HAAS SOCIETE D’AVOCATS LE CABINET D’AVOCATS QUI PROTEGE ET DEFEND LES ACTEURS D’INTERNET
PROTECTION ET VALORISATION BACK OFFICE, ASSISTANCE ET INGENIERIE JURIDIQUE SENSIBILISATION ET FORMATIONS
VOUS AVEZ UN PROJET WEB ? NOS PRESTATIONS : PROTECTION ET VALORISATION DE VOTRE PROJET E-COMMERCE Le cabinet HAAS Société d’avocats vous propose, dans le cadre d’une assistance juridique personnalisée, de vous faire bénéficier d’une information concrète et précise sur : les droits et obligations du Cybermarchand (distinction B to B et B to C) les pistes de protection et de valorisation de votre projet Web ©Haas société d’avocats-2009
VOUS ÊTES ÉDITEUR D’UN SITE E-COMMERCE ? NOS PRESTATIONS : AUDIT JURIDIQUE DE VOTRE SITE E-COMMERCE Le cabinet HAAS Société d’Avocats vous propose de réaliser un audit juridique comprenant : Un rapport d’audit incluant une évaluation des risques et des recommandations pour la mise en œuvre de mesures concrètes destinées à consolider, valoriser et sécuriser votre projet Web. Un diagnostic de l’existant ©Haas société d’avocats-2009
VOUS SOUHAITEZ CONSOLIDER JURIDIQUEMENT VOTRE SITE? NOS PRESTATIONS : CONSOLIDATION JURIDIQUE DE VOTRE SITE E-COMMERCE Afin de limiter les risques de contentieux et envisager sereinement votre développement, le cabinet HAAS Société d’Avocats vous propose notamment de réaliser les prestations suivantes : Conditions Générales de Vente & Mentions légales Conditions Générales d’utilisation Politique de valorisation des actifs incorporels Constituer et exploiter une base de données en toute légalité Promouvoir un site internet en toute légalité ©Haas société d’avocats-2009
VOUS SOUHAITEZ REDIGER UN CONTRAT? NOS PRESTATIONS : ASSISTANCE CONTRACTUELLE Le Cabinet HAAS Société d’Avocat vous propose de vous assister dans l’élaboration, la consolidation, et la négociation des contrats attachés à votre projet Web. Contrat de licence logiciel Contrat de création de site Web Contrat de maintenance corrective, évolutive, tierce maintenance applicative Contrat de cession de site web Contrat de cession logiciel Contrat d’entiercement Contrat de création de site web incluant la mise en place d’un système de newsletter ou autre Contrat de référencement internet Contrat d’hébergement Contrat de partenariat Contrat de régie publicitaire Contrat d’affiliation ©Haas société d’avocats-2009
VOUS ETES ASSIGNE OU SOUHAITEZ ENTAMER UNE PROCEDURE JUDICIAIRE? NOS PRESTATIONS: ASSISTANCE JUDICIAIRE Définitions de stratégie offensives et défensives Négociations amiables avec la partie adverse Transaction, accord de coexistence Evaluation des préjudices Lutte contre la contrefaçon, Lutte contre la concurrence déloyale et parasitaire Lutte contre la fraude et la falsification Représentations devant les juridictions compétentes (audiences de procédures et plaidoiries) ©Haas société d’avocats-2009
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