Subventions scolaires : un moyen efficace pour améliorer léquité et la qualité dans léducation 2ème Atelier de Développement des Capacités de lEducation en Afrique Leadership des pays pour une mise en œuvre réussie dans le cadre du partenariat EPT-FTI Tunis, Tunisie Le 4 Décembre 2007 Atou Seck

2 Structure de la Presentation 1.Pourquoi les subventions aux écoles? 2.Objectifs intermédiaires des subventions aux écoles 3.Organiser et mettre en œuvre les subventions aux écoles 4.Limpact des subventions scolaires 5.Quelques difficultés de mise en œuvre 6.Aller de lavant

3 1. Pourquoi les subventions aux écoles Lamélioration de léquité dans laccès à léducation et de la qualité des apprentissages; Plusieurs études démontrent que les efforts en termes de financement ont permis daméliorer sensiblement laccès à léducation; Le financement de la qualité devient une grande préoccupation; Limplication des parties prenantes (parents, communautés) à la vie scolaire améliore la gestion de lécole et ses performances; Finalement, les budgets dont lexécution est trop centralisée, ne garantissent pas que toutes les ressources atteindront leurs cibles.

4 2. Les objectifs intermédiaire de la provision de subventions Réduire coûts directs de la scolarité pour les parents. Objectif : aucun enfant ne peut être empêché daller à lécole parce quil est incapable de payer Augmenter les ressources au niveau de lécole pour le matériel pédagogique et les frais de fonctionnement de base Améliorer la gestion au niveau de lécole et de la classe De nombreux gouvernements utilisent les subventions scolaires pour : remplacer les frais de scolarité, fournir des ressources pour le matériel pédagogique et les frais de fonctionnement, et promouvoir la gestion basée sur lécole

5 2. Réduire les coûts pour les parents en remplaçant les frais de scolarité par des subventions Expériences en Afrique : suppression des frais de scolarité a mené à une élévation majeure de la scolarisation primaire totale lannée suivant la suppression : Lesotho : 11% (75% en 1 e année) ; Mozambique : 12% ; Ghana : 14% ; Kenya : 18% ; Madagascar 18%; Ethiopie : 23% ; Tanzanie : 23% (43% en 1 e année) ; Cameroun : 26% (59% en 1 e année) ; Malawi 51% ; Ouganda : 68%.

6 2. Réduire les coûts pour les parents en remplaçant les frais de scolarité par des subventions Mais suppression des frais nest PAS LA SOLUTION MIRACLE. Nécessite : Financement durable pour (i) remplacer les revenus des frais scolaires au niveau de lécole et (ii) faire face à la hausse de la scolarisation Mécanismes transparents et efficaces pour remplacer les revenus des frais scolaires au niveau de lécole via par ex. des subventions scolaires DONC : pays planifiant la suppression des frais scolaires doivent évaluer limpact et les mécanismes de mise en œuvre des plans FTI

7 2. Augmenter les ressources de lécole à travers des subventions Argument majeur des frais de scolarité : corriger limpact négatif sur la qualité de lapprentissage, dû à un manque grave, au niveau de lécole, de financement public destiné aux ressources éducatives non salariales FTI recommande environ 33% des dépenses récurrentes pour ces ressources. Cest très au-dessus du niveau actuel moyen en Afrique sub-saharienne Subventions scolaires sont de plus en plus utilisées pour financer : les manuels ; autre matériel pédagogique ; frais de fonctionnement des écoles.

