Marie Mc Andrew Chaire de recherche du Canada sur léducation et les rapports ethniques Chaire en relations ethniques Université de Montréal Metropolis Armchair Discussion Ottawa, 27 juin 2008

1.La «crise» des accommodements raisonnables au Québec Le contexte La saga La Commission et ses travaux 2.Un regard critique sur le Rapport Les forces Les faiblesses 3.La prospective Les réactions Quels impacts? 2

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La place de la diversité dans les institutions publiques: des défis complexes vécus dans lensemble du Canada Conciliation des divers droits, entre autres égalité des sexes et liberté religieuse Impact collectif de laddition des «exceptions» individuelles Utilisation politique ou identitaire de la religion par des groupes marginaux Ampleur de lexigence de «neutralité» des institutions Impact du recours croissant aux tribunaux sur la qualité des relations entre citoyens Des résistances particulières face aux demandes de certains groupes liées aux contexte international (islamophobie) 4

Un débat particulièrement intense au Québec lié: Au rapport spécifique entretenu avec la religion par les Québécois dorigine canadienne-française coïncidence avec la déconfessionnalisation des institutions Au caractère récent - et inachevé – du développement dune identité québécoise inclusive Accommodement raisonnable = intégration des immigrants Confusion des valeurs civiques et du patrimoine culturel de la majorité Clivage intergénérationnel marqué 5

À certaines caractéristiques ou limites de laction gouvernementale Accent sur limmigration francophone arrivée «massive» de Musulmans de lAfrique du Nord Sous-estimation des enjeux identitaires et des craintes vécues dans certains milieux face à une transformation rapide (clivage Montréal/reste du Québec) Malgré nombre de positionnements normatifs sur linterculturalisme, absence dune stratégie daction globale et cohérente en matière de relations interculturelles Une ignorance, dans le grand public, des acquis et des balises relatives à laccommodement raisonnable, malgré leur appropriation significative par les institutions concernées 6

Un élément déclencheur: le jugement de la Cour suprême sur le port du kirpan à lécole publique (mars 2006) Un traitement médiatique balancé Des lignes ouvertes et lettres dopinion qui révèlent un grand potentiel dinsatisfaction populaire De septembre 2006 à mars 2007, une campagne médiatique de «chasse» à «laccommodement raisonnable» 35 «cas», portant presquexclusivement sur les Juifs et les Musulmans, dont: Vitres givrées du YMCA Cours prénataux au CLSC Parc- Extension Soins à domicile durant le sabbat Exemption des cours de musique Stationnement à Outremont Menu sans porc à la cabane à sucre 7

Une couverture sensationnaliste et marquée par de nombreux biais: Accent exclusif sur les excès et les cas problématiques Confusion de laccommodement raisonnable avec lajustement volontaire ou même lentente entre voisins Association presquexclusive de laccommodement raisonnable avec lintégration des immigrants Langage non inclusif et polarisant Confusion entre la laïcité des institutions et celle des individus 8

Une réponse politique insuffisante ou contestable Attentisme au PLQ, suivi dinquiétude électoraliste Faiblesse du leadership au PQ Silence des Partis fédéraux vs Instrumentalisation de lenjeu identitaire par lADQ et diverses instances municipales (Code de vie dHérouxville) 9

Des intellectuels respectés mais peu représentatifs de la population québécoise et de sa diversité Un mandat ciblé et circonscrit: Dresser un portrait des pratiques daccommodement et des enjeux associés Mener une vaste consultation Formuler des recommandations compatibles avec les valeurs fondamentales du Québec 10

Une interprétation très large des commissaires, critiquée par certains Laïcité et religion dans lespace public Intégration des immigrants et rapports interculturels Inquiétudes identitaires et évolution de la culture québécoise Des activités nombreuses (recherches, groupes sonde, rencontres avec des experts et des représentants dorganismes, etc.) occultées par la grande visibilité de la consultation publique 900 Mémoires 15 régions / 31 journées daudience 241 témoignages de «simples» citoyens» visites sur le site interactif 11

Une couverture médiatique quotidienne aux heures de grande écoute Des audiences où la majorité dorigine canadienne-française sest divisée entre trois pôles idéologiques difficilement conciliables: Les pluralistes Les républicains Les traditionnalistes 12

