Transports collectifs et usagers en situation de handicap CoTITA Normandie-Centre Jeudi 5 février 2009 Intervention : 15h00 Hôtel du Département d’Eure-et-Loir

Transports collectifs et usagers en situation de handicap – CoTITA – 05/02/09 – CG 28 Sommaire 1. La Coordination Handicap Normandie 2. La Loi du 11/02/2005 et le Transport Collectif 3. Les usagers concernés 4. Les pratiques 5. Les besoins à satisfaire 6. Les Axes d’amélioration 7. Le suivi et la concertation

1. La Coordination Handicap Normandie :  Association Loi 1901  65 associations adhérentes en Haute-Normandie  Tous types de handicaps représentés : Maladies psychiques Transports collectifs et usagers en situation de handicap – CoTITA – 05/02/09 – CG 28

2. La Loi du 11/02/2005 et le Transport Collectif : La loi, dite pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », précise les obligations des AOT et fixe des délais : o Prise en compte de tous les types de handicaps o Accessibilité et continuité de « la Chaîne de Déplacements » o Réalisation d’un SDA avant le 11 février 2008 o Mise en place de transports et de mesures de substitution en cas d’impossibilités techniques o Mise en place de la procédure de dépôt de plainte Accessibilité généralisée des transports d’ici 2015 Transports collectifs et usagers en situation de handicap – CoTITA – 05/02/09 – CG 28

3. Les usagers concernés : Handicaps moteurs Personnes en fauteuil roulant Personnes marchant difficilement Handicaps visuels Personnes aveugles Personnes malvoyantes Handicaps auditifs Personnes sourdes Personnes malentendantes Handicaps intellectuels Personnes handicapées mentales Handicaps psychiques Personnes malades psychiques Transports collectifs et usagers en situation de handicap – CoTITA – 05/02/09 – CG 28

4. Les pratiques de déplacements : Toutes les pratiques de déplacements sont concernées :  Travail et/ou scolaire  Santé, Achats et démarches administratives  Loisirs, Sports… Mais les réseaux de transports collectifs, et notamment interurbains ont des difficultés pour satisfaire ces attentes. Déplacements généralement effectués grâce à du transport spécialisé. Transports collectifs et usagers en situation de handicap – CoTITA – 05/02/09 – CG 28 La Mobilité est un facteur d’intégration et de participation

5. Les besoins à satisfaire : Les grands types de besoins à satisfaire :  Accessibilité environnementale, et continuité de la Chaîne de Déplacement : arrêt, voirie, véhicules, bâtiments voyageurs,…  Sécurité  Signalétique pour Tous  Communication et Information accessibles à Tous : o Préparation du voyage o Achat du titre de transport o Validation du titre o Information embarquée… o Mais également “faire savoir” le réseau accessible Transports collectifs et usagers en situation de handicap – CoTITA – 05/02/09 – CG 28

6. Les axes d’amélioration :  Au travers de l’élaboration des SDA : o Concertation avec les associations de personnes handicapées o Sensibilisation des AOT aux besoins des usagers handicapés. o Programme d’actions visant à l’accessibilité des réseaux de transports collectifs (pour 2015) o Mise en place de transports à la demande, non spécialisés, mais accessibles à Tous. o Mise en place d’un Comité de Pilotage de l’intermodalité en Haute-Normandie : cohérence et complémentarité des actions, réflexions sur un maillage “efficace” des réseaux de transports, harmonisation de la signalétique et de l’accès à l’information… Transports collectifs et usagers en situation de handicap – CoTITA – 05/02/09 – CG 28

6. Les axes d’amélioration :  Utilisation des transports collectifs : Au delà de l’accessibilité environnementale essentielle des réseaux : o Information de l’existant et des projets o “Appropriation” du changement des modes de transport : des transports spécialisés vers des transports pour Tous. Transports collectifs et usagers en situation de handicap – CoTITA – 05/02/09 – CG 28

7. Le suivi et la concertation  Comités de Pilotage et groupes de travail, avec les associations, issus de la réalisation du SDA à maintenir pour répondre aux besoins des usagers en situation de handicap, mais également peut être à élargir à l’ensemble des représentants d’usagers.  Développer l’information et la communication à destination des représentants associatifs pour une meilleure connaissance : o des transports et de leurs réseaux, o de l’accessibilité en général et de ses obligations, o et des attentes des Décideurs.  Dépôt de plainte pour constater de la non accessibilité Transports collectifs et usagers en situation de handicap – CoTITA – 05/02/09 – CG 28

Merci de votre attention Transports collectifs et usagers en situation de handicap – CoTITA – 05/02/09 – CG 28