Les absences pour maladie psychologiques: le point de vue légal 16 avril 2009 Daniel Leduc Droit de l’emploi et du travail Montréal
2 Quelques statistiques Les résultats d’un sondage effectué auprès de 281 organisations canadiennes ( employés) montrent que les coûts directs de l’absentéisme ont augmenté depuis 1997 et qu’ils représentent 7,1% de la masse salariale. Or, en y ajoutant les coûts indirects (heures supplémentaires, remplacements, diminution de productivité), la facture des problèmes de santé mentale totalise 17% de la masse salariale et la tendance serait à la hausse
3 Plan de présentation Les diverses formes de l’absentéisme Le contrôle des absences maladies La fin d’emploi pour absentéisme non fautif
4 Les diverses formes de l’absentéisme Fautif Non fautif Non fautif excessif
5 Le contrôle des absences maladies 1.Le certificat médical 2.L’examen médical 3.La surveillance vidéo
6 Le contrôle des absences maladies (suite) 1.Le certificat médical La validité de l’exigence d’un certificat médical Les cas d’abus Les cas douteux Absence de discrimination Présence d’une politique Le contenu du certificat médical Les certificats de complaisance
7 Le contrôle des absences maladies (suite) 2.L’examen médical L’examen médical en cours d’emploi Autorisé par certaines lois Autorisé par la convention collective; ou Le test du « motif sérieux »
8 Le contrôle des absences maladies (suite) 3.La surveillance vidéo Pour les « motifs rationnels » Menée de « manière raisonnable »
9 La fin d’emploi pour absentéisme non fautif 1.Absentéisme excessif 2.Pronostic pessimiste Nécessité d’une preuve médicale 3.Impossibilité d’accommoder le salarié La notion de « handicap » La notion de « contrainte excessive » Les trois conditions doivent être rencontrées (sauf exception)
10 Période de questions et mot de la fin Merci pour votre participation ogilvyrenault.com