8 2. Améliorer la gestion basée sur lécole grâce aux subventions Etudes en Afrique sub-saharienne montrent un lien faible entre le montant des ressources allouées à une école et ses résultats dapprentissage Explication : en partie, mauvaise gestion de lécole et des classes Subventions utilisées pour renforcer limplication et lappropriation des parents et des communautés locales. Améliorent la qualité de supervision de la gestion et évitent que la suppression des frais nentraîne le désengagement des parents et de la communauté

9 3. Organisation et conceptualisation des subventions scolaires Deux formes dallocation: non-conditionnées ou conditionnées Une large variété dobjectifs et de mécanismes des subventions aux écoles Non-conditionné en fonction du nombre délèves à lécole, de la taille de lécole, etc. Le transfert conditionnel aux parents pour prendre en charge les coûts indirects/dopportunité Transfert conditionné à lécole: Pour financer des activités précises (maintenance, intrants pédagogiques, infrastructures) Transfert sur une base compétitive avec des critères de sélection

10 3. Mécanismes et conditions des transferts Transfert au Comité de Gestion Scolaire directement du Gouvernement ou après une étape intermédiaire Nécessité dune validité du CGS (composition, reconnaissance, etc.) Nécessité dun mécanisme transparent de gestion (comptes bancaires pour les CGS, suivi, etc. Reporting sur la performance

11 3. Autres responsabilités conjuguées avec les subventions aux écoles Payement des salaires; Recrutement denseignants et de non enseignants Supervision des enseignants/temps dapprentissage Sélection des manuels Suivi-évaluation du mécanisme

12 3. Tailles variées: Montant subvention par élève par an (équivalent US$) Ethiopie : (2002)* : $1,2 à $2,4 selon lannée Ghana**: (2004) : $2,70 pour les garçons et $3,88 pour les filles Kenya: (2003) : $14: 1/3 pour les manuels, 1/3 autre matériel pédagogique Madagascar : (2002) : $1 qui passera à $2 cette année Mozambique : (2003 ): de $0,6 à $1,2 selon lannée Tanzanie : ( ): $10 dont $4 pour les manuels Ouganda** (1997) : $4 pour 1 e à 3 e année ; $6 pour 4 e à 7 e année. Augmentation prévue Principal facteur expliquant variation montants : manuels inclus ou non Selon une étude, $16 à $19 par élève = minimum nécessaire dans les pays dAfrique sub-saharienne à faibles revenus pour ressources de base non salariales. Correspond à +/- 33% des frais récurrents du Cadre indicatif du FTI *Indique année dintroduction de la subvention **Manuels fournis séparément

13 3. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Objectifs Remplacer les revenus des écoles générés auparavant par les frais de scolarité et finançant la disponibilité de ressources de qualité Cibler groupes vulnérables en différenciant le montant des subventions (filles, orphelins, écoles les plus pauvres et/ou communautés) Donner de largent aux écoles pour le matériel de formation et les frais de fonctionnement Renforcer lappropriation et la transparence de lutilisation du financement au niveau école en impliquant les parents et les communautés dans la gestion des subventions Promouvoir la décentralisation de la prise de décision et de la passation de marchés pour maximiser le recours à lexpertise locale

14 Détails dépendent du contexte national. En général : Allocation aux écoles par élève pour acheter articles sur liste approuvée ou pour plans damélioration approuvés de lécole Argent transféré aux comptes bancaires des écoles Gérés par comité de gestion de lécole (SMC) incluant directeur de lécole, parents, membres communauté. SMC formé à la comptabilité de base, gestion des fonds, passation de marchés Différents types de contrôle pour assurer la transparence et lutilisation efficace des ressources : fonds reçus affichés dans école, décision de financement par processus participatif, audits fréquents et rapportage par les écoles. Aussi contrôle dimpact. 3. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Mise en œuvre/gestion/contrôle

15 Varient avec le contexte local, mais nombreuses similarités : Registre/cartographie des écoles et données sur inscriptions nécessaires pour cibler les subventions et déterminer leur montant Développer des directives simples de mise en œuvre des subventions et former à leur application les cadres éducatifs locaux, directeurs décole et membres du SMC Comptes bancaires et gestion transparente de lécole. Affichage public du montant des fonds reçus et de leur usage Reporting régulier par les écoles et audit gouvernemental de lutilisation des fonds 3. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Pré-conditions pour des subventions efficaces

