Réunion professionnelle des adjoints gestionnaires 18 Juin 2013

Réunion professionnelle des adjoints gestionnaires 1 : Contrats d’objectifs et crédits d’Etat 2 : La carte des emplois administratifs en EPLE 3 : Gestions des ressources humaines 4 : La RCBC 5 : Le contrôle interne 6 : La sécurité

Fiche financiere contrats d’objectifs

Les indicateurs financiers Dans le cadre des contrats d’objectifs, conformément à l’axe 4 du projet académique : Elaboration d’une fiche financière à partir de données issues de COFI Une note de présentation du budget, Objectif Donner du sens à la politique budgétaire de l’établissement au regard des objectifs fixés dans le contrat

Evolution des crédits dES BOP 141-230

Des ressources sous-employées : La Taxe d’Apprentissage Des reliquats de subventions à déspécialiser

La carte des emplois administratifs en EPLE Le barème 2013 : un outil d’aide à la décision Mise en place d’un groupe de travail en mai 2012 afin de revisiter le barème élaboré en 2007. Objectif : mieux prendre en compte le poids des agences comptables.  Trois critères inchangés : les pondérations liées au régime scolaire des élèves, aux formations et à la présence d’un CFA.  Deux critères modifiés :  l’aide aux élèves (le poids des boursiers : 0.15 point/boursier en collège et 0.10 point/boursier en lycée, lycée professionnel, SEP et EREA)  le poids des agences comptables (0.70 ETP/établissement siège de l’agence comptable et 0.30 ETP/établissement rattaché)  

La carte des emplois administratifs en EPLE La carte des agences comptables : La carte des agences comptables est finalisée depuis la rentrée 2012. Constat : certaines agences comptables ont augmenté de volume mais leur structure d’emplois est restée stable. Objectif : rééquilibrer Ies agences comptables en déficit sans exclure des mesures de carte dans les établissements en excédent.

Mobilité des personnels ATSS 2013 Questions d’actualité sur la gestion des ressources humaines. Mobilité des personnels ATSS 2013

Mobilité des personnels ATSS

Un taux de satisfaction supérieur à 2012 (+18%)

Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012. Questions d’actualité sur la gestion des ressources humaines. Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012.

Concours réservés 2013 Catégorie B Catégorie C 12 postes ouverts au concours 35 éligibles 11 candidats 08 reçus Catégorie C 45 postes ouverts au concours 75 éligibles 62 candidats 40 reçus

Affectation des lauréats concours catégorie B et C la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique permet l’intégration par le biais des concours réservés de personnels non titulaires sur une période de 4 ans. Les lauréats des concours réservés affectés sur les postes restants vacants à l’issue des opérations de mobilité des titulaires en fonction de leur rang de classement Les personnels non titulaires affectés sur les postes vacants à l’issue de l’affectation des lauréats concours avec une priorité d’affectation pour les personnels en CDI.

La carte des emplois administratifs en EPLE L’équilibre budgétaire, la politique de gestion des contractuels : Les rompus de temps partiel : - une enveloppe à redistribuer en diminution pour la rentrée 2013 - la nécessité de financer les prolongations des CDI en juillet et août 2013. L’affectation des contractuels : - les concours réservés - les agents en CDI - les agents contractuels En fonction de situations particulières, il n’est pas exclu de maintenir des agents contractuels sur des postes réclamant des compétences spécifiques (mutualisation de la paye…).

PFR Bilan des cotations PFR Mise en place de groupes de travail à la rentrée 2013

LA RCBC : LES NOTIONS NOUVELLES …

La présentation du Budget et du Compte Financier Les notions nouvelles : Plan d’amortissement Amortissement réel ou neutralisé Provisions C.A.F - I.A.F

LA RCBC : LES NOUVEAUX DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES …

La présentation du Budget et du Compte Financier Le budget fait l’objet d’une note de présentation du chef d’établissement En 2013, pour le premier budget R.C.B.C., 31 lycées et 51 collèges ont joint cette note de présentation Le compte financier est accompagné de rapports distincts de l’ordonnateur et du comptable

Les modifications du budget Les Décisions de l’Ordonnateur Les D.B.M. pour vote La pièce B11.6 : en attendant le démarrage de l’expérimentation Dém’Act, les D.B.M. pour vote doivent être adressées au contrôle de légalité accompagnées de l’équivalent de cette pièce

LA RCBC : LA RECETTE COFI RCBC …

La recette COFI RCBC EXPERIMENTATION DE LA RECETTE COFI : La réforme du cadre budgétaire et comptable a nécessité l’an dernier la modification de l’application GFC Cette année, de même, l’application COFI doit s’adapter en ce sens L’académie de CAEN fait partie des académies expérimentatrices de ce dispositif

La recette COFI RCBC CHAMP D’EXPERIMENTATION : LPO Charles Tellier Condé sur Noireau Collège Condé sur Noireau Collège Vassy Collège Aunay sur Audon LP Sauxmarais Tourlaville Collège Tourlaville Collège Saint Pierre Eglise

dém’act …

Application Dém’Act OBJECTIFS : Permettre la dématérialisation des actes juridiques (administratifs et financiers) en EPLE Cela comprend : Elaboration des actes par les EPLE Contrôle et validation des actes par les Autorités de Contrôle (Collectivités territoriales, Services académiques et départementaux de l’Education Nationale, Préfecture) Suivi de l’évolution des actes par les EPLE Archivage des actes

