Chargée d’études, Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, FRANCE La gestion concertée, une condition pour préserver durablement les milieux aquatiques par Sylvie PIQUENOT, Chargée d’études, Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, FRANCE

pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques 6 Agences en France pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques Etablissement Public de l’Etat Pollueur Payeur Redevance et Aides Programme Quinquennal Comité de bassin 350 m€ annuel 400 personnes

La ressource en eau en pays méditerranéen... …un patrimoine riche et fragile

…qui subit des pressions naturelles…

…et des pressions liées à l’activité humaine…

Des milieux fortement sollicités …. source de conflits Des milieux fortement sollicités …. Nécessitant de regrouper l’ensemble des usagers d’un même territoire pour : faire un état du milieu, des besoins, de la ressource disponible, décider ensemble de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007

Un exemple régional

Les outils pour une gestion locale et concertée Le Contrat de Rivière (ou de baie) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Des outils complémentaires : - le Contrat: pour lancer des actions - le SAGE pour organiser l’avenir Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007

Le Contrat de Rivière : un outil pour agir un programme d’actions sur 5 ans… établi par un comité de rivière, de baie ou de nappe pour restaurer la qualité du milieu

Le SAGE permet de régler les conflits d’usages Le SAGE : un outil pour préserver l’avenir La Commission Locale de l’Eau… …établit des règles de gestion de portée réglementaire Le SAGE permet de régler les conflits d’usages

Dossier de candidature Agrément du Comité de Bassin Périmètre CONTRAT SAGE Dossier de candidature Agrément du Comité de Bassin Périmètre arrêté préfectoral Comité de rivière Arrêté préfectoral Commission Locale de l’Eau Arrêté préfectoral Élaboration programme d’actions par le Comité de Rivière Élaboration des étapes du SAGE Validation par la CLE Agrément du Comité de Bassin Enquête publique Signature du contrat Par les financeurs Avis du Comité de bassin Arrêté préfectoral Réalisation et suivi par le Comité de rivière Application et suivi par la CLE

Le SAGE de l’Arc Un bassin en très fort développement qui subit pollution urbaine, risques d’inondation, dégradation des milieux 1994 : Périmètre 1996 : Commission Locale de l’Eau 1999 : validation des objectifs  et scénarios; 2000 : approbation du projet de SAGE par la CLE et 2001 : arrêté préfectoral du SAGE

Le SAGE de l’Arc : les sujets traités Les objectifs du SAGE maîtriser le risque , améliorer la qualité des eaux, réinscrire les rivières dans les pratiques sociales. Des préconisations phares Pour maîtriser les inondations : toute imperméabilisation supérieure à 1 hectare doit s’accompagner d’un dispositif de rétention des eaux de 800 m3. Pour réduire la pollution : équiper toutes les stations d’épuration de plus de 4000 EH d’un traitement de l’Azote et du Phosphore, éviter les rejets directs dans la rivière… Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007

Le SAGE de l’Arc : 7 ans après Les préconisations sur les rejets des stations d’épuration sont bien appliquées (même sur les bassins voisins hors SAGE) Les préconisations relatives aux inondations posent des questions Un contrat de rivière est en cours d’élaboration Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007

Les enseignements … Le SAGE comme le contrat de rivière permettent : d’acquérir une culture commune de la rivière, de mobiliser les acteurs du bassin de décider ensemble des règles et des actions le rôle déterminant de la structure de gestion qui facilite leur application Des améliorations à apporter : - la pérennisation des structures de gestion - l’autofinancement des maîtres d’ouvrage Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007