16 4. Limpact des subventions scolaires: résultats Plus daccès à léducation: soutenu par un engagement solide au plan interne et externe se traduisant par une augmentation des ressources disponibles

17 Peu dévaluations rigoureuses disponibles. Des leçons positives dans les études de cas nationales : Matériel pédagogique et fonds pour les frais de fonctionnement ont amélioré lenvironnement dapprentissage et stimulé lintérêt des élèves Subventions : bon outil pour améliorer lintégration de la pauvreté dans la stratégie de léducation, à travers une différenciation des montants pour les filles, orphelins, pauvres Amélioration de la transparence de la réception et de lutilisation des fonds par les écoles Donne aux écoles et communautés le pouvoir de décider ce qui doit être fait pour améliorer la qualité et redynamiser les écoles 4. Aspects positifs de la mise en œuvre dun programme de subvention scolaire

18 5. Défis et questions Des problèmes dallocation inefficiente des ressources publiques, de capacité de mobilisation de ces ressources et de leur transformation en résultats exacerbés par une bureaucratie souvent lourde; Le besoin de rupture afin que ceux qui sont comptables des résultats, les écoles, puissent gérer leurs ressources La nécessité de rendre comptes des résultats et de lutilisation des ressources dans un contexte qui requiert plus de flexibilité dans la mise en œuvre des programmes, dans un environnement où les capacités sont faibles;

19 Subventions souvent initiées grâce à un financement externe. Pour assurer la soutenabilité fiscale, le financement doit faire partie du processus budgétaire national - Cas du Mali Les subventions doivent être fournies aux écoles de façon fiable et en temps opportun Pour les petits montants, les coûts de transaction pour les écoles peuvent lemporter sur les profits. Evaluer si laugmentation du montant de la subvention serait un moyen efficace datteindre le taux FTI de 33% proposé pour les dépenses récurrentes non-salariales Sassurer que le remplacement des frais de scolarité par les subventions nentraîne pas localement une baisse du soutien et de lappropriation 5. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Autres défis/questions

20 6. Leçons apprises Important de bien considérer les questions déquité, defficience interne, de qualité de lenvironnement de travail et de respect des mécanismes de responsabilité (Mozambique, Brésil) Il est nécessaire davoir une bonne planification prenant en charge les questions critiques comme la formation du personnel qui gère le système (Kenya); La subvention aux écoles peut réduire les mauvaises allocations budgétaire et augmenter lefficience dans le ciblage et le déboursement des ressources déducation (Tanzanie-Mali) Les subventions aux écoles peuvent contribuer à améliorer la Gouvernance dans le secteur éducatif avec limplication notamment des communautés (Ouganda); La mise en œuvre des subventions aux écoles doit prêter attention aux pressions politiques; Pour assurer un plein succès à la mise en œuvre des subventions aux écoles, il est nécessaire de mieux réorienter lorganisation et les missions des Directions Régionales de léducation (amélioration de la coordination, re-définition des tâches, outils de reporting, appui aux écoles, etc.) (Sénégal) Le renforcement des capacités des CGS est nécessaire

21 6. Pour conclure… Les subventions scolaires sont de plus en plus utilisées pour remplacer les revenus générés par les frais de scolarité, financer le matériel pédagogique de base et les frais de fonctionnement, et promouvoir la gestion basée sur lécole Pour les pays qui en font, les plans préparés pour lapprobation FTI doivent évaluer : Limpact de la suppression des frais de scolarité sur les besoins humains, physiques et financiers qui, à leur tour, ont un impact sur la soutenabilité financière et sur les objectifs quantitatifs et qualitatifs du plan, Comment développer des plans de subvention réussis pour remplacer les revenus des frais de scolarité, promouvoir la qualité et améliorer la gestion de lécole En résumé, la suppression frais de scolarité et les subventions scolaires doivent être préparées dans le contexte dune approche sectorielle (SWAP)