1 LA FACTURE ELECTRONIQUE - UN USAGE CONFIDENTIEL QUI SE GENERALISE - Conférence du 17 novembre 2004 Organisée par la SPRL Felix & Felix Expert comptable.

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Transcription de la présentation:

1 LA FACTURE ELECTRONIQUE - UN USAGE CONFIDENTIEL QUI SE GENERALISE - Conférence du 17 novembre 2004 Organisée par la SPRL Felix & Felix Expert comptable et Conseil fiscal

2 PLAN DE LA CONFERENCE

3 1. Le cadre juridique

4 1.1 La directive européenne du 20/12/2001 Les motifs de la directive : -L’essort du commerce électronique nécessite la création d’un cadre juridique pour l’utilisation de la facture électronique -Harmonisation des mentions reprises sur les factures -Détermination des paramètres de stockage -Permettre le contrôle des administrations fiscales

5 1.1 La directive européenne du 20/12/2001

La loi du 28 janvier 2004

7

8 1.3 L’article 5 de l’A.R. N°1

9 2. La facture électronique vue par les médias

10 2. La facture électronique vue par les médias

11 4. L’impact sur la gestion

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