LE PROJET D’ETABLISSEMENT HOSPITALIER Une Démarche et Outil de promotion de l’hôpital Mission d’appui à la Tutelle Hospitalière Lancement de la démarche d’Elaboration du PEH Formation des Comités de pilotage – ETI – CT – Management Hospitalier Robert RAVON HOPITAUX DE L’UNION DES COMORES

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Contexte Place du PEH dans la Réforme Hospitalière Rappel des différentes étapes de la Réforme Hospitalière avec l’appui du Pasco Appui Pasco1 - Septembre 2011/Décembre -2013 Appui Pasco2 – Février 2014 … 2ème semestre 2014 (Budget Programme) Les chantiers conduits Appuis institutionnels, organisationnels et fonctionnels Travaux de rénovation, construction, équipements Formation

Le Projet d’Etablissement Hospitalier La Démarche PEH Inscrit dans les textes réglementaires (Décrets, arrêtés) Prévu dans les TDR du PASCO1 et repris dans les TDR du PASCO2 Démarche stratégique de l’évolution de l’hôpital (Une démarche) La démarche PEH vient consolider les fondamentaux mis en place et appropriés par les équipes hospitalières Elle est donc devenu incontournable et obligatoire pour chaque établissement Le PEH est l’outil principal de promotion de l’hôpital permettant, à partir d’une concertation élargie et approfondie, de décliner les axes prioritaires de développement de l’hôpital pour les 3 ans à venir

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Qu’est-ce-qu’un Projet d’Etablissement Hospitalier Le PEH est une Démarche globale qui vise à mobiliser des ressources dans un sens partagé et connu de tous, afin d’amener l’hôpital à mieux remplir ses missions A partir d’un diagnostic de situation, il s’appuie sur des choix d’objectifs et d’actions cohérents par rapport à cette situation et la définition de moyens à mettre en œuvre pour répondre aux problématiques identifiées Il conduit à la mise en œuvre cohérente et programmée d’actions articulées entre elles pour améliorer la performance de l’établissement Les actions articulées entre elles, visent à transformer la “situation initiale insatisfaisante” en “situation résultante satisfaisante“. Les résultats doivent être mesurables et programmés dans le temps. Son élaboration est collective . Le PEH est à fois un instrument de transformation des modes de management et un levier de développement de l’établissement de soins

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Pourquoi Elaborer un PEH ? Objectifs PASSAGE OBLIGE pour atteindre (ou tendre vers) la performance pour mieux remplir les missions de l’établissement pour mobiliser des ressources additionnelles instrument de lisibilité pour le MSP Permet de Placer le malade au centre du processus Un important outil de promotion pour l’hôpital Un instrument de plaidoyer auprès des PTF

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Contenu du PEH Projet médical (Colonne vertébrale du PEH) Projet d’accueil, des soins infirmiers et obstétricaux (PASIO) Projet Managérial (gestion - Logistique) Projet social (dimension humaine) Une dimension technique avec les différentes plans directeurs (Infrastructures, Equipements, Informatique,…) La dimension financière (Etude de faisabilité indispensable)

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Le Projet Médical Ossature du PEH, il est au cœur du PEH et constitue l’instrument de cohérence et de ce fait il doit tenir compte : * Des besoins prioritaires de la population * Des priorités de santé publique * Des savoirs faire * Des choix des axes de développement * Des pathologies traitées * Des patients accueillis * Des modes de prise en charge

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Le Projet d’Accueil et de Soins Corollaire utile du projet médical et pour l’équipe cadre paramédicale il convient d’obtenir: Une participation de l’ensemble du personnel soignant Une articulation cohérente avec le Projet médical Le choix d’axes d’actions pour l’accueil, la qualité des soins, l’organisation des soins, l’hygiène, les prescriptions et délivrances des médicaments, ….

