Prévention des déchets Opération « Artisans et commerçants témoins » Logo de la structure portant l’opération Prévention des déchets Opération « Artisans et commerçants témoins » Autres partenaires Autres partenaires Boîte à outils « Animateurs » – Cible « Artisans et commerçants » 07/2011

Programme de la présentation Logo de la structure portant l’opération Logo partenaire Qu’est ce que la prévention des déchets ? Quels enjeux ? Pourquoi agir localement ? Agir localement : les opérations « Artisans et commerçants témoins » Quelles potentialités ? Pour quels bénéfices ? Logo partenaire Logo partenaire

Qu’est ce que la prévention des déchets ? C’est la notion d’abandon (ou l’intention d’abandon) qui définit le déchet : loi n° 75-633, Art.1 « Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets » est le premier objectif énoncé dans l’art. 1 de la loi n° 92-646 (Art. L 541-1 du Code de l’Environnement) Prévention quantitative : Éviter ou réduire les déchets Prévention qualitative : Éviter ou réduire la nocivité

Qu’est ce que la prévention des déchets ? DÉFINITION Ensemble des actions situées avant l’abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité. Source : ADEME

Qu’est-ce que la prévention des déchets ? Des exemples d’actions à chaque étape CONCEVOIR … des produits pauvres en déchets : allégés en emballage, démontable, sans substances dangereuses, réparables, … PRODUCTION FABRIQUER … en améliorant le process : réduction des résidus de fabrication, améliorer le produit, … DISTRIBUER … en optimisant les emballages : cagettes réutilisables, optimisation du taux de remplissage, … ACQUÉRIR … des produits « pauvres » en déchets : moins toxiques, service de location, … Compléments : Ce slide vise à montrer que l’entreprise peut mettre en place des actions de réduction des déchets à chaque étape : lors de la phase de production du produit / service, mais également dans le cadre de ses achats. Pour plus d’éléments : rendez vous sur le site : reduisonsnosdechets.com (rubrique entreprises). CONSOMMATION UTILISER ... en associant : maintenance (réparation) et consignes d’utilisation (sécurité, fonctionnalités des machines), ... JETER … en réutilisant en interne, en donnant (aux salariés, à d’autres entreprises, …). Abandon du produit : apparition du déchet Source: Francis Chalot, Livre blanc de la prévention des déchets, FNE, 2001, page 12

Quels enjeux ? Une part importante des déchets produite par les entreprises 868 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008 : collectivités : 14 MT ménages : 31 MT entreprises : 90 MT agriculture et sylviculture : 374 MT activités de soins : 0,2 MT mines, carrières et BTP : 359 MT 2 éléments règlementaires La commune n’a aucune obligation de collecte vis à vis des déchets des entreprises. Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses déchets. Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. Pour plus d’informations : INSEE sur les déchets : http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&ref_id=dechets Les déchets en chiffres / ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=64346 Complément : L’artisanat compte 900 000 entreprises, et représente 3 millions d’actifs soit 13% de la population active.

Quels enjeux ? Le Grenelle Environnement : un plan d’actions 2009 – 2012 Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. Diminuer de 15 % d’ici 2012, les quantités de déchets incinérées ou enfouies. Rappel : 22 % des déchets collectés par les collectivités sont issus des activités économiques (MODECOM). Instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans. Porter le taux de recyclage des déchets des entreprises à 75 % dès 2012 (hors BTP, IAA et activités spécifiques). Généraliser les plans de prévention auprès des collectivités. Compléments : Un des objectifs du Grenelle est de porter le taux de recyclage matière et organique des déchets  ménagers et assimilés à 35 % en 2012 et 45 % en 2015. Ce taux est fixé à 75 % dès 2012 pour les déchets des entreprises et pour les emballages ménagers. Ces objectifs ambitieux supposent l'implication de tous : Etat, collectivités locales, acteurs économiques, professionnels du déchet, associations, citoyens.


Pourquoi agir localement ? La compétence déchets se situe à l’échelon local Une politique de prévention est visible à l’échelon local : elle peut ainsi plus facilement mobiliser les acteurs Des fonds européens peuvent être sollicités par le biais des Pays. Le réseau local est force de mobilisation et de construction d’une dynamique

Agir localement : les opérations « Artisans et commerçants témoins » Objectifs des opérations « Artisans et commerçants témoins » : Sensibiliser les artisans et commerçants à la prévention des déchets Favoriser l’adoption de gestes de prévention par cette cible Communiquer largement sur la prévention des déchets Quelques exemples de gestes de prévention des opérations : Limiter l’utilisation de papier Lutter contre le gaspillage alimentaire

Quelles potentialités ? Des actions envisageables tout au long du cycle de vie d’un produit / service Loi Grenelle 1 :  Renforcer l’éco-conception du produit de sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’à sa fin de vie.

Pour quels bénéfices pour les collectivités ? Bénéfices environnementaux Réduction des émissions de gaz à effet de serre Réduction des impacts et risques liés aux installations de traitement de déchets Diminuer les impacts sur la santé Bénéfices économiques Réduction des quantités de déchets à éliminer et donc meilleure maîtrise des coûts de cette élimination Création d’activités économiques locales (recycleries, réparation…) Innovation, nouveaux savoir faire Bénéfices sociaux Civisme environnemental et solidarité : création de lien soc (engagement et concertation) Développement d’emplois de proximité non délocalisables. Diminution des conflits sociaux liés à de nouveaux lieux d’incinération et d’enfouissement Source: site internet écollectivités

Pour quels bénéfices pour les entreprises? Bénéfice humain Un personnel fédéré autour d’un projet motivant Des risques diminués (liés à l’usage de substances dangereuses) Cohérence avec les gestes / comportements demandés aux ménages (éco-citoyenneté) Bénéfices économiques Réduction des coût de gestions des déchets Réduction du coût des achats des matières et des fournitures Autres bénéfices Imagine positive des entreprises auprès des ménages Différenciation sur le marché Mise en cohérence avec les obligations réglementaires liés à la gestion des déchets

Florilèges de propos « Nous sommes autant concernés que les collectivités par la prévention des déchets. Elles cherchent à remplir les objectifs Grenelle et nous cherchons à diversifier notre clientèle » (directeur d’entreprise) « Il faut prendre le temps de rechercher des fournisseurs/prestataires qui ont d’autres pratiques pour proposer des solutions concrètes aux entreprises » (coordinateur, opération « Entreprises témoins ») « Réaliser un diagnostic initial est primordial pour avoir des actions adaptées et qui ne coûtent pas d’argent à l’entreprise » (coordinateur, opération « Entreprises témoins »)

Merci