1 LA FACTURE ELECTRONIQUE - UN USAGE CONFIDENTIEL QUI SE GENERALISE - Conférence du 17 novembre 2004 Organisée par la SPRL Felix & Felix Expert comptable et Conseil fiscal
2 PLAN DE LA CONFERENCE
3 1. Le cadre juridique
4 1.1 La directive européenne du 20/12/2001 Les motifs de la directive : -L’essort du commerce électronique nécessite la création d’un cadre juridique pour l’utilisation de la facture électronique -Harmonisation des mentions reprises sur les factures -Détermination des paramètres de stockage -Permettre le contrôle des administrations fiscales
5 1.1 La directive européenne du 20/12/2001
La loi du 28 janvier 2004
7
8 1.3 L’article 5 de l’A.R. N°1
9 2. La facture électronique vue par les médias
10 2. La facture électronique vue par les médias
11 4. L’impact sur la gestion
Modèle d’implémentation
Modèle d’implémentation
Modèle d’implémentation
Les acteurs belges
Les acteurs belges
Gestion de la mixité