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Le Projet managérial - gestion et logistique Le management de l’établissement les organes consultatifs lieu d’expression du personnel l’organisation administrative et financière : qui fait quoi, comment, quand, … (procédures et outils) Les ressources humaines (gestion, formation, carrière, motivations,..) le système d’information (collecte, exploitation, rétro information,…) la communication La logistique (pharmaceutique et non pharmaceutique) La maintenance (préventive et curative)

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Le Projet Social La Dimension Humaine du PEH Participation du personnel Adaptation des effectifs à l’organisation Le choix de certains axes d’actions la formation la motivation (Politique d’intéressement dans l’équité) L’hygiène et les conditions de travail (locaux, équipements, consommables, environnement, …) La dimension qualité L’aide sociale au personnel et ses ayants-droits Les cas sociaux et leurs conditions de prises en charge L’intégration sociale de l’hôpital dans la ville …

Le Projet d’Etablissement Hospitalier La Dimension Technique Les Plans Directeur Tenir compte de la Localisation géographique Architecture et locaux adaptés aux besoins Des équipements adaptés aux besoins Prise en compte des compétences actuelles et futures

Le Projet d’Etablissement Hospitalier La Dimension Financière Les coûts des projets Les sources de financement L’exigence du réalisme Peut-on tout réaliser ? Des choix à faire Il faut prioriser Avoir un échéancier financier Une opportunité à saisir avec l’Appui du Pasco2 (contrats d’objectifs et de moyens)

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Elaboration du PEH L’élaboration du PEH nécessite de : Réaliser une analyse de l’ensemble des données (état des lieux) Faire une analyse de situation Définir des objectifs Elaborer des stratégies pour atteindre les objectifs fixés Programmer la mise en œuvre des orientations retenues Mettre en place un système de suivi/évaluation des réalisations Faire participer obligatoirement tous les acteurs Tenir compte du contexte L’IMPORTANCE d’avoir une Démarche d’Elaboration et d’engager le processus avec METHODE

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Méthodologie pour l’élaboration PEH (suite) L’Elaboration d’un PEH nécessite la succession de six (6) Etapes : 1 – La mise en place d’un comité de pilotage 2 – La réalisation d’un état des lieux 3 – la réalisation d’une analyse interne par service 4 – La formulation provisoire du projet Projet Médical Projet d’Accueil des Soins infirmiers et obstétricaux Projet Managérial Projet Social 5 – L’Etude de faisabilité 6 – La Validation et l’Approbation

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Les Conditions du Succès Une démarche volontaire et participative Une cohérence avec la politique nationale Une ambition mesurée Une méthodologie simple et claire Des objectifs précis, datés, mesurables Un soutien financier (Etat, PTF, Contrat d’objectifs et de moyens, …) Une évaluation régulière (critères d’évaluation) Un système d’information adapté

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Durée indicative par étape Mise en place du comité de pilotage , des Groupes projet et AG du personnel 2 semaines Analyse par service 1 mois Travaux (groupe et commissions) Projet médical (prévoir 8 semaines) 2 mois PASIO Projets management et social Premier Draft 1 mois Etude de faisabilité 2 semaines Rédaction de la proposition Validation et approbation 1 mois Calendrier d’élaboration à programmer sur 5 à 6 mois (soit période de novembre 2014 à mars/avril 2015) – Eligibilité aux contrats d’objectifs et de moyens en Mai/juin – Convention de financement à partir du 1er juillet 2015.

Le Projet d’Etablissement Hospitalier La Feuille de route - Chronogramme Actions à conduire Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Acteurs concernés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 1ère phase - Mise en place du processus* Nomination et installation du Comité de Pilotage   Décision du Directeur Création et nomination des groupes Projets Décision du Directeur visée par le PCCE Convocation de l'Assemblée Générale du personnel Note de service du Directeur 2ème et 3ème étapes - Etat des lieux et Travaux d'analyse de situation* Collectes des données internes et externes de l'hôpital Equipe Direction Analyse de situation par service - Groupe de travail ou commission Comité de pilotage et chefs de service Synthèse des travaux d'analyse hôpital et services Comité de pilotage et groupes projets 4ème et 5ème étapes - Elaboration des différentes projets, synthèse des orientations et stratégies retenues et étude de faisabilité* Travaux des Groupes Projets sous la coordination et supervision du comité de pilotage Avec l'Appui de la DESPP et du Pasco2 ETI hôpitaux Orientations stratégiques, étude de faisabilité et rédaction de la formulation du PEH Comité de pilotage - DESPP - Pasco2 6ème étape - Phase de rédaction , d'adoption et d'approbation* Validation du PEH par le Comité de pilotage et par le Conseil d’Administration Avec l'Appui de la DESPP et du Pasco2 ETI Hôpitaux Approbation par la Tutelle et rédaction de la formulation définitive DESPP et Comité de pilotage 7ème étape - Présentation du dossier de mise en œuvre Année N* Montage du dossier des activités appuyés par le PASCO2 - Année N mai-15 Passage devant le Comité national de sélection mis en palce par la DESPP et le PASCO2 juin-15 Contrat d'objectifs et de moyens élaborés avec la convention de financement et début de la mise en œuvre 1er juillet 2015

