« Les enjeux d’un système de contrôle de gestion » Le plan d’urgence : nouveau mode de gouvernance dans les universités marocaines «  Les enjeux d’un système de contrôle de gestion »   Cas de l’université Hassan Premier de Settat Présenté par: Fatima zahra OUAHRAOUI Directeur de thèse: Mr Said EL MEZOUARI Colloque international « Gouvernance universitaire » Université d’Oran ALGERIE

Plan Contexte général L’enseignement supérieur au Maroc Le plan d’urgence Objectif L’utilité sociétale de la recherche La problématique de la recherche Le champ de la recherche Méthodologie et cadre théorique La méthodologie Le cadre théorique Résultats Conclusion perspectives

Contexte général 2000: Réforme de l’enseignement, l’objectif: apporter de nouvelles dispositions pour améliorer la qualité de l’enseignement au Maroc 2003/2004: L’adoption du système LMD, par l’integration du processus de bologne 2007: Le discour royal lors la session parlementaire en octobre, dans lequel le souvrain a relancé la mise à niveau du secteur de l’enseignement 2008: Le rapport analytique du conseil supérieur de l’enseignement dresse le bilan. 2009 : Le ministère de l’enseignement adopte le plan d’urgence pour restructurer le système de l’enseignement au maroc.

Principales contraintes du système de l’enseignement supérieur marocain Une inadéquation entre la formation universitaire et le marché de l’emploi, le taux de chômage des diplômés de l’enseignement supérieur est le plus élevé par rapport aux autres catégories de diplômés. taux moyen de 26% entre 1999 et 2006 (43,6% concerne les titulaires de diplômes supérieurs) Rapport du CSE 2008. Une incohérence entre le secteur massif et le secteur sélectif lors des orientations des études à partir du baccalauréat, 78% de diplômés de l’année universitaire 2006/2007 relèvent des branches littéraires et des sciences sociales (rapport CSE 2008) Une insuffisance dans les infrastructures universitaire à savoir les locaux et le matériel de formation et les moyens humains c'est-à-dire les enseignants et les cadres.

Discours royal de la session parlementaire en octobre 2007 Réforme de l’enseignement supérieur + système LMD processus de Bologne Discours royal de la session parlementaire en octobre 2007 Le rapport d’évaluation du conseil supérieur de l’enseignement 2008 Le programme d’urgence 2009/2012 L’université au cœur du changement.. Nouvelle gouvernance à base de contrat

Deux pré requis majeurs: Le plan d’urgence ….Pour un nouveau souffle de la réforme et de développement de l’enseignement Un Principe directeur Placer l’apprenant au cœur du Système d’Education et de Formation et mettre les autres piliers du système à son service. Deux pré requis majeurs: Transformation en profondeur des Modes de Gestion Adoption d'une approche innovante fondée sur une Démarche Projet Espaces d’action identifiés ??

Le Plan d’Urgence tel qu’il a été présenté s’organise autour de quatre espaces d’action chacun renfermant un ensemble de projets La démarche retenue s’est reposé ainsi sur des leviers clés : La définition d’un programme ambitieux précisé dans ses moindres détails : Espaces d’intervention, Projets, Plans d’action, Planning, Ressources à mobiliser… ; L’adoption d’une logique participative qui permet d’associer l’ensemble des acteurs majeurs du système d’Education et de Formation à l’élaboration du Plan d’Urgence; L’implication des acteurs terrain pour assurer une déclinaison « de proximité » de chaque mesure identifiée et en garantir la faisabilité concrète ; L’élaboration d’un dispositif de suivi rapproché qui permettra la meilleure maîtrise possible de la mise en œuvre des actions 

