Généralisation des PEDT Avril 2015

Réforme des rythmes scolaires OCDE moyenne 187 jours France 144 jours Nombre de jours le plus faible de ces pays. Apprentissages Une concentration du temps inadaptée aux rythmes de l’enfant. Des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde.

Réforme des rythmes scolaires Un double objectif Temps scolaire Mieux répartir le temps de classe sur la semaine Alléger la journée de classe Programmer les enseignements aux moments les plus propices aux apprentissages Temps de l’enfant (PEDT) Améliorer l’articulation entre temps scolaire et périscolaire Favoriser l’accès aux activités sportives, culturelles et artistiques

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Modalités d’élaboration : Décret 2013-707 du 2 août 2013 Article D 411-2 du Code de l’éducation Circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 Initiative Maire Président d’EPCI Objectif Garantir la continuité éducative Répondre à des besoins identifiés Partenaires Collectivité territoriale Enseignants Parents Associations Articulation PEL/CEL CLEA PTEA APS CLAS CEJ Convention Préfet (DDCS) DASEN CAF

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Parcours éducatif cohérent et de qualité Avant Pendant et Après l’école Appui sur les activités déjà mises en place Continuit é entre scolaire et périscolai re Consulter les conseils d’écoles

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Exemple (Organisation du temps scolaire) Commune rurale 1 008 habitants École primaire 131 élèves (51+80) Diagnostic Accueil périscolaire existant Matin : 7h30-8h30 Soir : 16h30-18h30 (Gestion associative) Des atouts et des contraintes Ressources et équipements Contenu et modalités Axes prioritaires et contenu Inscription et tarification

Réforme des rythmes scolaires Financement Aide de l’État Une aide forfaitaire de 50 € par élève et par an 40 € par élèves et par an pour les comm unes éligibl es à Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale cible (DSU) Dotation de solidarité rurale cible (DSR)

Rôle de la DDCS La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) est concernée par la réforme des rythmes à 2 niveaux : Possibilité d’appliquer la réglementation des accueils collectifs de mineurs (ACM) aux nouvelles activités périscolaires proposées, Accompagnement des collectivités (communes ou EPCI) dans l’élaboration de leurs projets éducatifs territoriaux (PEDT);

Application de la réglementation Rôle DDCS : veiller à la protection des mineurs accueillis en dehors du domicile parental sur les temps périscolaires et extrascolaires: Périscolaire : lorsqu’il y a école dans la journée (matin ou soir avant ou après la classe, pause méridienne et mercredi après-midi) - Extrascolaire : les jours où il n’y a pas d’école (les activités proposées le samedi, le dimanche, les jours fériés ou pendant les vacances scolaires)

Réglementation du temps périscolaire Déclaration à partir du moment où les conditions suivantes sont remplies : Accueil éducatif avec diversité d’activités 7 mineurs 14 jours par an de de fonctionnement au minimum 2h de fonctionnement minimum sur la journée (1 h si PEDT)

Taux d’encadrement En Accueils Collectifs de Mineurs - Les normes en vigueur : 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6ans ; 1 animateur pour 14 mineurs âgés de plus de 6ans - Dans le cadre d’un PEDT : 1 animateur pour 14 mineurs au plus pour les enfants de moins de 6ans ; 1 animateur pour 18 mineurs au plus pour les enfants de plus de 6ans Les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils périscolaires pourront être comptabilisées dans l’effectif des animateurs pendant le temps où elles participent effectivement

Normes de qualification 1 directeur (diplômé ou stagiaire), 50% de BAFA ou équivalent, 20% de non diplômés maximum Pour les accueils de plus de 80 enfants, plus de 80 jours : en principe, obligation de qualification professionnelle Sous conditions, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du BAFD d’exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs

Normes de qualification ANIMATEURS 1. Titulaires du BAFA ou diplôme ou titre inscrit sur liste (arrêté du 9 février 2007) 2. Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêté du 20 mars 2007) Au moins 50% de l' effectif pour ces 2 catégories 3. Personnes préparant le BAFA ou diplôme (stagiaires) Maximum: 30% de l'effectif 4. Autres personnes (non diplômées) Maximum 20 % au de l'effectif

Normes de qualification DIRECTEURS Sauf accueils fonctionnant plus de 80 jours avec plus de 80 enfants Titulaires du BAFD ou diplôme ou titre inscrit sur liste fixée par arrêté du 9 février 2007 2. Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêté du 20 mars 2007) 3. Personnes préparant le BAFD ou un diplôme et effectuant un stage pratique ou période de formation 4. Personnes titulaires du BAFA pour un accueil de moins de 50 enfants (sous certaines conditions )

