LA POLLUTION A UN EFFET SUR LA SANTE IRRITATIONS RHINO-PHARYNGEES ET OCULAIRES TOUX DEGRADATION DE LA FONCTION VENTILATOIRE HYPERSECRETION BRONCHIQUE CRISES D ’ASTHME EFFETS SUR LE SYSTEME CARDIO-VASCULAIRE Des SEUILS REGLEMENTAIRES de concentration en polluants EXISTENT afin d’éviter, de prévenir ou réduire les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine

LA POLLUTION DE L ’AIR AUGMENTE L ’EFFET DE SERRE ET A DES CONSEQUENCES IMPORTANTES SUR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

UNE EVOLUTION INQUIETANTE SI AUCUNE MESURE N ’EST PRISE

… le cas du dioxyde d’azote

Des polluants locaux vus par satellite octobre 2004 l’Ile-de-France Aujourd'hui Les émissions d’oxyde d’azote Source : Satellite ENVISAT : données traitées par l’Université d’Heidelberg

(-30% à -49% selon le choix de l ’année de référence) Comment respecter les objectifs de qualité en 2010 ? Concentrations de dioxyde d’azote en Ile-de-France Aujourd'hui En 2010 2000 Objectif 2010 Il faut réduire de 40% les émissions…! (-30% à -49% selon le choix de l ’année de référence)

Entre 2000 et 2010 LE TRAFIC ROUTIER, PRINCIPAL EMETTEUR D’OXYDES D’AZOTE, et LES AUTRES SOURCES auront, grâce aux progrès techniques et à la réglementation, REDUIT LEURS EMISSIONS

- 26 % des émissions totales de NOx dues au trafic routier Grâce aux progrès technologiques et à la réglementation existante es - 26 % des émissions totales de NOx dues au trafic routier Trafic routier - 6 % des émissions des autres sources Autres sources 2000 2010

- 26 % des émissions totales de NOx dues au trafic routier Le « fil de l ’eau » d’ici à 2010 est ainsi de - 26 % des émissions totales de NOx dues au trafic routier Soit - 32 % - 6 % des émissions des autres sources 2000 2010

40 % de réduction des émissions IL RESTE ENCORE A TROUVER… 8 % Comment respecter les objectifs de qualité pour les NOx en 2010 ? 40 % de réduction des émissions à réaliser entre 2000 et 2010 les évolutions des moteurs automobiles, les réductions des autres sources (industrie,…) auront ainsi contribué en 2010 à réduire de 32 % les émissions totales de NOx (oxydes d ’azote) par rapport à 2000 IL RESTE ENCORE A TROUVER… 8 % MAIS

en 5 ans (entre 2005 et 2010) !!! Mais nous sommes déjà en 2004 … Il faut encore réduire de 8% non plus en 10 ans mais ... en 5 ans (entre 2005 et 2010) !!!

LE PROJET DE PPA POUR L’ILE-DE-FRANCE Mais CERTAINS SEUILS, SI AUCUNE ACTION CORRECTRICE n’est prise, seront DEPASSES dès 2010. Il faut agir SUFFISAMMENT TÔT, en mettant à contribution TOUTES LES SOURCES de pollution C’est l ’objectif du PPA proposé pour l’Ile-de-France

LE PROJET DE PPA POUR L’ILE-DE-FRANCE PREVU PAR LA LOI SUR L ’AIR DE1996 ET LE DECRET DU 25 MAI 2001 fruit des réflexions menées au cours de 34 réunions des groupes thématiques du PPA entre mars 2002 et mars 2004 CONSULTATION DES COMMUNES ENQUETE PUBLIC ARRETE PREFECTORAL D ’APPROBATION