3 espaces d’actions concernent l’université Espace d’action 2: Stimuler l'initiative et l'excellence à l'université Projet 12 : Promotion de l’excellence Projet 13 : Le développement de l’offre de l’enseignement supérieur. Projet 14 : La promotion de la recherche scientifique Espace d’action 3: Affronter les problématiques transversales du système Projet 15 : Le renforcement des compétences des personnels de l’Université. Projet 16 :L’amélioration de la gouvernance de l’Université et le renforcement de son autonomie Projet 17 : optimisation de la gestion des ressources humaines Espace d’action 4: Se donner les moyens de réussir Projet 18 : Parachèvement de la mise en œuvre de la déconcentration / décentralisation et optimisation de l’organisation du Ministère Projet 19 : Planification et gestion du Système d’Education et de Formation Projet 20 : Maîtrise des langues Projet 21 : Mise en place d’un système d’information et d’orientation efficient de suivi et d’évaluation du personnel Projet 22 : Optimisation et pérennisation des ressources financières Projet 23 : Mobilisation et communication autour de l’institution universitaire

Pour chacun des projets identifiés une fiche d’opérationnalisation a été élaborée définissant: les Mesures, les objectifs stratégiques, Les indicateurs les Ressources à mobiliser Trois principes fondamentaux ont servi de fil conducteur à la conception et à l’articulation des objectifs dudit programme : l’autonomie, la professionnalisation la contractualisation

Plan d’urgence : logique de contrat Les engagements de l’université: Les engagements des universités dans le cadre de leurs contrats pour la période 2009-2012 ont concerné en particulier : L’extension et la mise à niveau des infrastructures universitaires ; Le développement et la diversification de l’offre de formation et son orientation vers les domaines scientifiques, techniques et professionnelles tout en veillant à contribuer à l’effort de développement économique et social au niveau régional et national ; L’amélioration de la qualité des formations universitaires et de l’efficacité du système d’enseignement universitaire en termes de rendement interne et externe. La promotion de la recherche scientifique et l’amélioration de sa gouvernance et de la visibilité de sa performance.  L’optimisation de l’utilisation des ressources et le renforcement des capacités institutionnelles de gouvernance de l’Université pour la consolidation de son autonomie.

Plan d’urgence : logique de contrat Les engagements de l’Etat: En contre partie, l’Etat s’est engagé à mettre à la disposition des universités les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés et qui comprennent 12.6 Milliards de Dirhams et 2400 postes budgétaires sur 4 ans.

Plan d’urgence : logique de contrat Le dispositif d’évaluation du ministère de tutelle: La mise en œuvre de ces engagements contractuels est accompagnée par un dispositif de suivi et d’évaluation s’articulant autour des axes suivants : Des comités de suivi d’évaluation: un comité interne au niveau de l’Université ; un comité central au niveau du Ministère. Un reporting périodique Un rapport d’étape sur l’état d’avancement ; Un rapport annuel sur le bilan des réalisations ; une batterie d’indicateurs de suivi (fréquence semestrielle); un plan d’actions annuel.

L’utilité sociètale de la recherche L’université marocaine Contractualisation avec l’Etat Contrat d’objectifs Contrat de moyens Généraux Spécifiques Moyens Financiers Moyens Humains Un changement de culture Responsabilisation des acteurs Un dialogue de gestion permanent Le contrôle de gestion est un dispositif central dans ce processus

La problématique de la recherche Problème identifié.. le défi de la contractualisation fait que, l’université marocaine est passée d’une logique de moyens à une logique de résultats La question posée.. Pour accompagner cette nouvelle logique, Quel sera le modèle d’évaluation et de contrôle de gestion à mettre en place dans l’université marocaine?

Le champ et l’objet de la recherche Le champ de la recherche L’objet de la recherche.. L’université Hassan I + 6 Etablissements Suivi et Evaluation du PU dans le MT et dans le LT La Faculté des Sciences et Techniques (FST) à Settat L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) à Settat La Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales (FSJES) à Settat La Faculté Polydisciplinaire (FPK) à Khouribga L’Ecole Nationale des Sciences Appliquées (ENSA) à Khouribga L’Ecole Supérieure de Technologie (EST) à Berrchid

Cas de l’université Hassan premier L’université Hassan premier en la personne de son président a signé un contrat programme sur quatre ans à compter de 2009, avec le ministère de tutelle et le ministère de l’économie et finances qui vise dans son ensemble le développement et la mise à niveau de l’université Hassan premier. Exemple d’objectif contractuel de l’UHP