Garderie ou mono activité : non déclarés Schéma récapitulatif Temps périscolaire Accueil éducatif : déclaré Garderie ou mono activité : non déclarés Dérogation possible aux normes dans le cadre d’un PEDT : 1 pour 14 / 1 pour 18 Pas de taux d’encadrement imposé, ni de condition de qualification Financements possibles : Fonds de soutien si PEDT (E.N.) Aide spécifique rythmes éducatifs (CAF) Prestation de service ALSH (CAF) Financement possible : Fonds de soutien si PEDT (E.N.)

Accompagnement des collectivités territoriales Dans ce domaine, la DDCS assure, pour le compte du préfet : 1) Un appui et une aide aux municipalités et aux organisateurs d’activités dans la mise en place de la réforme via : sa participation au groupe d’appui départemental la mobilisation de collaborateurs – des référents territoriaux ont été désignés pour chaque commune du Rhône – pour le suivi des PEDT et la mise en place d’outils qui sont en ligne sur le site Internet de la préfecture www.rhone.gouv.fr 2) La gestion de la contractualisation avec les collectivités dans le cadre du PEDT

Procédure et calendrier pour la réalisation d’un PEDT Le PEDT devra préciser : • l’état des lieux (activités périscolaires existantes, besoins non satisfaits, contraintes et atouts) ; • le public cible (nombre d’enfants, classes d’âge) ; • les objectifs et effets attendus ; • les opérateurs (services et associations) pressentis ; • la structure de pilotage ; • les modalités de bilan et d’évaluation (périodicité et critères). Calendrier : le PEDT devra être adressé à la DASEN et à la DDCS avant le 29 mai 2015

Présentation du Groupe d’appui départemental Circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire Composition : DASEN, DDCS, CAF, AMF, UDAF, FOL, Francas Rôle/missions : formuler un avis technique et pédagogique sur les avant-projets et les PEDT et mettre en place des actions d’accompagnement au niveau départemental

Critères validation P.E.D.T. Un projet partenarial : existence d’un comité de pilotage Une offre d’activités proposées dans le cadre des heures libérées par la réforme (NAP) Un encadrement qualifié (ou en cours de formation) : se rapprocher des taux dérogatoires et prévoir un plan de formation des intervenants

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Le site ressources : pedt Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Le site ressources : pedt.education.gouv.fr Les étapes du PEDT

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Le site ressources : pedt.education.gouv.fr

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Exemple Garderie périscolaire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Garderie périscolaire 7h-8h45 7h-9h Temps scolaire 8h45-12h 9h-12h Pause méridienne 12h-14h15 (2 services de cantine) Possibilité de transport vers un centre de loisirs NAP Maternelle et CP : 13h-14h Du CE1 au CM2 : 12h-13h 14h15-16h15 16h15-18h30

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Exemple Des atouts Des contraintes Un CEJ (garderie périscolaire associative) Association ne souhaite pas prendre en charge les NAP Des locaux proches de l’école Capacité d’accueil limitée Association animation jeunesse (animateurs qualifiés) Centre de loisirs éloigné Associations présentes sur la commune Manque de personnel répondant aux critères Collaboration avec la CC Budget limité Ludothèque dans la CC

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Exemple Ressources Équipements Mise en place d’un Groupe Partenarial d’Éducation 1 salle de classe libre Des salles de classe si besoin Associations sportives et culturelles 1 salle d’évolution Services de la commune (ATSEM, agents techniques…) 1 salle de réunions d’associations Enseignants Salle des fêtes Intervenants extérieurs Local jeunes Désignation d’un coordonnateur Bibliothèque Collaboration avec la Communauté de communes Terrains de tennis et de sport

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Exemple Axes prioritaires Contenu Favoriser la disponibilité de l’enfant pour le temps scolaire de l’après-midi Activités sportives et culturelles : Zumba Tennis Yoga Cirque Arts plastiques et créatifs Musique Théâtre Bibliothèque … Activités variées ludiques et d’éveil Respect du choix de l’enfant : (NAP facultatives) Temps calme et de repos pour PS/MS (ATSEM) Activités de GS au CM2

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Exemple Inscription Tarification Activités proposées par périodes entre vacances scolaires Inscription payante Inscription par période Tarif annuel : 1er enfant : 15 € 2ème enfant : 12 € 3ème enfant : 10 €