NON LE PROJET DE PPA POUR L’ILE-DE-FRANCE N ’EST-CE QU’UNE LISTE DE MESURES ? NON

? UIOM : VEHICULES LEGERS Abaissement à 80 mg/ Nm3 concentration en NO2 des émissions des UIOM situées dans le périmètre sensible NOx francilien EN CAS DE PIC DE POLLUTION VEHICULES LEGERS Restrictions de circulation POIDS LOURDS ET V.U.L. (véhicules utilitaires légers) IDENTIFICATION VISIBLE CLASSE EURO + GENERALISATION ET HARMONISATION EN PETITE COURONNE REGLEMENTS DE LIVRAISONS avec PRISE EN COMPTE Classe Euro + PIC DE POLLUTION (niveau alerte) Limitations (après réalisation d'un état des lieux sur le parc circulant) de la circulation dans le coeur dense si classe Euro < 2 PLAFONNEMENT DES EMISSIONS EN NOx DE TOUTES LES SOURCES MOBILES pour grandes entreprises, zones d'activités, zones aéroportuaires, collectivités ou administrations : expérimentation sur base volontariat avant généralisation en 2008 pour entités de plus de 5000 salariés ? Zone de protection spéciale (ZPS) Ile-de-France : extension à la zone Z2 des dispositions de l’article 9 (utilisation fuel TTBTS) et à toute l’Ile-de-France de l’article 22 (groupes électrogènes) et de l’article 23 (brûlage du bois) avec en matière de dérogations celles qui existent déjà dans la ZPS et celles relatives à certains procédés innovants (chaufferies au bois automatisées, etc…) + anticipation à 2006 des échéances 1/1/2008 figurant dans les arrêtés ministériels GIC (grandes installations de combustion) des 20 juin 2002 (installations nouvelles) et 30 juillet 2003 (installations existantes) EN CAS DE PIC DE POLLUTION 2 ROUES MOTORISES Restrictions de circulation PUBLICATION ANNUELLE PAR L'INSTANCE DE SUIVI DU PPA DU TABLEAU DE BORD (indicateurs de suivi et résultats de l'enquête annuelle de satisfaction) Faire en sorte que chaque entreprise francilienne devienne VECTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Amélioration accessibilité aéroports par transports en commun : tarification, qualité du service, lignes nouvelles Développement transports en commun banlieue-banlieue SNCF Réduction de 30% à horizon 2010 (référence 2000) des émissions de NOx des locomotives et automoteurs diesel circulant en Ile-de-France par une optimisation (incluant des remotorisations) des conditions d'exploitation Promouvoir parcs de stationnement en limite agglomération STATIONS SERVICES ABAISSEMENT fin 2005 A 2000 m3 / an seuil obligation équipement des pompes en récupérateurs de vapeurs d'hydrocarbures et à 1000m3 / an en 2010 après bilan + Affichage visible stations équipées de récupérateurs + EN CAS DE PIC DE POLLUTION : Recommandation faire plein essence dans stations équipées de récupérateurs AVIONS EN CAS DE PIC DE POLLUTION introduction dans l'arrêté d'alerte de recommandations concernant les sources d'émissions en NOx des aéroports franciliens (avions, APU, engins au sol....) + Abaissement à 25' DU TEMPS DE ROULAGE MOYEN A ROISSY EN 2008 + Formalisation par ADP des engagements souscrits au titre du PPA CHAUDIERES : obligation pour toute chaudière neuve de disposer brûleur bas NOx + extension de l'obligation de disposer d'un livret de maintenance à toutes les chaudières de moins de 70 kW Générer COMPORTEMENT ECOCITOYEN chez le francilien RATP Généralisation (lignes 4-11 et 6 restant notamment à équiper) et maximisation de l'utilisation du FREINAGE ELECTRIQUE des rames de métro et RER

OBJECTIFS permettre de respecter les seuils privilégier dimension régionale dans choix des mesures choisir des mesures offrant un bon rapport coût / efficacité faire contribuer équitablement chaque émetteur bâtir scénario PPA économiquement acceptable Privilégier exemplarité des mesures et leur nombre limité Garantir dans choix des mesures possibilité de suivi régulier de leur mise en œuvre veiller au caractère quinquennal du scénario PPA

LE SCENARIO PPA PREND EN CONSIDERATION TOUS CEUX QUI POLLUENT : SOURCES FIXES SOURCES DIFFUSES SOURCES MOBILES

D’abord CONNAÎTRE CES EMETTEURS : SOURCES MOBILES TRANSPORTS EN COMMUN ENTREPRISES ET INDUSTRIE PARTICULIERS

résumé de l’inventaire des émissions Ensuite INVENTORIER LES EMISSIONS résumé de l’inventaire des émissions (année de référence 2000)

ENFIN AGIR SUR LES EMETTEURS……. LES REGLEMENTATIONS ET DONC LES MESURES SUSCEPTIBLES DE LEUR ETRE APPLIQUEES SONT TRES DIFFERENTES. Il peut s’agir : de mesures contraignantes de dispositions contractuelles de recommandations D’OU LA NECESSITE DE MOBILISER TOUS LES OUTILS MIS EN PLACE PAR LA LOI SUR L’AIR

IDENTIFIER DES MESURES pour RESPECTER LES SEUILS REGLEMENTAIRES (ce qui est de fait l’objectif premier des PPA) 16 MESURES 3 OUTILS repris dans la loi sur l’air PROCEDURE D ’ALERTE PDU PQRA