008 estimé à 2,38%, 18% de salariés bénéficiaires de rachats de JRTT POINT DE SITUATION DU RESEAU

5 DE FORTES PERTURBATIONS LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ISU NONOBSTANT DE REELLES AVANCEES DES AVANCES IMPORTANTES :  Un pilotage renforcé : -Création d’une cellule production à l’Acoss en lien avec 5 organismes qui assure le pilotage technique du projet, la coordination de l’action des centres informatiques et des centres nationaux de validation et assure la liaison avec les responsables opérationnels locaux -Diffusion d’une note de production hebdomadaire au réseau pour accroître la visibilité des organismes locaux -Systématisation de passage à blanc des nouveaux traitements pour les fiabiliser et association d’URSSAF et caisses RSI pilotes pour la conception et le test des opérations lourdes POINT DE SITUATION DU RESEAU - ISU

6 -Mise en place d’un réseau de chefs projets régionaux chargés de relayer l’information entre le local et le national et de constituer des pôles d’expertise Ce pilotage se fait sur la base d’un contact étroit entre l’ACOSS et le réseau -Tenue de conférences téléphoniques hebdomadaires associant la Direction Générale de l’Acoss et les Directeurs membres du bureau du Conseil du réseau -Une intensification du rythme des déplacements du Directeur de l’Acoss sur le terrain pour mieux appréhender la situation  Un partenariat resserré avec le RSI : -Une communication interne et externe unifiée -Des points de contact organisés entre les chefs projets Urssaf et les Caisses RSI -Des tableaux de bord partagés -Le basculement du réseau RSI sur l’architecture téléphonique de la Branche du recouvrement, source d’optimisation du pilotage POINT DE SITUATION DU RESEAU - ISU

7  Une mobilisation de moyens exceptionnels : -Une priorité pour l’informatique de la Branche -L’autorisation pour les Urssaf de recruter par anticipation sur des postes devenant vacant en Des dotations budgétaires spécifiques à hauteur de plus de 7M€ pour financer des renforcements ponctuels d’effectifs, d’heures supplémentaires, de rachats de jours RTT et pour soutenir le GVT  Le report de certains projets -Décalage des opérations CESU et PAJE, SPR, AED notamment -Repriorisation des projets informatiques et des travaux des CNV CES AVANCEES ONT PERMIS :  La réalisation d’opérations complexes spécifiques à l’année 2008 : reprise des créances santé, régularisation POINT DE SITUATION DU RESEAU - ISU

8  Le passage de tous les traitements de masse correspondant au cycle annuel de gestion d’un compte cotisant ISU (calcul des cotisations et établissement de l’échéancier correspondant, encaissement, répartition, remboursement), soit une gestion normale pour la majorité des cotisants ISU même si les calendriers n’ont pas toujours pu être respectés  Une réduction du nombre d’instances non traitées au cours de l’année  La restauration d’un fonctionnement normal du système de production hors champ ISU  La mise à disposition progressive et la stabilisation de l’essentiel des fonctionnalités du système de production pour les comptes travailleurs indépendants au regard de la situation du début de l’année 2008  La réussite du traitement de l’échéancier 2009 adressé fin 2008 permet la reprise d’un mode normal de gestion pour les cotisations 2009 POINT DE SITUATION DU RESEAU - ISU

9 CES AVANCEES, REELLES, N’ONT CEPENDANT PAS PERMIS D’EVITER DE FORTES PERTURBATIONS :  Des difficultés subsistent pour certains cotisants : -Un niveau d’intégration des affiliations insuffisant -Hors affiliations, 1 à 2% des comptes connaissent une anomalie non résolue à ce jour -Un reste à faire informatique même s’il est maintenant réduit -Un certain nombre d’URSSAF ont encore un stock d’instances trop important  Les personnels ont été confrontés à : -Une perte de repères consécutive notamment à l’instabilité du système d’information qui gène la gestion courante et à la méconnaissance de la culture du RSI (pratiques, terminologie, etc…) -Un sentiment de non qualité de service, contraire aux objectifs collectifs de la Branche -Une pression importante sous l’effet d’un flux de communications téléphoniques particulièrement élevé à certaines périodes et de relations parfois tendues avec les cotisants mécontents POINT DE SITUATION DU RESEAU - ISU

10 PERSPECTIVES 2009 : UN PLAN D’ACTION EN 4 VOLETS POINT DE SITUATION DU RESEAU - ISU

11 La gestion de masse étant désormais maîtrisée, l’objectif du 1 er semestre 2009 est de traiter les comptes en anomalie et de rétablir une qualité de service conforme aux standards de la Branche A cet effet, il est prévu :  La mise en œuvre de mesures destinées à réduire les facteurs de tension dans les organismes : -l’ouverture le 19 janvier d’une plate forme téléphonique nationale de délestage, dotée de moyens spécifiques, qui permettra à chaque région d’être déchargée, au moins un jour par semaine, de la prise en charge des communications téléphoniques ISU -La mise en place d’une médiation nationale pour proposer des solutions aux cotisants qui ont pâti d’un défaut de traitement de leur compte POINT DE SITUATION DU RESEAU - ISU

12  La mise en place d’une organisation spécifique pour le traitement des dossiers résiduels en anomalie -l’élaboration en janvier d’un plan de solutions techniques à partir d’un recensement des différentes anomalies existantes -À partir de l’identification des bonnes pratiques qui se sont développées dans les organisations, l’édiction de préconisations en matière d’organisation du travail et d’outils, afin de fluidifier et alléger la résorption des stocks d’anomalies  L’affectation de moyens supplémentaires : -En soutien du plan de traitement des anomalies, le recours à des renforts temporaires de personnel sera financé pour assurer le traitement des activités requérant une moindre technicité -Un suivi des effectifs infra annuel, afin de s’assurer que l’anticipation des non-remplacements des départs en retraite observée en 2006 et 2007 ne se poursuive pas POINT DE SITUATION DU RESEAU - ISU

13  La valorisation des compétences développées : pour faire face à la situation de crise que la Branche a connue, les personnels en charge de la production ont souvent été conduits à accroître leurs compétences. Les orientations de politique salariale que l’Acoss diffusera à la fin du 1 er trimestre comporteront un axe prioritaire en faveur de ces catégories de salariés (cadres et non cadres). POINT DE SITUATION DU RESEAU - ISU