Des inquiétudes sur limpact de certains dérapages lors des audiences sur les attitude à légard des minorités, surtout les Musulmans et les Juifs mais: Peu de propos ouvertement discriminatoires Témoignages négatifs amplifiés par les médias Forte participation des immigrants aux divers forums 13

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Une déconstruction articulée et convaincante de la «crise» et de sa construction par les médias La sagesse davoir su résister à la tentation du «Désormais…» ou de la «Tabula Rasa»: Une réaffirmation des principes de la démocratie libérale Continuité face aux choix de la société québécoise des 30 dernières années, y compris son appartenance au Canada 15

Un état de situation relatif à laccommodement raisonnable qui «remet les pendules à lheure» Stabilité des demandes Origines diverses des demandeurs Balises déjà clairement énoncées, même si insuffisamment connues ou maîtrisées par les intervenants Acquis institutionnels en matière de gestion de la diversité Un ensemble dinquiétudes légitimes et de besoins à combler 16

Un engagement en faveur du modèle de laïcité ouverte et de sa pertinence face aux modèles concurrents Rejet dune laïcité rigide qui exclurait lexpression des appartenances individuelles dans lespace public Reconnaissance de la légitimité de certains symboles liés à lhéritage culturel de la majorité Une position originale (différente de celle du multiculturalisme et des tribunaux fédéraux) sur lexpression des identités religieuse chez les agents de lÉtat 17

Une réflexion novatrice sur la définition du «raisonnable» dans les institutions publiques, qui comble certaines limites dune jurisprudence mieux adaptée au secteur de lemploi privé Réintroduire les valeurs publiques communes au centre du concept de contrainte excessive Favoriser les pratiques dharmonisation concertée plutôt que les accommodements judiciarisés Prendre clairement position dans les cas de conflits de droit, entre autres en ce qui concerne légalité entre hommes et femmes 18

Une discussion courageuse de divers enjeux contentieux (qui touchent également le Canada anglais…) Linquiétude identitaire de la majorité Commune aux sociétés occidentales Spécifique au contexte minoritaire québécois Les clivages régionaux, sociaux et culturels Les inégalités et les discriminations affectant les immigrants Les «fausses perceptions» de la majorité face aux minorités 19

Une prise de position claire en matière de relations interculturelles Réaffirmation du «modèle québécois» dinterculturalisme Français, langue commune de la vie publique Participation et lutte à la discrimination Valorisation du pluralisme conjuguée à la nécessité de léchange et du respect des valeurs démocratiques fondamentales Rejet de la tentation ethniciste et de langélisme «multiculturel»: Pas de droit spécifique lié à lantériorité ou à lancienneté dimplantation mais Influence prépondérante de la majorité via le poids de lhistoire et du nombre Le pari de la confiance et de louverture 20

Un certain nombre de recommandations intéressantes en ce qui concerne laccommodement raisonnable, les pratiques dharmonisation et la laïcité Promotion du cadre civique commune au sein de diverses institutions et dans le public en général Instrumentation et formation des gestionnaires et des intervenants des milieux institutionnels Création dun Office dharmonisation interculturelle Développement dun cadre de référence en matière de congés religieux Développement dun Livre blanc sur la laïcité Clarification des fonctions où le port de signes religieux est problématique chez les agents de lÉtat Séparation accrue de lÉtat et de lÉglise, entre autres abandon de la récitation de la prière par les conseils municipaux et retrait du crucifix à lAssemblée nationale 21

Une analyse centrée sur le Québec et les relations entre la majorité et les minorités issues de limmigration, comportant certains effets pervers potentiels Des catégories «ethniques» contestées ou, du moins, déphasées face à la réalité vécue, entre autres à Montréal et parmi les jeunes Une dimension comparative limitée, notamment en ce qui concerne le Canada anglais (présenté de manière stéréotypée) et certaines de ses politiques (ambiguïté du positionnement face au multiculturalisme) Absence des Anglo-Québécois et des autochtones, justifiée par leur statut particulier, mais peu convaincante (re: participation aux forums et à la consultation publique) Une approche extrêmement large susceptible de conforter, dans certains secteurs de lopinion publique, lassociation indue entre laccommodement raisonnable et lintégration des immigrants 22

