The sole responsibility for the content of this presentation lies with the Clean Fleets project. It does not necessarily reflect the opinion of the European Union. Neither the EACI nor the European Commission are responsible for any use that may be made of the information contained therein. MODULE 3 : MÉCANISMES D’ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES ET ÉCONOMES EN ÉNERGIE

3.1 : GESTION DES PARCS AUTOMOBILES

GESTION DES PARCS AUTOMOBILES Chaque responsable de parc automobile a un niveau de contrôle différent sur ce parc L’organisation décrit le type de véhicule à acheter, le responsable du parc l’achète et l’entretient Le responsable du parc comprend les interactions exercées par les employés et décrit à l’organisation quels outils ils utilisent

OUTILS À VOTRE DISPOSITION  Conférence en ligne  Transports en commun  Autopartage  Covoiturage  Indemnités kilométriques (déconseillées)  Véhicule d’entreprise

RELATION AU MARCHÉ  Stimuler le marché  Connaître le marché  Participer à des essais et des démonstrations  Envoyer des signaux clairs au marché

3.2 : LE RETROFIT

LE RETROFIT  Avez-vous vraiment besoin d’un nouveau véhicule ?

ÉTUDE DE CAS : BARCELONE  Propriétaire et exploitant du parc automobile  Compétences mécaniques de haut niveau  Décision politique de réduire les émissions  Pacte des maires  Législation européenne  Directive européenne 20/20/20  Plan national espagnol pour améliorer la qualité de l’air

ÉTUDE DE CAS : BARCELONE  Plan qualité de l’air 2011  7 zones  13 objectifs  34 points de mesure  Résultat  425 bus RCS + CRT  70 bus transformés en hybrides

3.3 : LEASING

LEASING  Coûts plus élevés mais moins de responsabilités  Faible coût initial plus facilement gérable pour les petites administrations  Entretien compris possible – bien qu’un contrat d’entretien puisse être conclu avec l’achat des véhicules

3.4 : APPELS D’OFFRES VÉHICULES PROPRES : A OBJET DU CONTRAT SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CRITÈRES D’ATTRIBUTION AUTRES MÉTHODES D’ACQUISITION

MÉTHODES D’ACQUISITION ÉTAPES DU PROCESSUS D’ACQUISITION  Ensemble, c’est mieux !  Objet du contrat  Spécifications techniques  Critères de sélection  Critères d’attribution  Clauses d’exécution du contrat  Autres méthodes d’acquisition pour encourager l’innovation et les solutions propres et économes en énergie.

EXEMPLE D’ ACQUISITION 1 – VOITURES PARTICULIÈRES Ville de Ljubljana, Slovénie  Type de véhicules - 6 voitures hybrides sur un total de 60  Acteurs – 10% de véhicules hybrides : objectif du réseau CIVITAS  Application de la DVP – Option 1, émissions maximales de CO 2 de 100 g/km  Économies de carburant entre 30% et 50%

EXEMPLE D’ACQUISITION 2 – AUTOBUS Ville de Vienne – Wiener Linien  Achat de 12 microbus entièrement électriques  Politique pour réduire les transports personnels à < 20% d’ici 2025, zéro émission en zone centre + faibles émissions dans zone plus vaste  Méthodologie DVP utilisée = Option 1*  Besoin d’innovation– pas d’autorisation de planification pour stations de charge & infrastructure de système de tramway existante  Coût d’acquisition double + coût additionnel d’infrastructure, coûts d’entretien réduits d’1/3, coûts de fonctionnement largement inférieurs**

EXEMPLE D’ACQUISITION 3 – BENNES À ORDURES MÉNAGÈRES Conseil municipal de Bristol  Appel d’offres pour services de collecte des ordures ménagères à faible émission de carbone  Objectif : réduction de 40% du CO 2 e à l’horizon 2020  Méthodologie DVP utilisée – Option 2  Les objectifs de Bristol ont été déclarés pertinents par rapport au contrat à la première page des spécifications – important  Procédure de dialogue concurrentiel (en opposition aux spécifications basées sur la conformité) pour encourager l’innovation  Réductions des émissions : 720 tonnes par an

