GROUPE D’APPUI DEPARTEMENTAL « Généralisation des PEDT » Mardi 31 mars 2015 DSDEN HAUT-RHIN 1

ORDRE DU JOUR Rôle du groupe d’Appui Départemental Points importants concernant le PEDT Maquette du PEDT Evolution du GAD Eléments de calendrier 2

3 LES PEDT DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN en date du 30 MARS 2015 Haut-Rhin nombre% Communes concern é es par un PEDT (ann é e en cours) Communes concern é es par un PEDT sign é s ( ) Communes concern é es par un PEDT sign é s ( ) 44 ( sur les 68 ) Communes ayant b é n é fici é du fonds d ’ amor ç age (2014 – 2015)

4 Rôle du Groupe d’Appui Départemental G A D DSDEN DDCS Conseil Général CAF Mouvement d’Education Populaire Pilotage (calendrier, échéances) Suivi de la réforme Pilotage (calendrier, échéances) Suivi de la réforme Instance technique et de proposition Pendant la phase d'élaboration du projet éducatif territorial, les collectivités qui souhaiteront être accompagnées peuvent bénéficier de l'aide d'un groupe d'appui départemental, avec le concours éventuel d'autres services de l'État Cet accompagnement pourra se poursuivre pendant toute la phase d'élaboration, jusqu'à la signature du projet afin de faciliter la mise en place d'activités périscolaires ou d'adapter l'existant au futur projet éducatif territorial.

Accompagnement des PEDT 2. Pourquoi un PEDT ? Dans un courrier datant du 2 janvier 2015, les Ministres Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner, ont rappelé à tous les Maires la volonté du gouvernement d’accompagner dans la durée l’engagement des collectivités pour mettre en œuvre cette réforme des rythmes éducatifs, en s’appuyant sur le Projet Educatif Territorial (PEDT). Ce projet, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs. Avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la loi de finances pour 2015, le Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires devient un véritable fonds pérenne de soutien aux communes ou EPCI pour l’organisation des activités périscolaires. A compter de l’année scolaire , l’accompagnement financier de l’État, sera assuré pour toutes les communes ou EPCI ayant établi sur leur territoire un projet éducatif territorial (PEDT). 5

Accompagnement des PEDT Pour accompagner les communes, le ministère a publié le 1er janvier au Bulletin officiel de l’Éducation nationale une circulaire élaborée conjointement avec toutes les associations d’élus locaux pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire. Extrait de la circulaire N° du Définition :  Le PEDT, qui relève de l'initiative de la commune ou de l'EPCI compétent, est un cadre partenarial matérialisé par une convention.  Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné.  Il permet d'identifier l'offre d'activités périscolaires existantes et de la formaliser au sein d'un projet éducatif qui propose, à tous les enfants, des activités qui peuvent être organisées dans le cadre d'un accueil non déclaré, de type espace ludique surveillé ou garderie, ou dans le cadre d'un accueil collectif de mineurs (ACM) déclaré auprès des services de la DDCS/PP.La liste des activités organisées dans ce cadre est annexée à la convention. 6

Accompagnement des PEDT Extrait de la circulaire N° du (suite)  L'élaboration et la mise en œuvre du PEDT sont suivies par un comité de pilotage local mis en place par la collectivité à son initiative.  Les services de l'État s'assurent, préalablement à la signature de la convention et en tenant compte des circonstances locales, que l'organisation retenue pour l'accueil des enfants permet de garantir leur sécurité, la qualité éducative des activités et leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation. La cohérence entre le programme d'activités périscolaires et les projets d'école sera recherchée ; à cette fin, les directeurs d'école doivent être consultés lors de l'élaboration du PEDT. En outre, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, le conseil d'école donne un avis sur le programme d'activités périscolaires. 7

Accompagnement des PEDT Extrait de la circulaire N° du (suite)  La convention de PEDT est signée par le maire (ou le président de l'EPCI compétent), le préfet et l'IA-Dasen. Le directeur de la Caisse d'allocations familiales (Caf) est obligatoirement signataire de cette convention lorsque le PEDT prévoit des accueils de loisirs déclarés éligibles aux aides et prestations de la branche famille. D'autres collectivités territoriales et des associations peuvent être signataires de cette convention.  La liste des communes et EPCI signataires d'un PEDT fait l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs. 8

9 Points importants concernant le PEDT Les activités nouvelles Le PEDT devra faire apparaître clairement s’il propose des activités nouvelles liées à la réforme des rythmes scolaires ainsi que sa durée. L’articulation avec le temps scolaire Le PEDT fera apparaître sa recherche de cohérence avec le Projet d’Ecole Un comité local de suivi Il réunit sous la présidence du maire ou du président de l'EPCI compétent l'ensemble des acteurs contribuant au PEDT. Un référent est désigné, qui sera l’interlocuteur des services de l’Etat et du Groupe d’Aide Départemental le cas échéant.

10 La maquette pour la rédaction d’un PEDT Contenu des 6 chapitres 1. Périmètre et public concernés par le PEDT Territoire concerné Public concerné La gratuité ou non Nombre d’établissements d’enseignement scolaire concernés avec leurs caractéristiques Durée du PEDT … 2. Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires Effets attendus (connaissances, compétences, comportements, etc.) : Articulation du PEDT avec les éventuels dispositifs existants : Activités proposées dans le cadre du PEDT en lien avec le projet d’école …

11 La maquette pour la rédaction d’un PEDT (suite) 3. Les partenaires du projet La liste des partenaires Les coordonnées du coordinateur du projet Les coordonnées du responsable pédagogique … 4. Le bilan Éléments prévus dans le bilan/évaluation du projet et sa périodicité Indicateurs retenus (répondant aux objectifs visés) … 5. Les signataires du projet: IA-DASEN – PREFET – MAIRE ou PRESIDENT EPCI – CAF ( si ALSH)

12 Les conseils méthodologiques 1. Mettre en place un comité local de suivi pour élaborer et suivre la mise en œuvre des activités périscolaires (nouvelles ou non) 2. Établir un état des lieux : activités périscolaires et extrascolaires (temps d’activités ne précédant ou ne suivant pas directement le temps scolaire) existantes, besoins non satisfaits, atouts, contraintes 3. Définir les objectifs poursuivis en matière éducative et les effets attendus 4. Proposer des activités en cohérence et en complémentarité entre elles et, si possible, avec les projets d’école 6. Arrêter l’organisation péri et extrascolaire

13 Evolution du GAD: Perspectives Echéancier Rencontres avec les élus par arrondissement de sous préfecture( avril – mai 2015 ) Colmar – Mulhouse –Thann - Altkirch

Finalisation des PEDT pour le 15 juin 2015 Demande du fonds de soutien par les maires ou les EPCI ( calendrier à venir…) 14 Eléments de calendrier