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Un Projet d’Etablissement Hospitalier CE N’EST PAS ! Un Catalogue d’objectifs irréalistes Un projet concurrentiel par rapport aux établissements de santé Le projet du Directeur Une compilation de projet de services Un ouvrage confidentiel réservé à un petit nombre …/….

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Dispositif d’Accompagnement à L’Elaboration Missions de suivi de la DESPP avec l’appui du PASCO2 tout au long du processus d’élaboration Accompagnement pour la phase de rédaction et de validation Mise à disposition d’une maquette pour la présentation des plans d’actions en vu d’être éligible aux contrats d’objectifs et de moyens (Financement Pasco2) Passage devant un Comité de sélection (Approbation et éligibilité au contrat d’objectifs et de moyens) Suivi/évaluation sur la base des objectifs prévus, résultats attendus et des indicateurs retenus

Le Projet d’Etablissement Hospitalier

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Rôle et Responsabilités de la DESPP/Tutelle hospitalière dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre Ils sont déterminants pour : Garantir l’application des textes réglementaires au niveau des hôpitaux Une Participation active dans le processus d’élaboration du PEH Veiller à la cohérence et à la pérennité de la démarche PEH Etre facilitateur et promoteur de la démarche La valorisation et reconnaissance des efforts entrepris par les professionnels des hôpitaux LA DESSP est-elle structurée pour répondre à ce défi ?

Le Projet d’Etablissement Hospitalier Dispositif d’Accompagnement à la Mise en Œuvre INDISPENSABLE POUR REUSSIR LA MISE EN ŒUVRE Un appui de l’Etat par l’affectation annuelle et régulière d’une Dotation budgétaire La volonté réelle de l’Etat à titulariser les Agents CDI trop nombreux dans les hôpitaux La capacité de l’établissement à générer des Recettes Propres dans le cadre d’une politique de tarification garantissant l’accessibilité aux soins Une politique de tiers payant dynamique et diversifiée notamment en s’appuyant sur l’approche (PBF) et les mutuelles Une évolution du partenariat public/privé vers plus de contractualisation dans une approche gagnant/gagnant L’appui PASCO2 ne suffira pas à sauver les hôpitaux !

Le Projet d’Etablissement Hospitalier C’est la bonne séquence pour agir ! Pourquoi ? A partir 2015 notamment Renouvellement des Membres des CCE et élection PCCE (mandat 3 ans) Renouvellement des Membres des CA et élection du PCA (mandat 3 ans) Renouvellement des mandats des Directeurs recrutés avec un contrat de 3 ans C’est donc l’aboutissement logique pour les équipes en place, moment unique pour l’évaluation de leur bilan respectif.

Le Projet d’Etablissement Hospitalier La situation des hôpitaux fin 2014 Démobilisation perceptible Baisse des recettes propres Situation financière tendue Absence de subvention de l’Etat Arriérés de salaires et Primes non payées Titularisation des CDI insuffisante pour libérer des Recettes propres Forte attente vis-à-vis de la Tutelle

Le Projet d’Etablissement Hospitalier LE PEH N’EST PAS UNE FIN EN SOI C’EST AU CONTRAIRE LE DEBUT D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE !!! ------ Je vous remercie