EXEMPLE D’ACQUISITION 4 – Bennes à ordures ménagères Wasteserv Malta limited  Bennes à ordures ménagères Euro IV DEEE  Plan d’action MVP 2011, écologisation de 30% des appels d’offres en 2013  Méthodologie DVP utilisée – Option 1  Autres méthodes utiles d’appel d’offres = véhicules rétrofités acceptés  Un signal fort a été envoyé aux futurs fournisseurs – Malte possède l’un des plus anciens parcs de véhicules commerciaux d’Europe De quoi faudrait-il également tenir compte, maintenant que la nouvelle DVP a été transposée….. ?

EXEMPLE D’ACQUISITION 5 - BUS Madrid  142 bus GNC et 23 bus GNC hybrides achetés par l’opérateur de transports  Méthodologie DVP utilisée – Options 1 et 2  Option 1 – uniquement GNC, électriques ou hybrides autorisés  Option 2, 10 points consommation de carburant et 10 points polluants  30-50% de réduction des émissions de No x

ACTIVITÉ INTERACTIVE QUELLE MÉTHODE D’ACQUISITION EST LA PLUS APPROPRIÉE ?  Dans tous les cas – toujours utiliser l’objet approprié ! Cela permet d’éviter des problèmes ultérieurs lors de l’utilisation des exigences environnementales  Marché sous-développé = allie critères d’acquisition et critères d’attribution  Marché bien développé = spécifications techniques pour fixer un seuil en combinaison avec des critères d’attribution pour faire progresser le marché

3.5 : FAIRE PASSER LE MESSAGE AUX ACHETEURS

FAIRE PASSER LE MESSAGE AUX ACQUÉREURS Possibilité d’utiliser différentes méthodes et combinaisons de méthodes d’acquisition pour acquérir des véhicules propres :  Chercher des exemples de ce que d’autres administrations ont acquis – apprendre des autres !  Ajuster les spécifications techniques et les critères d’attribution en fonction du type de technologie disponible sur le marché  La DVP est très flexible – rappeler seulement de tenir compte des polluants locaux ET de la consommation d’énergie

3.6 : ACHATS GROUPÉS COLLABORATION AU TRAVERS D’ACQUISITIONS GROUPÉES

ACQUISITIONS GROUPÉES Définition :  Regroupement des opérations d’acquisition de deux ou plusieurs administrations contractantes dans une seule acquisition.  P. ex. une grande administration contractante (une ville) ou des centrales d’achats achetant pour le compte d’autres organisations aussi bien que pour leur propre compte  P. ex. un groupe d’organisations acheteuses s’associant dans le processus d’acquisition pour acheter ensemble. MPV Commission européenne – Outils : Module 1Module 1

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS ACHETEUSES Avantages principaux :  Réduction des coûts élevés liés à l’acquisition des véhicules  Simplification des procédures administratives  Les achats de masse permettent de réduire les coûts  Réduction des risques associés à l’achat de véhicules fonctionnant avec des nouveaux carburants/technologies  Mise en commun des compétences  Une plus grande compréhension aide à développer le marché, p. ex. carburant/pièces détachées plus facilement disponibles

COOPERATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS ACHETEUSES Exemple : Acquisition National Swedish

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS ACHETEUSES Exemple : Oslo, Norvège

DISCUSSION SUR LES CONCLUSIONS  Quels aspects avons-nous déjà été utilisés dans notre propre organisation pour tester et promouvoir des options plus « vertes » pour des véhicules ou un autre produit /une autre catégorie de services ? (En termes de collaboration avec des parties prenantes, à la fois dans des processus d’appel d’offres et d’acquisition groupée)  Lesquels ont été les plus efficaces ?  Quels sont ceux que vous envisagez d’utiliser dans votre organisation à l’avenir ?  Quelles étapes faudrait-il franchir pour y parvenir ?