Les Journaux officiels peuvent-ils contribuer à la réussite des politiques de mieux légiférer? Caroline Varley Chef de projet Division de la politique de la réglementation OCDE Tel:
PROJET MIEUX LEGIFERER OCDE/UE « Évaluer les progrès accomplis au niveau des capacités de gestion de la réglementation dans chacun des 15 pays, définir les grands axes de leur développement, et identifier les lacunes présentées par rapport aux pratiques exemplaires mises en avant par lOCDE et lUE relatifs à la politique réglementaire » Ce projet est un partenariat entre lOCDE et la Commission européenne. A travers lexamen de 15 pays membres de lUE, lobjectif principal est de : 2
LES QUINZE PAYS Royaume- Uni, Pays-Bas, Portugal, Danemark Finlande, Suède, Belgique, Allemagne, France, Espagne Luxembourg, Autriche, Italie, Irlande, Grèce Les examens ont débuté début 2008, fin prévue mars 2010 Après, rédaction dun rapport de synthèse recouvrant tous les pays de lOCDE 3
CHAMP DU PROJET Les politiques visant à mieux légiférer Le cadre institutionel et les capacités permettant de mieux légiférer La transparence, la consultation et la communication Les instruments: études dimpact, codification, simplification et réduction des charges administratives Conformité, application et recours 4
Transparence et communication Piliers important du « mieux légiférer » Repris dans la base de référence du projet: « La transparence est lun des principaux piliers dune réglementation efficace, préservant la confiance dans lenvironnement juridique, rendant la réglementation plus sûre et accessible, moins influencée par des intérêts particuliers, et donc plus ouverte à la concurrence, aux échanges et à linvestissement. Les journaux officiels apportent une contribution importante à la transparence et à laccessibilité des réglementations. 5
PREMIERES CONCLUSIONS DU PROJET Les traditions relatives à la gouvernance publique ont leur importance, il ny a pas de schéma unique, hormis un engagement envers les grands principes du mieux légiférer. Lamélioration de la réglementation est désormais le concept phare, il a déplacé la déréglementation dhier. Ceci dit, on craint une progression du nombre de réglementations, suscitant la question: comment maîtriser cette évolution? Le champ institutionnel sest élargi: role joué par les parlements, dimension européenne, collectivités locales, instances réglementaires (agences, régulateurs etc). Le gouvernement central nest pas le seul acteur denvergure. Les économistes supplantent les avocats dans la course aux ressources et à la visibilité. Mais les compétences des uns et des autres sont nécessaires..
PREMIERES CONCLUSIONS:JOURNAUX OFFICIELS Les TIC et ladministration électronique savèrent être des outils essentiels pour mieux légiférer Utilisation croissante des TIC pour la transmission des journaux officiels Les journaux officiels sassocient de plus en plus à dautres outils tels que les portails Internet pour faciliter laccès des citoyens et entreprises aux réglementations Exemple: Portail qui donne accès au journal officiel, à des outils juridiques pour mieux appréhender le droit en vigueur –y compris les réglementations UE- et faire des recherches, et qui permet également la consultation du public sur lélaboration des nouvelles réglementations 7
MERCI DE VOTRE ATTENTION! Caroline Varley Project Leader (EU 15) Regulatory Policy Division OECD Tel: