Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme de contrôles officiel 2007 Ir Maudoux Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Contrôles de la chaîne alimentaire Règlement CE n°178/2002 (art. 17) –Responsabilité primaire des exploitants Règlement 882/2004 (art. 3 et 41) –Contrôles officiels –Programme de contrôle national pluriannuel intégré

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programmation des contrôles offficiels : Organisation Organisation des contrôles officiels –Réguliers –Fréquence adéquate –Basés sur les risques En tenant compte : –des antécédents –de la fiabilité de l’autocontrôles

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programmation des contrôles offficiels : Méthodologie Méthodologie –Projets Rôles et responsabilités de la DGPC et du Comsci Précision des critères (moins de subjectivité) Ajustement des calculs (danger+exposition) Prioritisation des contrôles –analyses (exposition, TIAC) –inspections (niveau de sensibilité, profil des opérateurs) –Avis du ComSci Cotation des dangers (avis ) Méthodologie (avis ) –Publication en cours Veterinary Quarterly (décembre 2006)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme des analyses 2007 : (I) Analyses imposées par la législation Fréquence ou nombre d’analyses fixé par la législation communautaire –Objectif : détection Zoonoses ESB (Feed) Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de découpe) …

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme des analyses 2007 : (II) Sur base des risques (détection) Nombre d’analyses fixé par une approche statistique –Objectif : détection Contaminants chimiques et microbiologiques, Résidus, Substances interdites, …

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme des analyses 2007 : Sur base des risques (critères) Approche statistique basée sur le risque de contamination –Approche basée sur le risque : Danger –cotation des « effets néfastes » (1à 4) Exposition –cotation de l’« occurrence » (1à 4) –cotation de la « contribution » (1à 4) –Approche statistique harmonisée Niveau de prévalence à contrôler (NPC) Niveau de confiance à atteindre (NC)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Niveaux de prévalence et de confiance Effet néfasteNiveau de prévalence à contrôler (NPC) Pas grave10 % Probablement grave5 % Grave2,5 % Très grave1 % Effet néfaste + (Occurrence x Contribution) Niveau de confiance (NC) 2 à 690 % 7 à 1295 % 13 à 2099 %

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Evolution du nombre d’analyses en fonction des niveaux de prévalence et de confiance

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme des analyses 2007 : Sur base des risques (synthèse) Activités Lieux BOOD Programme Calcul du nombre d’échantillons Niveau de prévalence à contrôler (10% ; 5% ; 2,5% ; 1%) Niveau de confiance (90%, 95%, 99%) Populations Dangers Effets néfastes (1 à 4) Occurrence (1 à 4) Contribution (1 à 4) Risque Statistiques

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme des analyses 2007 : (III) Sur base des risques (estimation) nombre fixé par une approche statistique –Objectif : évaluation de la prévalence avec un niveau de précision donné Contaminants microbiologiques (abattoirs et ateliers de découpe) –Objectif : surveillance Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre) nombre établi par la législation communautaire –Objectif : évaluation de la prévalence Dioxines et furanes

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme des analyses 2007 : (IV) Sous condition nombre d’analyses lié à la réalisation d’une condition (importation, achat, abattage, …) –Objectif : détection EST (abattage des bovins > 30 mois) Contaminants chimiques et microbiologiques, résidus, substances interdites, … (importation de pistaches, tests Brucella abortus lors de l’achat des bovins, …) Vérification en cas de symptômes (identification de phytophtora ramorum, loque américaine chez les abeilles, …)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme des analyses 2007 : Ajustement Augmentation du nombre d’analyses dans une population donnée : max + 20% –médiatique ; –politique ; –des consommateurs ; –économique Sur demande expresse et motivée ex. Augmentation du nombre d’analyses hormones chez les bovins (656 => )

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’échantillonnage 2007 : En chiffre analyses Analyses triées par catégorie de produit –Productions animales : –Productions végétales : –Produits préparés : –Boissons : –Eaux (transformation) : –Emballages : –Autres produits : 200

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 Méthodologie –ajustement de la cotation des dangers (avis ) ex (3-MCPD 4=>3 ; PCB type dioxine 3=>4) –cotation de l’occurrence et de la contribution –calcul du niveau de confiance Expertise –choix des paramètres Ex Enterobacteriaceae au lieu d’E.coli (critère de process) –choix des matrices

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 Production animale –Diminution du nombre de tests prion ( , 92%) Ajustement sur base des données Sanitel –Maintient du nombre de recherches d’hormones Ajustement sur base des données de production (moyenne sur 3 ans) –Renforcement des tests salmonelles Sur base du programme de surveillance CE –Aliments composés pour volailles et porcs (420, 139%) –Carcasses de volailles (2010, 460%) –Viandes (1378, 129%)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 Production animale –Biocide en aquaculture (vert de malachite) Poisson (120, +33%) –renforcement des contrôles sur les garanties des aliments (770, 113%) ajustement sur base des NC constatées

