Présentent YourCegid Etafi loyer & Optitaxes lors des rencontres fiscales 2014 & avec la participation de Bureau GF3A

/ h00 – Introduction 9h10 – Contexte Légal - Madame LAGADEC, Adjointe en chef au Bureau GF3A DGFIP 9h20 – Les solutions informatiques et techniques : le portail CEGID &OPTITAXES - Monsieur AUBRY, Responsable de l’offre fiscale, CEGID - Monsieur Bernard GUILLOU, Responsable du développement, OPTITAXES - Monsieur de BRYAS, Fondateur d’OPTITAXES 9h40 – Retours d’expérience : AUCHAN & AUTODISTRIBUTION - Madame DELSALLE, Responsable service taxes AUCHAN France pour l’aspect technique - Monsieur GIBARU, Directeur Fiscal AUTODISTRIBUTION pour l’aspect transversalité 10h15 – Les problèmes rencontrés depuis le 4 novembre (ouverture du serveur EDI-Requête) 10h45 – Questions/Réponses 11h00 – Fin Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Retours d’expériences Rencontre fiscale 2014

/ 29 3 Un outil global de gestion et d’optimisation dans le traitement de l’information et l’optimisation des bases en fiscalité locale Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Retours d’expériences Rencontre fiscale 2014

/ 29 4 Des références exigeantes : Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Retours d’expériences Rencontre fiscale 2014

CONTEXTE LEGAL Mme Lagadec Adjointe en chef du Bureau GF3A DGFIP

/ 29 Rencontre fiscale 2014 Contexte légal autour de la réforme des Valeurs Locatives Foncières 6 Le fondement : l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010… coller au marché locatif. Article 1498 bis est créé incombant aux locataires d’effectuer les déclarations des loyers après la déclaration des consistances des locaux effectuée par les propriétaires. Contexte légal Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Retours d’expériences

/ 29 Rencontre fiscale Rappel sur la déclaration 6660 REV des propriétaires 1-Maîtrise des identifiants 2-Maîtrise des surfaces 3-Gestion des occupants 4-Sélection de la catégorie du local 5-Le loyer perçu annuel Contexte légal Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Introduction Retours d’expériences

SOLUTIONS INFORMATIQUES ET TECHNIQUES

Envoi des déclarations de loyers via la procédure TDFC 5 Appariement des données alimentation automatique ou saisie manuelle Étape 2 Déclarations de loyers 4 Saisie import ou alimentation auto depuis Optitaxes Étape 1 EDI-Requête 1 Service portail déclaratif Etafi.fr Restitution des caractéristiques et invariants par établissement 3 Demande d’informations à la DGFIP Flux EDI 2 9

/ 29 Rencontre fiscale Choix de l’année et mode d’affichage Introduction Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Module de Déclaration des loyers en 4 étapes Contexte légal Retours d’expériences

/ 29 Rencontre fiscale Étape 1 : Création du fichier ETAFI Introduction Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal Retours d’expériences

/ 29 Rencontre fiscale Étape 2 : Importation du fichier ETAFI Importation du fichier CSV reçu de l’administration (via le portail ETAFI) avec accusés de réception entre Optitaxes et le portail Introduction Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal Retours d’expériences

/ 29 Rencontre fiscale Étape 3 : Déclaration des loyers avec Optitaxes et Cegid life Déclarez vos loyers pour chaque invariant reçu Introduction Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal Retours d’expériences

/ 29 Rencontre fiscale Le préalable : l’identifiant comme nouveau dénominateur commun de la réforme Étape 3 : Liaison invariant établissement Introduction Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal Retours d’expériences

/ 29 Rencontre fiscale Liaison Invariant Manuelle Étape 3 : Liaison établissement(s) CFE Introduction Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal Retours d’expériences

/ 29 Rencontre fiscale Liaison ROF Manuelle /Semi Automatique Étape 3 : Liaison établissement(s) CFE Introduction Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal Retours d’expériences

/ 29 Rencontre fiscale Récapitulatif des demandes et des invariants Reporting de vos demandes Introduction Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal Retours d’expériences Ouvrir le fichier Excel

/ 29 Rencontre fiscale Pourquoi CEGID et OPTITAXES Introduction Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal Retours d’expériences  Une complémentarité entre un éditeur spécialisé et une plateforme fiscale intégrant un portail EDI.  Du travail à façon avec Optitaxes à l’outil industriel du portail ETAFI  Une communication des solutions  Optitaxes intervient comme intégrateur conseil

RETOURS D’EXPÉRIENCES DEPUIS LE 4 NOVEMBRE 2014 Mme Delsalle Auchan

/ 29 Rencontre fiscale  Phase préparatoire depuis 2013 en collaboration avec le propriétaire  Collaboration avec d’autres services pour récupérer les loyers. Quel loyer ?  Les travaux doivent permettre de gérer et contrôler avec les surfaces renseignées : les baux, la CFE, TF, TASCOM, TEOM, les provisions et les engagements hors bilan (IFRS). Problématique technique et d’analyse. Témoignage Mme DELSALLE - AUCHAN Introduction Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal

/ 29 Rencontre fiscale Gestion des baux Solutions transversales Témoignage Introduction Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal

/ 29 Rencontre fiscale Gestion des baux Introduction Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal

/ 29 Rencontre fiscale Questions pratiques  Qu’est-ce qu’une occupation partielle/totale et qu’est-ce que cela engendre (58 occupations partielles ) ?  Pourquoi autant de différences entre les établissements réels, connus de l’administration et les identifiants (562 identifiants pour 314 établissements) ?  Pourquoi l’administration ne va pas plus loin dans la transparence en matière de surface ? Et pourquoi les commissions départementales ont un devoir de réserve sur les tarifs des secteurs homogènes.  Pourquoi le lien est-il si difficile à faire entre les identifiants 2013 et ceux de 2014 ? Quelle base de données chargée : TF ou Déclaration des propriétaires 2013 Introduction Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal

POURQUOI BIEN GÉRER Mr Gibaru Autodistribution

/ 29 Rencontre fiscale Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses  Le contexte Autodistribution.  Création d’une base de données des baux et des taxes.  Prévoir de maitriser les informations concernant la description des locaux au travers du souhait d’obtenir le descriptif du cadastre aux travers de l’invariant.  Obtenir les informations de l’invariant, contrôler Les données foncières puis déclarer les loyers des locaux aux travers des déclarations EDI Requête.  Coopération entre la direction fiscale, la direction juridique et les Back Offices Comptable du groupe avec une base de données commune pour l’ensemble des informations.  Délégation de gestion.  Mieux contrôler les impositions et Prévoir le contrôle des bases d’imposition dans le cadre de la réforme qui entrera en vigueur en 2016.

/ 29 Rencontre fiscale Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Solution préconisée pour la déclaration des loyers : Chargement dans Optitaxes des identifiants 2013 en décembre (qui seront mis à jour à partir de Mars 2014 ) et création du référentiel des baux Nouveauté offerte : importation des avis CFE… Solutions

/ 29 Rencontre fiscale Contexte légal Solutions informatiques et techniques Pourquoi bien gérer Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

Questions Réponses

MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION PowerPoint Téléchargeable à partir de Lundi 26 Novembre sur le site Optitaxes.fr