DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Appui de l’ARS à la levée des réserves suite à la visite de la HAS Dr Samia Lévy-Djebbour, Coordinatrice Efficience des Pratiques, pôle EPOD (Efficience des Pratiques, de l’Organisation et de la Dépense), DGA, ARS Ile-de-France M. Gérard Seisen, Directeur des Cliniques de Perreuse et de l’Ange Gardien

 Présentation des résultats de la certification des établissements d’Ile-de-France : –Nombre d’établissements concernés –Nature des décisions en septembre 2014, avant ou après suivi  La(es) réserves émises par la HAS, un indicateur décliné dans les CPOM : –Indicateur dans le CPOM ARS-Etat (indicateur 5.1 avec une cible fixée de % d’établissements certifiés avec réserves après suivi) –Indicateur dans le CPOM Etablissement de santé-ARS : être certifié sans réserve  Que fait l’ARS des résultats de la certification en cas de réserves ? –Modalités de l’appui de l’ARS –Bilan  Conclusion PLAN

–Nombre d’établissements concernés Les résultats de la certification en Ile-de-France :

 Les résultats de la certification en Ile-de-France en septembre (suivi réalisé ou en cours) Résultats de la certification des établissements de santé de la région Ile-de-France BILAN GLOBAL DE LA CERTIFICATION - V2010 (depuis avril 2011) DECISION NOMBRE ETABLISSEMENT % Certification10733,02 Certification avec recommandations12939,81 Certification avec réserves6419,75 Sursis à la décision de certification247,41 Non certification00,00 TOTAL324100,00

 Courriel à la Direction de l’établissement  Contact avec la personne en charge de la certification dans l’établissement : pour organiser un rendez vous téléphonique avec la gouvernance de la qualité : –Président de la CME/conférence médicale, –Directeur, –Responsable de la qualité, –+ autres personnes en lien avec les réserves, laissées au choix de l’établissement  Rendez vous téléphonique en coordination avec la délégation territoriale et l’ensemble des experts au sein de l’ARS (médicament, SI…) Situer l’intervention de l’ARS en appui Historique de la certification V2010 : –Auto-évaluation –Visite –Restitution –Réception du rapport Analyse des réserves, du plan d’actions pour les lever, de son calendrier, échanges, pour analyser la capacité de l’établissement à lever ces réserves Évaluation à chaud du rendez vous : le regard extérieur est apprécié Suivi, par mail, par téléphone, ou de visu si nécessaire. Que fait l’ARS des résultats de la certification en cas de réserves ? Démarche d’appui depuis janvier 2012

 Vision très globale de la démarche de certification, mais : -l’historique de la certification permet : -d’évaluer : -la dynamique de l’établissement, -l’implication médicale, -de trouver des leviers pour lever les réserves -Le regard extérieur permet de : -Valoriser ce qui est fait +++ -Encourager ce qui est en train de se mettre en place -Prioriser les actions en fonction du contexte et du calendrier de suivi de la certification -D’expliquer ce qui est attendu par la HAS, -De redonner du sens à la démarche de certification, par rapport au soin, pour une appropriation de la démarche -Pédagogie sur les nouveaux indicateurs et leur impact sur la certification (ex. Hôpital numérique) Bilan global du suivi

BILAN GLOBAL DU SUIVI* - V2010 (depuis avril 2011) DECISION APRES SUIVI NOMBRE ETABLISSEMENT Garde une réserve4 Réserves levées20 Suivi en cours43 TOTAL67

 Vision macro  Besoin de valorisation de ce qui est fait, et de sens  Les établissements font beaucoup, le regard extérieur permet de les conforter ou de les réorienter.  La V2014 commence, avec le compte qualité et le patient traceur (cela va changer l’implication médicale) Conclusions

La santé en Ile-de-France