INTRODUCTION A LA COMPTABILITE IV- Les opérations courantes 2ème partie 16/11/12 Yrelay

IV-1 Les emballages commerciaux Les différentes types d’emballage et les écritures d’achat Matériel d’emballage = achat d’une immobilisation matériel industriel 2154 Emballage Récupérable Identifiable (ERI) = achat d’immobilisation emballage récupérable 2186 Emballage Récupérable Non Identifiable (ERNI) = achat de charge stockée 60265 Emballage perdu : achat de charge stockée 60261 Les non-retour de prêts d’emballage ERI/ERNI ERI : le non retour = un achat / vente « classique » d’immobilisation 2186 ERNI : le non retour = un achat / vente « classique » de marchandises 7088 / 60265 Les consignations d’emballages sans TVA (ERI ou ERNI) au même prix Ecriture de la consigne chez le fournisseur : comme une vente = création d’une créance client 4196 (1) Ecriture de la consigne chez le client : comme un achat = création d’une dette fournisseur 4096 (2) Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le fournisseur : facture inverse de (1) Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le client : facture inverse de (2) 16/11/12 Yrelay

IV-1 Les emballages commerciaux Les consignations d’emballages sans TVA (ERI ou ERNI) à un prix inférieur Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur : vente de l’écart en TTC Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client : achat de l’écart en TTC Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur : vente de l’écart en HT Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client : achat de l’écart en HT 16/11/12 Yrelay

IV-1 Les emballages commerciaux Les consignations d’emballages sans TVA – (ERI ou ERNI) – des consignes non rendues Vente des consignes non rendues en TTC Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en TTC Vente des consignes non rendues en HT Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en HT 16/11/12 Yrelay

IV-1 Synthèse SANS TVA Le fournisseur (vend) : approvisionne le compte CDEMC contre créance CLIENT Le client (achète) : approvisionne FCEMAR contre dette FOURNISSEUR Une décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, au même prix : mvt inverse sur avoir La décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, mais à un prix inférieur : On a tjrs le CDEMC / CLIENT sur avoir avec : vente boni + TVA collectée (<> si TVA inclus ou non) On a tjrs le FCEMAR / FOURNIS sur avoir avec : achat mali + TVA déductible (<> si TVA inclus ou non) Des quantités ne sont pas rendues : la TVA de la consigne est comprise dans le prix : On vide le CDEMC en vente autres produits avec TVA collectée On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) avec TVA déductible Des quantités ne sont pas rendues : la TVA de la consigne n’est pas comprise dans le prix : On vide le CDEMC en vente autres produits avec TVA collectée + TVA sup ds client On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) avec TVA déductible + TVA sup ds fourn 16/11/12 Yrelay

IV-1 Les emballages commerciaux Les consignations d’emballages avec TVA (ERI ou ERNI) au même prix Si l’énoncé ne le précise pas : c’est sans TVA CDEMC et FCEMAR sont toujours HT Ecriture de la consigne chez le fournisseur : comme une vente = création d’une créance client 4196 (1) Ecriture de la consigne chez le client : comme un achat = création d’une dette fournisseur 4096 (2) Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le fournisseur : facture inverse de (1) Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le client : facture inverse de (2) 16/11/12 Yrelay

IV-1 Les emballages commerciaux Les consignations d’emballages avec TVA (ERI ou ERNI) à un prix inférieur Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client 16/11/12 Yrelay

IV-1 Les emballages commerciaux Les consignations d’emballages avec TVA – (ERI ou ERNI) – des consignes non rendues Vente des consignes non rendues en TTC Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en TTC 16/11/12 Yrelay

IV-1 Synthèse sur les emballages commerciaux AVEC TVA Le fournisseur (vend) : approvisionne le compte CDEMC contre créance CLIENT av TVA collectée Le client (achète) : approvisionne FCEMAR contre dette FOURNISSEUR av TVA déductible Une décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, au même prix : mvt inverse sur avoir La décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, mais à un prix inférieur : On a tjrs le CDEMC / CLIENT sur avoir avec : vente boni + TVA collectée On a tjrs le FCEMAR / FOURNIS sur avoir avec : achat mali + TVA déductible Des quantités ne sont pas rendues : On vide le CDEMC en vente autres produits On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) 16/11/12 Yrelay

IV-2 Les charges de personnel Salaire de base (35 H / sem * 52 sem) / 12 mois = 151.67 H / mois * taux horaire Heures supplémentaires de la 36ème à la 43ème : tx H = + 25% - à partir de la 44ème : tx H = + 50% Salaire brut Salaire brut = Salaire de base + Heures supplémentaires + Primes Imposables + Avantages en nature Masse salariale Masse salariale = Salaire brut + Charges Sociales Patronales Salaire net que perçoit le salarié Salaire net = Salaire brut – Charges Sociales Salariales Salaire net imposable (SNI) Salaire net imposable = Salaire brut – Charges sociales salariales + CSG+CRDS 16/11/12 Yrelay

