techniques du droit du technique vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques
techniques du droit du technique
palindrome
temps
Cicéron
théorie
techniques du droit du technique
techniques du droit
droit du technique
différent ?
techniques du droit
3 techniques
loi (fiction + présomption) 1
écrit et 5 LCCJTI ex1
machine et 35 LCCJTI ex2
présomption et 7 LCCJTI ex
principes fondamentaux 2
ex
lex electronica 3
diffusion et production du droit
« grey lit »
zone grise des « usages »
définition ? Q1
reconnaître le « bon usage » ? Q2
définition ? Q1
usages marchands
droit = technique nouveau évolutif commercial international
Sedona Principles ex1
Cobit et SOX ex2
valeurs mobilières et diffusion de l’information financière ex3
sécurité et ISO ex4
reconnaître le « bon usage » ? Q2
concept pauvre
1) en nombre…
pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de l’Ontario ) ex
2) sur le plan conceptuel
pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de l’Ontario ) ex
FAI grossiste compagnie à numéro FAI Nexx Online Contrat SANS clause anti-spam Contrat AVEC clause anti-spam Origine contractuelle des usages ?
3) sur le plan des critères uniformité ancienneté fréquence publicité généralité
nouveaux critères
basés sur l’institution
basés sur la substance
éloge du graffiti vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm Conclusion