Que signifie le sigle « SCOP » ? Statuts SCOP, SCIC

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Les SCIC – une alternative pour une reprise de certaines structures ?
Advertisements

TRANSFORMATION DE LA S.A.R.L.
TSTG Droit Thème 2 Comment est exercé le pouvoir de décision dans lentreprise ?
Fiscalité des Clubs Sportifs Amateurs
La reprise dentreprises par les salariés 15 janvier 2007.
L’APPROCHE CLASSIQUE DE L’ENTREPRISE
Quelles sont les quatre structures dentreprises qui composent lEconomie Sociale ? Economie Sociale Quel pourcentage du PIB représente lEconomie Sociale.
Faut-il faire acte de candidature pour adhérer à une coopérative ? Valeurs coopératives Que signifie « organisation démocratique » ? Valeurs coopératives.
Quelles sont les relations entre le droit et lentreprise ? 1.1 Quest ce que lentreprise pour le droit aujourdhui.
TSTG Droit Thème 2 Comment est exercé le pouvoir de décision dans lentreprise ?
Correction _ contrôle.
La répartition de la valeur ajoutée
Comptabilité et gestion: Plan général
Université dEvry – Val dEssonne Master Génie des Matériaux M2 SCIENCES DU CHERCHEUR ET DE LINGENIEUR Jean Hache 2009/2010.
< Si 1°) Qu’est-ce que l’effet de levier ? Explications
REMUNERATION, PRIMES, INTERESSEMENT
L’entreprise, un groupement humain et un agent économique qui
/ Titre de la présentation 1 Le Patrimoine en Aquitaine/Poitou-Charentes.
L’entreprise est un système finalisé.
Pierre Boullier/Bernard Bourgeois CA du CD-17 Mars 2011
Ensemble, entreprendre autrement. Le projet de loi sur lEconomie sociale et solidaire : Sommaire Les enjeux de la loi Les objectifs du ministère La structure.
Face à la crise les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir.
Vous êtes cédant ? Vous êtes salarié ?
98 LE PRINCIPE DASSOCIATION EN FRANCE premier ministre Conseil National de la Vie Associative.
Economie Sociale et Solidaire
Fonds de Pension Cadre légal
Les formes juridiques de l’entreprise
1. Quelle est l’utilité des entreprises ?
ENTREPRISE.
Tâche 3 Expliquer les principes de fonctionnement des différentes sociétés intervenant dans l'exercice libéral : SCP, SCM, SEL, SISA. Expliquer en quoi.
COURS D’INTRODUCTION A LA FINANCE
L’économie sociale.
L’état La légitimité La constitution Régimes Questions de langue 100
- les capitaux propres…
Une expérience à reproduire sans modération !
Présentation de la CFDT en 4h
SEMAINE DE LA COOPERATION A L’ECOLE Présentation du Jeu « PLANETE COOP »
Société Coopérative d’Intérêt Collectif
DIGNE DE CONFIANCE GEEF IN VERTROUWEN. Qu’est-ce que Solid’R ? Solid’R est un label qui permet au public de reconnaître les acteurs d'économie sociale.
Présentation Réunion Publique du 15 Septembre 2009 – Vigneux de Bretagne VIGNEUX TOURNESOLEIL REUNION DE PRESENTATION DE LA SCIC VIGNEUX TOURNESOLEIL.
Entreprendre ensemble au cœur des territoires
S.C.I.C. Société Coopérative d’Intérêt Collectif _____________ Un statut innovant pour dynamiser un projet sur un territoire Une Confédération qui représente.
SCIC, SCOP et coopératives CNC Projet DESIR – Développement de l’Economie Sociale Inter-Régional En collaboration avec :
Evolution en coopérative : quelles opportunités pour les associations ? Brest, le 15 novembre 2013 Intervenants : Bernard Penhoët, délégué régional.
La fiscalité des associations : notion de lucrativité
De nouveaux outils financiers au service des projets 30 mars Aix-en-Provence - Jean Delour.
5 ans de coopération Coopérative : association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux.
Caractérisé une organisation
MERCEDES-BENZ.
RATP (régie autonome des transports parisiens
Green Peace..
L’Economie Sociale et Solidaire en Bretagne ...
Iés La coopérative de financement pour l’emploi et le développement local novembre 2005.
Caractérisation d’une organisation
Initiation à la profession et à l’entreprise Notions de base Par Francis A. et Kevin H.
Lucille Ferreira & Manon Cauchy.  Au moins être constituée de 3 personnes  Les membres travaillent à des objectifs communs et partagent des valeurs.
CGT Renault Technocentre P. Nicolas 2009 Fondamentaux économiques Les formes de propriétés A lire absolument en mode « Diaporama » (cliquer en bas à gauche)
Une entreprise Produit + Marché + Organisation
Les spécificités des Scic
1 Les Scop Le réseau des co-entrepreneurs Délégation Régionale des SCOP - 8 rue des Fabres Marseille - Tél : – Fax :
Tableau comparatif des statuts français SA/SARL/SCOP
Formation initiation en comptabilité
INTERVENTION NOM DE L’ETABLISSEMENT VILLE Classe de NIVEAU DATE Séance 2 Pôle de développement de l’Économie Sociale et Solidaire du Pays de Cornouaille.
Créé le 11/06/2006Mod 008 Plan Comptable.1 Plan Comptable G é n é ral PCG Les comptes individuels doivent être publi é s en fin d ’ exercice selon les.
Les particularités juridiques des coopératives agricoles françaises - Les différences avec les autres formes de société du secteur Laure MENARD – Juriste.
Découverte des documents de synthèse. 1. Structure du bilan.
La vie associative en Bourgogne Franche-Comté Commission Cadre de vie – 23 février 2016  Le droit de s’associer : une liberté publique fondamentale 
RC FORMES JURIDIQUES. Registre du commerce But du registre – Contient les informations juridiques, zefix.ch Obligation obligatoire – CA > 100’000.— –
Les grandes fonctions de l’économie Indicateurs démographiques France 1968 à à à à à 2010 Variation annuelle moyenne.
La Société coopérative et participative
Transcription de la présentation:

Que signifie le sigle « SCOP » ? Statuts SCOP, SCIC Quelle est l’expression qui qualifie la démocratie dans une entreprise coopérative ? Quels sont les trois principes directeurs qui s’appliquent aux SCOP ? Qui est propriétaire d’une SCOP ? Que signifie le sigle « SCIC » ? Qu’est ce qui caractérise le sociétariat d’une SCIC ? Qui exerce le pouvoir dans une entreprise coopérative ? Quels sont les trois postes de répartition du résultat dans une SCOP ? Citez au moins deux critères d’appréciation pour la délivrance de l’agrément préfectoral SCIC Que signifie le principe des « réserves impartageables » dans une entreprise coopérative ?

Société Coopérative de Production « une personne, une voix »   « une personne, une voix » Démocratie dans l’entreprise Répartition équilibrée des résultats Gestion managériale participative Les salariés pour au moins 51 % du capital social Société Coopérative d’Intérêt Collectif Il est multiple (salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités publiques, …) Le dirigeant nommé par les coopérateurs associés Part entreprise (réserves) Part travail (participation) Part capital (dividendes) Utilité sociale Organisation du multi sociétariat Fonctionnement coopératif Moyens (humains, matériels et financiers) mis en œuvre au profit d’un territoire. Les réserves constituées restent dans le patrimoine de la SCOP, et n’augmentent pas les valeurs des parts des associés

Donnez deux exemples de SCOP en Poitou-Charentes Statuts SCOP, SCIC Quel est le montant maximum de participation au capital d’une collectivité publique dans une SCIC A quoi sert la liste validée annuellement par le Ministère du travail Donnez deux exemples de SCIC en Poitou-Charentes Est-ce que l’entreprise chèque déjeuner est une SCOP ?

20 % maximum de capital social Cf. annuaire des SCOP 20 % maximum de capital social Cette liste permet aux SCOP inscrites de se prévaloir du statut et des particularités fiscales propres aux SCOP Cf. annuaire des SCIC Oui