IV-2 Les charges de personnel Versement d’un acompte : 425 Enregistrement des charges de personnel en trois étapes 1- Enregistrement du salaire brut en charge avec dette envers le personnel 2- Diminution de la dette pour le personnel en faveur de dette pour les organismes 3- Enregistrement des charges salariales avec dette pour les organismes 16/11/12 Yrelay

IV-2 Les charges de personnel Ecriture des avantages en nature Loyer de 800 € dont avantage en nature évalué forfaitairement à 450 € Compte « location » 613 : 800 € Compte « avantage en nature » 6412 : - 450 € Compte « transfert de charges d’exploitation » 791 : + 450 € Paiement des salaires On paie la créance du personnel par la banque (moins les acomptes) Versement de l’opposition au créancier du salarié (compte 427) Règlement des charges salariales et patronales 16/11/12 Yrelay

IV-2 Les charges de personnel : les plafonds Principe Montant charges sociales = taux * assiette CSG & CRDS = 98.25% * (Salaire brut + cotisations patronales de prévoyance TA + TB) Exercices 1- Calculer le tableau des tranches : rappeler le plafond, le salaire brut puis base CSG et tranches 2- Détailler le calcul du net à payer et du net imposable 16/11/12 Yrelay

IV-3 Règlement des créances et dettes : généralités Encaissement en espèce : compte caisse 53 Le compte caisse 53 est débité lors de l’entrée de fonds : il ne peut jamais avoir un solde créditeur Encaissement en chèque : compte chèque à encaisser 5112 Réception d’un chèque de la part d’un client : débit 5112 (chèque à encaisser) / crédit créance 411 Réception de l’avis de la banque mentionnant l’encaissement : débit 512 / crédit 5112 Décaissement par chèque Le compte 512 doit être crédité sans attendre le relevé bancaire Virement ou prélèvement bancaire Virement : à l’initiative du titulaire Prélèvement : à l’initiative du bénéficiaire avec l’accord initial du débiteur Le compte banque 512 est débité ou crédité après la réception du relevé bancaire Cartes de crédit : commission en 627 « Services bancaires et assimilés » La banque prélève une commission : 0.5% TTC non soumise à TVA Compte d’attente qui n’existe pas dans le plan comptable : 5115 : « Carte de crédit à encaisser » Soit une vente pour 580 HT + TVA = 113.68 = 693.68 ; la banque prend 3.47 de commission 16/11/12 Yrelay

IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets Lettre de change relevé papier (LCR) X donne ordre à Y de payer une somme à lui, X, ou à une autre personne que lui, X, aura choisie Billet à ordre relevé (BOR) C’est le débiteur de X : Y qui prend l’initiative : « contre ce billet, je vous paierai … » Tireur Celui qui tire la lettre de change : elle peut être à son nom ou au nom d’un tiers Tiré Celui qui doit payer à l’échéance l’effet Endosser un effet L’endosseur « signer au dos » pour le transmettre soit à un tiers (« l’endossataire »), soit à encaissement soit à escompte Remettre un effet à l’encaissement (5113) Le bénéficiaire d’un effet le remet à sa banque qui se chargera pour lui de recouvrir l’effet à date échéance moyennant commission soumise à TVA Remettre un effet à l’escompte (5114) Le bénéficiaire d’un effet remet à sa banque un effet, avant la date d’échéance, pour disposer de la somme plus tôt que prévu : la banque prélèvera des frais soumis à TVA et des intérêts non soumis à TVA 16/11/12 Yrelay

IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets  Ecriture lors de l’acceptation de la lettre de change : 411/401 puis 413/403  Encaissement de l’effet directement en espèce chez le tiré : 413/403 puis 53  Encaissement de l’effet par l’intermédiaire d’une banque (voir ex page suivante) La banque prend une commission soumise à TVA au débit du compte 627 : frais banc. & assimilés La circulation des effets de commerce : Le bénéficiaire d’un effet a plusieurs possibilités : - attendre la date d’échéance et le mettre à l’encaissement, - régler une dette en transmettant l’effet à un tiers, - escompter l’effet (négocier) auprès de sa banque afin d’en percevoir le montant avant la date d’échéance 16/11/12 Yrelay

IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets 01/08 : X vend à Y des marchandises pour 10 000 € HT : il tire un effet payable le 30/09 25/09 : X endosse (signe au dos) l’effet à l’ordre de sa banque pour encaissement 04/10 : la banque de X l’avise de l’encaissement de l’effet pour 11 730.35 € (TVA = 19.6%) 16/11/12 Yrelay

IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets  Endossement à l’ordre des tiers Z doit de l’argent à X qui doit de l’argent à Y X va diminuer sa dette envers Y avec l’effet de Z :  LC tirée directement au profit d’un autre tiers Le tireur n’est jamais en possession de l’effet X a une dette envers Z de 30 000 € et une créance envers Y de 25 000 € X tire une LC sur Y à l’ordre de Z * Ecriture chez X : la dernière ligne est importante : écriture inversée entre Y et Z 16/11/12 Yrelay

IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets * Ecriture chez Y : * Ecriture chez Z : 16/11/12 Yrelay

IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets  Effet remis à l’escompte Valeur escomptée = valeur TTC de l’effet _ frais financiers sans TVA _ commissions HT _ TVA / commission 01/01 : X tire une traite sur Y pour vente de marchandises de 15000 € HT payable le 31/03 15/01 : X négocie cette traite auprès de sa banque 17/01 : X reçoit le bordereau bancaire : commission 8 € HT et intérêts 370.63 € Calcul du taux d’escompte : Tx d’escompte = (frais escompte / montant) * (360j / ]remise ; échéance] 16/11/12 Yrelay

IV-3 Synthèse Il y a dette / créance « classique » : 401 / 411 (on ne sait pas encore le moyen de paiement) On décide que cette dette / créance sera traitée par lettre de change (effet) : 403 / 413 1er choix : paiement de l’effet en espèce : on passe directement de 403 / 413 en 53 2ème choix : on décide de remettre l’effet à encaissement à la banque : 413 à 5113 Puis paiement par la banque 512 avec commission 627 + TVA sur commission 44566 3ème choix : on décide de remettre l’effet à encaissement à la banque mais on demande un escompte : 413 à 5114 Puis paiement par la banque 512 avec commission 627 + TVA sur commission 44566 + charges d’intérêt sans TVA 6616 4ème choix : on décide de mettre l’effet à notre nom mais de ne pas se faire payer par la banque mais de mettre l’effet Y en diminution d’une dette Z : échange 401 / 411 et 403 / 413 5ème choix : on décide de ne pas mettre l’effet à notre nom mais au nom de quelqu’un à qui on doit de l’argent : on ne passe pas de 403/413 : on intervertit les 401/411 entre Y et Z 16/11/12 Yrelay

IV-4 Les incidents de paiement Prorogation d’échéance Le tiré a accepté une LC mais il s’aperçoit qu’il ne pourra pas la payer à échéance Le tireur accepte le délai supplémentaire mais exige les intérêt de retard et le remboursement des frais de prorogation On rajoute au 403/413 : un produit/charge financier et un produit/frais postaux 16/11/12 Yrelay

IV-4 Les incidents de paiement Annulation de l’effet et création d’une nouvelle échéance On passe les écritures inverses et on repasse un effet 16/11/12 Yrelay

IV-4 Les incidents de paiement 1er ex : L’effet a été endossé mais le tireur peut encore le reprendre X a accepté une LC tirée par Y ; Y a endossé l’effet à l’ordre de son fournisseur Z X demande à Y une prorogation ; Y obtient de Z la restitution de l’effet et prévient X de son accord pour annuler 16/11/12 Yrelay

IV-4 Les incidents de paiement 2ème ex : L’effet a été endossé mais le tireur peut encore le reprendre X tire sur Y une LC et remet l’effet à l’encaissement auprès de sa banque ; Y demande à X une prorogation X récupère l’effet auprès de sa banque ; annule le 1er effet et crée un 2ème effet 16/11/12 Yrelay

IV-4 Les incidents de paiement 16/11/12 Yrelay

IV-4 Les incidents de paiement L’avance de fonds Le tireur ne peut pas (ou ne veut pas) reprendre l’effet. Deux solutions : 1- procédure de justice 2- le tiré remet une somme d’argent au tireur lui permettant de payer l’effet initial à échéance normale et tire ensuite une nouvelle LC comprenant : - la valeur nominale de la première LC - les intérêts de retard et les frais de prorogation X tire sur Y une LC ; Y demande une prorogation ; X avance la somme par chèque à Y X adresse une nouvelle LC à Y 16/11/12 Yrelay

IV-4 Les incidents de paiement La lettre de change magnétique Les écritures en cas d’escompte d’une LC magnétique sont différentes de celles d’une LC classique 16/11/12 Yrelay

IV-4 Les incidents de paiement 16/11/12 Yrelay