Session du Jeudi 10 avril 2014 Budget Primitif 2014
Taux 2014 de la Taxe foncière : 13,47 % Foncier bâti13.47% 31.72% Aisne 19.23% % Pyrénées- Atlantiques Départements de la strate ( – habitants) TAUX 2013CG 64+ hautMédiane+ bas Maintien de la fiscalité en 2014 Source SFL 20/04/2015 2
Dépenses réelles de fonctionnement en € Départements de la strate – habitants source SFL BP BP 2014 PopulationBP 2013BP 2014 Marne € € Eure € € Doubs € € Côte-d’Or € € Ain € € Saône-et-Loire € € Indre-et-Loire € € Sarthe € € Vendée € € Vaucluse € € Puy-de-Dôme € € Calvados € € Pyrénées-Atlantiques € € 20/04/2015 3
Dépenses réelles d’investissement (hors dette – reports et 001) en € Départements de la strate – habitants source SFL BP BP 2014 PopulationBP 2013BP 2014 Côte d’Or € € Marne € € Indre-et-Loire € € Doubs € € Saône-et-Loire € € Vendée € € Sarthe € € Vaucluse € € Calvados € € Ain € € Eure € € Puy-de-Dôme € € Pyrénées-Atlantiques € € 20/04/2015 4
+ 16.1% + 9.5% % % % + 3.8% % Évolution des droits de mutation Hors fonds de péréquation des DMTO -27.6% % % - 7.6% % 20/04/2015 5
Évolution de l’encours de dette et de la capacité de désendettement (en M€ et en année) Départements de la strate – habitants 20/04/2015 6
Situation des Autorisations de Programme et des Autorisations d’Engagement Total cumulé y compris 2014 Crédits de paiement antérieurs Crédits de paiement 2014 Crédits de paiement suivants Autorisations de programme € € € € Autorisations d’engagement € € € € Total € € € € 20/04/2015 7
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Equilibre budgétaire 2014 BP 2014 Inscriptions nouvelles 2014 RésultatReports Recettes réelles de fonctionnement avec résultat Dépenses réelles de fonctionnement = Épargne brute Remboursement du capital de la dette22.57 = Épargne nette Recettes réelles d’investissement (hors 16) avec excédent de fonctionnement capitalisé et reports Dépenses réelles d’investissement (hors 16) Avec solde d’exécution reporté et reports = Emprunts /04/2015 9
Dépenses par politiques en fonctionnement 20/04/
Dépenses par politiques en investissement (hors CLTR, reports et hors solde d’exécution reporté) 20/04/