Cas de l’université Hassan premier L’Etat s’engage à allouer à l’Université les subventions d’investissement et de fonctionnement et les postes budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du présent contrat. Les engagements de l’Etat en matière de subventions et de postes budgétaires sont arrêtés comme suit :

Diagnostique des réalisations par rapport à l’historique et par rapport à l’objectif 2010

Contraintes… Ce qu’il faut noter c’est que la remontée de ces indicateurs se fait d’une manière ascendante, chaque établissement mesure ces réalisations et l’ensemble de ces données sont consolidées en central par le coordonateur des projets au niveau de l’université. Parmi les difficultés rencontrées quant à la remontée et le calcul de ses indicateurs on cite : L’absence d’organigramme fonctionnel « fixe » et systématique des personnes responsable des reporting et de remontée des informations (les coordonateurs au niveau des établissements ne sont pas systématiques et ne sont pas affecter à 100% au aux reporting et au suivi des indicateurs). La fréquence de remonter des informations n’est pas systématique (mensuels par exemple), c’est généralement à l’occasion de la préparation des rapports d’étape ou du rapport annuel, que les établissements commencent à envoyer leurs canevas. Une faible communication autour des indicateurs, explique la qualité des indicateurs remontés et les écarts entre l’évalué et l’évaluable.

Exemple de contraintes liées à l’exécution budgétaires selon le rapport d’évaluation du ministère de tutelle :

Conclusion A partir de ce constat, il est clair que le programme d’urgence a associe à la logique du contrat qui se base sur les objectifs et les moyens une logique de suivi et d’évaluation. L’adoption d’un dispositif de contrôle interne et de contrôle de gestion est parmi les recommandations claires du programme d’urgence. La question qui se pose dans ce contexte est de savoir dans quel cadre théorique peut-on inscrire le modèle de contrôle de gestion à mettre en place dans les universités marocaines.

L’organisation de la recherche Il s’agit d’envisager le modèle de contrôle de gestion sous l’angle du modèle des leviers de contrôle développé par Simons (1995) Le cadre théorique de la recherche Plan épistémologique: Approche constructiviste (processus de construction sociale) Plan méthodologique: Une recherche-intervention à visée transformative Méthodologie de recherche Approche intensive (Entretiens ,Réunions de travail) Approche extensive (benchmark avec une université française ) Les matériaux de collecte des données

Le modèle de contrôle de gestion proposé par Simon Les systèmes de contrôle diagnostic « systèmes d’information formels que les managers utilisent pour contrôler les résultats organisationnels et corriger les dérives par rapport aux standards de performance préétablis » R.Simons Les systèmes de contrôle interactifs « systèmes d’information formels utilisés par les managers pour s’impliquer régulièrement et personnellement dans les activités décisionnelles des subordonnés » Simons La responsabilisation des acteurs Dialogue de gestion permanent Segmentation des activités Analyse des couts (comptabilité analytique) 3. Préparation des budgets (comptabilité budgétaire) Tableaux de bord prospectif (balanced scorecad) Modèle anglo-saxon

Les perspectives.. Le plan d’urgence a rapporté en plus des projets traçant les objectifs et les moyens chiffrés et quantifiés, des projets notamment le projet 16 qui s’inscrit dans l’espace 3 du programme d’urgence, dont le levier clés consiste à « affronter les problématiques transversales du système »  Son objectif est l’amélioration de la gouvernance de l’Université et le renforcement de son autonomie et cela par: L’optimisation et rationalisation ressources humaines. La gestion des ressources financières La mise en place d’un dispositif de contrôle interne au sein de l’université Le renforcement des capacités institutionnelles. Mon objectif s’inscrit dans la même optique, proposé un modèle de contrôle de gestion qui permettra le pilotage et l’évaluation des projets de développement et de l’activité de l’université Hassan premier et le dupliquer sur l’ensemble des autres universités dans le cadre de la modernisation de l’administration publique marocaine.

Exemple de modèle de contrôle de gestion et de pilotage de la performance ..à valider

Merci pour votre Attention