Un rapport plus intellectuellement convaincant que politiquement stratégique: Longueur Style universitaire et peu percutant (à quelques exceptions près) Faible dimension émotive ou mobilisatrice Massivement favorable à la position pluraliste o Peu «accommodant» face aux préoccupations des républicains ou des nationalistes 23

Des recommandations peu novatrices et manquant de «dents» en matière dintégration et de relations interculturelles Quelques exceptions: Mieux reconnaître les droits économiques et sociaux dans la Charte québécoise (extension aux articles 39 et 48 de la primauté sur la législation) Élaboration dune déclaration de principe en matière dinterculturalisme Création dun comité denquête indépendant sur les pratiques des ordres professionnels en matière de reconnaissance des diplômes et dune instance indépendante permettant aux immigrants de formuler des plaintes ou de demander une révision à cet égard 24

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Un mauvais départ: le «coulage» dextraits dans la Gazette un nouveau Rapport Durham ? Une réception plus positive mais mitigée lors du lancement: 26 Favorables Forte majorité des éditorialistes et chroniqueurs québécois et canadiens Instances municipales et/ou de la société civile vivant la problématique de la diversité Partis fédéralistes et certains partis indépendantistes (Bloc Québécois/Québec Solidaire)

27 Défavorables Minorité de chroniqueurs républicains (Québec) ou multiculturalistes (Canada) Majorité des lignes ouvertes, notamment face à diverses recommandation (crucifix, voile) Instances politiques (ADQ/Hérouxville) à lorigine de la crise Le PQ de Pauline Marois (# à la position antérieure de Boisclair) Une recrudescence récente des critiques du camp «nationaliste» (intellectuels et politiciens) Caricature et instrumentalisation du rapport (convictions profondes et intérêt politique) Un enjeu central: la place de lidentité du groupe majoritaire

Une opinion publique qui «achète» certains constats du rapport, mais rejette certaines de ses prémisses et de ses recommandations (sondage de lAssociation des études canadiennes) Le caractère artificiel et médiatique de la «crise» et la nécessité de louverture à lautre Des minorités qui devraient sassimiler; des non-chrétiens qui menacent la «culture» québécoise; non au voile mais oui au crucifix Des attitudes plus positives chez: o Les non-francophones o Les Montréalais o Les jeunes o Les personnes âgées (? impact des audiences) 28

Tablettage du rapport mais adoption dune série dactions dans la foulée du positionnement stratégique traditionnel du PLQ Mesures dapaisement très visibles à légard de la majorité canadienne-française (ex. : crucifix, modification de la Charte, re: égalité hommes/femmes) o Objectif: courtiser les pôles traditionnaliste et républicain dominant dans les sondages 29 À COURT TERME

Interventions concrètes en faveur des communautés culturelles touchant des enjeux non contentieux o Intégration socioéconomique o Lutte contre la discrimination et le racisme Initiatives discrètes de formation et dinstrumentation des gestionnaires et intervenants de ladministration publique en matière de prise en compte de la diversité 30

Des divisions de plus en plus évidentes au sein du camp nationaliste: Entre les partisans sincères du nationalisme inclusif et civique, et ceux qui abandonnent graduellement cette rhétorique Une influence significative dans les instances qui ont à gérer quotidiennement la diversité (cadre de référence, principes, outils de formation, etc.) 31

32 À MOYEN TERME Deux hypothèses: 1)Résurgence éventuelle du débat et retour à la case départ seule la victoire de la position républicaine pourra juguler linsatisfaction des «traditionnalistes» (Loi «101» de la laïcité) ou 2)Apaisement et redécouverte du rapport et de sa sagesse

33 Conditions nécessaires Changement générationnel au PQ ou montée dun nouveau parti souverainiste refaisant la grande alliance nationalo-progressiste Intégration significative de la nouvelle immigration, notamment musulmane, dans les institutions publiques Disparition de la question des accommodements raisonnables du radar médiatique et perte dintérêt du public à cet égard