Application Dém’Act REPORT DU DEPLOIEMENT : Le comité de pilotage du projet Dém’Act, qui s’est tenu le 11 Avril 2013, a décidé le report du calendrier de déploiement de l’application Ceci afin de : Stabiliser l’application Intégrer de nouvelles évolutions fonctionnelles et règlementaires (signature électronique)

Application Dém’Act NOUVEAU CALENDRIER : A la rentrée 2014, déploiement de Dém’Act dans l’ensemble des 30 académies, mais sur un nombre limité d’EPLE A la rentrée 2015, généralisation de l’application Dém’Act à l’ensemble des EPLE

LE CONTRÔLE INTERNE

Le contrôle interne comptable : gouvernance académique Le Comité de pilotage académique du contrôle interne: Arrêté rectoral du 27 mai 2013 Première réunion le 25 juin 2013 Les référents académiques: Le référent promoteur Le référent technique en charge des contrôles de second niveau Le chargé de mission pour la qualité des procédures financières Les correspondants techniques académiques pour les différents processus

Le contrôle interne comptable : organisation académique

Le contrôle interne comptable : les correspondants techniques académiques

Le contrôle interne comptable: principaux référentiels affectant l’activité des EPLE Le R.C.I. «  Bourses de l’enseignement scolaire » Le R.C.I. «  Subventions aux établissements publics et privés » Le R.C.I. «  Déplacements , missions » Les R.C.I du champ des rémunérations des personnels: Prise en charge d’un agent Affectation et prise en charge d’un lauréat de concours Gestion du temps partiel Congés de maladie ordinaire Absence de service fait Heures supplémentaires effectives EPP Et d’autres à paraître…. Le R.C.I. «  Bourses de l’enseignement supérieur »

Les référentiels de C.I.C. : mise en œuvre au niveau des EPLE Personnaliser le référentiel en indiquant l’établissement de rattachement. Analyser le logigramme afin de cerner les tâches effectuées par l’établissement. Compléter l’organigramme fonctionnel au regard de cette analyse. Examiner la liste des risques référencés et leur cotation. Au besoin, adapter cette liste et sa cotation au contexte local ( à justifier). S’approprier les activités de maîtrise des risques en priorisant les risques   majeurs  « dits clés ». Après identification du responsable local de la mise en place de l’action, désigner l’évaluateur qui attestera de l’effectivité de l’action et, le cas échéant en témoignera au correspondant technique académique du processus concerné. Définir le contenu et le calendrier du plan d’action. Assurer le suivi des actions et en rendre compte lors des enquêtes académiques. Réaliser une évaluation de la maîtrise locale des risques au moyen de l’outil EMR.

Le C.I.C: l’outil d’auto-évaluation E.M.R. 4 axes d’analyse: L’organisation La documentation La traçabilité Le pilotage Le C.I.C.: les supports et les partenaires académiques Les référentiels ministériels de C.I.C L’intranet DAF L’intranet Académique ( dès le mois de septembre 2013) : outil SPIP dans l’immédiat Les correspondants académiques des processus ou sous processus Le référent technique académique

LA SECURITE

Santé et Sécurité au Travail Le Document Unique : 75 % de DUER déclarés réalisés Mise à jour annuelle Un nouvel outil en ligne Les assistants de prévention d’EPLE : désignation, mission Les registres Santé et Sécurité au Travail : tenue Document unique d’évaluation des risques : outil en ligne pour réalisation ou mise à jour obligatoire annuelle AdP : Lettre de mission à communiquer au CAP. Quelles missions de l’AdP. Sa formation. Registre SST : tenu par l’AdP, copie des pages renseignées vers CHSCT compétent acmoac@ac-caen.fr

Prévention du risque incendie Agents de l’Etat formés au risque incendie : 171 De septembre 2012 au 6 juin 2013   Collèges Lycées Calvados 49 39 Manche 45 Orne 5 Écoles 33 11 Nombre d'EPLE ayant bénéficié de la formation :   Collèges Lycées Calvados 6 Manche 5 Orne 1 Un chargé de mission à temps plein pour la formation à la manipulation des extincteurs Extincteurs mis en service depuis 10 ans et plus : les conserver pour exercices et/ou collecte par le chargé de mission preventionincendie@ac-caen.fr

Plan Particulier de Mise en Sûreté Nombre d’établissements ayant réalisé et validé un P.P.M.S. Académie Un coordonnateur académique risques majeurs est présent pour vous accompagner dans l’élaboration de votre PPMS et en tant qu’observateur le lors de l’exercice de validation ou l’exercice annuel Nette progression du Calvados en lycées et collèges suite à la volonté de la DSDEN et aux actions du correspondant risques majeurs pour le dépt du Calvados (Philippe GIARD) Résultats attendus en Manche avant la fin de l’année 2013. Volonté de la DSDEN et systématisation des actions de la DSDEN (SG) et de la correspondante risques majeurs de la Manche (Sophie BOIVIN) Orne …..????? risquesmajeurs@ac-caen.fr