Séminaire Etat – Collectivités locales sur le réseau scientifique et technique Conclusions secrétariat général direction de la Recherche et de l’Animation scientifique et technique 31 janvier 2007

DST – Sous-direction du développement scientifique et technique - 31/01/2007 Le RST - Pour qui ? Pour quoi ? Un bien commun au service de tous Permettre à l'Etat d'assumer ses missions régaliennes (réglementation, normalisation, certification, recherche, enseignement supérieur....) et de maîtrise d'ouvrage. Définir une doctrine technique nationale, au service de l'intérêt général. Répondre aux attentes des collectivités locales en matière d'innovation, d'élaboration et de diffusion d'informations techniques et des règles de l'art, et de mise en réseau des praticiens à des fins de capitalisation. Mettre à disposition des collectivités locales une ingénierie des territoires pluridisciplinaire. Répondre aux attentes des entreprises en matière d'innovation et de valorisation de l'excellence française dans la réglementation européenne.

DST – Sous-direction du développement scientifique et technique - 31/01/2007 Le RST – Quelle gouvernance ? Expression des besoins Besoin d'une approche transversale et pluridisciplinaire dans la démarche territoriale. Besoin d'une approche thématique permettant de gérer la pluridisciplinarité en complément du pilotage des organismes. Besoin d'une communauté technique ouverte, fonctionnant en réseau. Nécessité de trouver une logique collective à un dispositif complexe Nécessité d'associer les collectivités locales à la définition des orientations du RST. Besoin de concilier efficacement la contrainte de moyens et les besoins des collectivités locales au plan technique.

DST – Sous-direction du développement scientifique et technique - 31/01/2007 Le RST – Quelle gouvernance ? Pistes de travail I) Gouvernance globale Adopter le principe d’une orientation globale partagée pour les routes et réfléchir d’ores et déjà aux autres domaines auxquels cette réflexion pourrait être étendue (transports, formation…). Assurer la remontée des informations vers les parties prenantes de l'orientation de l'activité des organismes du RST, en particulier les besoins exprimés par les dispositifs « terrain ». Animer une conférence Etat-Collectivités (de même nature que celui du 31 janvier 2007) en charge de piloter cette réflexion, d'examiner différents scénarios de mise en oeuvre et de participer à la définition des orientations pour le RST.

Le RST – Quelle gouvernance ? Pistes de travail II) Gouvernance et organismes du RST Ouvrir systématiquement les instances d'orientation des différents organismes centraux du RST aux collectivités. Mettre en place une animation “terrain” (Etat/Département) assurée par les CETE pour faciliter le partage des expériences, la diffusion des savoirs et permettre l'expression des besoins. Mettre en place des points d’accès identifiés pour les collectivités dans chaque organisme du RST. Clarifier le cadre juridique de l’accès des collectivités au RST et étudier la possibilité d'accéder librement à du conseil pour certains types de missions et dans certaines conditions. DST – Sous-direction du développement scientifique et technique - 31/01/2007

Le RST – Quelle gouvernance ? Pistes de travail III) Autres dispositions Mettre un cadre technique expérimenté de haut niveau à disposition de l’ADF/ADSTD. Accueillir des fonctionnaires territoriaux au sein du RST et favoriser la mobilité entre l’Etat et les Collectivités Locales. Permettre aux collectivités locales d’accéder à la formation dispensée par le RST et les écoles du MTETM. Confier la présidence du CODOR du CERTU à un élu. DST – Sous-direction du développement scientifique et technique - 31/01/2007