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 Production végétale –Résidus de pesticides Sur base des données (2003 à 2005) –Baies / petits fruits (ex. raisins) (299, +250%) –Légumes racines (ex. carottes) (154, +177%) –… –Ajustement des tests cadmium dans les légumes (212, 60%) ciblage des matrices (épinard, laitues,…)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 Denrées alimentaires –Renforcement des contrôles microbiologiques Sur les viennoiseries (514, 126%) Sur les repas dans les cuisines d’écoles (390) –Renforcement des tests salmonelles et campylobacter (monitoring CE) Préparation à base de viande de volaille (422) Viande (hachée) de volaille (890) Poulets (258) –Elargissement des contrôles sur les colorants interdits (794) Sur base des RASFF –Annato, bixine, norbixine (E160b) ; Orange II ;Para-red ; Rhodamine B, Rouge soudan I,II,III,IV

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 Nouveautés –Poissons de rivière (monitoring) (100) Cd, Hg, Pb, HAP, dioxines, PCB –Composés polybromés : retardateur de flamme (119) Denrées riches en graisse –Composés perfluorés : surfactant hydrosoluble (45) Poissons, produits laitiers, … –Dryocosmus kuriphilus (cynips du chataigner) (10) plants de chataigner (insecte émergent en Italie et France)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (domaines d’activité) Subdivision de la chaîne alimentaire en domaines d’activité –“groupe d’opérateurs présentant un niveau de risque équivalent du fait des activités qu’ils exercent” Exemples : –Fournisseurs de l’agriculture (aliments, engrais, phyto) –Production primaire (végétaux, animaux, transport d’animaux,…) –Transformation (Ateliers de découpe, viande, lait, oeufs,…) –Distribution (Grossistes, détaillants, Horeca,…)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (niveau de sensibilité) Détermination du niveau de sensibilité dans le domaine d’activité : –Sensibilité faible (LS) Aliments (firme enregistrée) (1) Produits phytopharmaceutiques (0.33) Engrais, amendements du sol et substrats de culture (0.33) Centres de stockage et de collecte (sperme) (1) Grossistes (0.33) Détaillants (autres que bouchers) (1) Stockage de denrées (0.33) Transport (denrées) (0.33) –Sensibilité moyenne (MS) –Sensibilité élevée (HS)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (niveau de sensibilité) Détermination du niveau de sensibilité dans le domaine d’activité : –Sensibilité faible (LS) –Sensibilité moyenne (MS) Aliments (firme autorisée) (0.5) Production primaire végétale (0.25) Production primaire animale (0.25) Production primaire mixte (0.25) Centres de rassemblement et points d'arrêt (animaux vivants) (0.5) Transport et négociants (animaux vivants) (0.5) Transformation (produits laitiers) (0.5) Transformation (ovoproduits) (0.5) Transformation (autres produits) (0.5) Stockage de viande (0.5) Stockage de poisson (0.5) Collectivités (0.5) Horeca (0.5) –Sensibilité élevée (HS)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (niveau de sensibilité) Détermination du niveau de sensibilité dans le domaine d’activité : –Sensibilité faible (LS) –Sensibilité moyenne (MS) –Sensibilité élevée (HS) Aliments (firme agréée) (1) Aliments (firme autorisée, substances critiques) (1) Centres de quarantaine (animaux vivants) (1) Ateliers de découpe avec MRS (18) Ateliers de découpe sans MRS (12) Préparations de viande, haché (12) Préparations de poisson (12) Centres de purification et d'expédition de mollusques bivalves vivants (0.5) Transformation (viande, poisson, gélatine, …) (4) Transformation (huiles et graisses) (1) Transformation (aliments particuliers : Novel food, diététique,...) (1) Bouchers (1)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (fréquence) Fixation des fréquences dans le domaine d’activité : –Fréquence réduite (RF) –Fréquence de base (BF) –Fréquence élevée (EF) Ex. : Production primaire végétale : –Fréquence réduite (RF) = 1 / 15 ans –Fréquence de base (BF) = 1 / 4 ans –Fréquence élevée (EF) = 1 / 2 ans

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (critères) Détermination de la fréquence à appliquer sur base des critères de risque : –S.A.C. certifié, ou validé par l’AFSCA –Résultats des inspections précédentes (Période de référence) –Sanctions encourues les 2 années précédentes

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (critères) SCORES : 0 max. 80 pt (risque ) S.A.C. : –NON VALIDE OU ABSENT : 0 –VALIDE :40 RESULTATS INSPECTIONS (PERIODE DE REFERENCE) –CLASSE I = 20 –CLASSE II = 14 –CLASSE III = 8 –CLASSE IV = 0

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (critères) SANCTIONS (2 DERNIERES ANNEES) –pas de SANCTION=20 –n SANCTIONS= 20 – ns n = nombre de sanctions s = 2 (avertissement) ou 6 (PJ) ou 10 (suspension/ retrait d’agrément)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (critères) Fréquence d’inspection retenue : PTS Fréquence Réduite Base 0-38 Elevée

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (synthèse) Plan Calcul du nombre d’inspections Profil des opérateurs du Secteur Inspections (0, 8, 14, 20) Sanctions (0, 4, 8, 14, 20) Fréquence de base Secteurs Activités Lieux BOOD Niveau de sensibilité (HS, MS, LS) SAC (0 ou 40) Catégorie 1 (best), 2 (normal) 3 (worst)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Inspections 2007 Approche basée sur l’évaluation des risques Programme d’inspections 2007 –application de la fréquence de base –désignation des scopes de l’inspection –fréquence d’utilisation des scopes (check-listes) Ajustements sur base –des SAC validé –des données d’enregistrement des opérateurs (BOOD) –des durées d’inspections