Le concept de « travailleur mobile » Un remède pour l’extension de la sécurité sociale au secteur informel ? - Kamel ESSOUSSI Directeur des Affaires Juridiques CNRPS TUNISIE 5e conférence internationale de recherche de sécurité sociale – Varsovie 5 au 7 Mars 2007

Système classique basé sur la profession I- Configuration et caractéristiques du système Tunisien de sécurité sociale Système classique basé sur la profession CELA SUPPOSE un employeur solvable; Un employeur responsable du paiement des cotisations et fidèle à la régularité de leur versement; Une activité exercée par l’employé dans un secteur structuré et organisé Une activité qui s’inscrit dans la durée pour générer des droits; CELA ABOUTIT CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

DES REGIMES CLASSIQUES VERTICAUX ET CLOISONNES Secteur public Secteur privé Fonctionnaires de l’État Salariés non agricoles Salariés agric.amélioré Non salariés ou independants Tunisiens à l’étranger Régimes spéciaux Salariés agricoles Travailleurs précaires CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

2-1 Une affiliation quasi pleine pour les secteurs structurés 2- Les effets du cloisonnement des populations couvertes dans des régimes professionnels verticaux 2-1 Une affiliation quasi pleine pour les secteurs structurés 100% pour le secteur public 98% pour le secteur privé 2-2 Une sous affiliation caractérisant les secteurs non structurés 24,61% pour les salariés agricoles 22% pour les pêcheurs 9,63% pour le nouveau régime des faibles revenus –Gens de maison, ouvriers occasionnels des chantiers… CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

2-3 Causes de la sous affiliation la multitude d’employeurs Le changement fréquent d’une activité à une autre L’éloignement des lieux du travail des structures régionales de la sécurité sociale La faiblesse de la capacité contributive CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

en tant que tel surtout quand il emploie des gens de maison Les difficultés pour un employeur de se reconnaître en tant que tel surtout quand il emploie des gens de maison L’absence de cultures et de traditions de couverture Inadaptation des régimes actuels conçus pour les secteurs structurés aux caractéristiques de l’emploi dans les secteurs non structurés CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

3- Les remèdes possibles 3-1 système universel ? Difficultés éventuelles de mobilisation des ressources par la collectivité économies embryonnaires fiscalité défaillante Effets négatifs sur le Comportement et l’attitude des assujettis encouragerait l’oisiveté animerait le sentiment d’assistance ( assurance médicale gratuite, minimum d’insertion …) CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

la notion de travailleur mobile 3-2. Existe-t-il quelques autres pistes de solutions dans le cadre du même système professionnel? 1- Étude sur le terrain concernant le secteur des salariés agricoles et de la pêche 2- Engagement d’un bureau d’étude pour rechercher des solutions adéquates à la couverture et à l’affiliation A partir de cette étude des propositions innovantes pour la mise en place d’un régime de couverture sociale pour le secteur dit informel : la notion de travailleur mobile   CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

Un régime transversal ouvert Une prise en compte de la mobilité du travailleur Une reconnaissance des droits au titre de toutes les activités précaires quelque soit le secteur et quelque soit la durée Des droits comptabilisés pour chaque jour de travail sous forme de point de retraite Un prélèvement patronal forfaitisé collectif et anonyme en % de la vente des produits de la pêche, de l’agriculture dans les marchés de gros ou individuel en achetant des chèques tri volets Un recentrage de l’obligation de déclaration et des procédures de faire valoir des droits aux prestations sur le travailleur mobile CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

Un financement tenant compte des capacités contributives réduites Assiette : - Salaire minimum agricole garanti (SMAG en DT) : journalier = 6,509 DT , mensuel =162,725 DT Montant des cotisations globales= 11 % soit donc 0,715 D/j soit encore l’équivalent de 40 minutes de travail environ dédiés à la protection sociale pour chaque jour travaillé 1 DT équivalent 1,712 Euro ou 1,2 $ CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

Un panier de prestations de base Limitations des prestations à des soins en nature Une retraite par point où La Valeur d’acquisition d’un point : 7% du SMAG journalier La Valeur du service d’un point : 3% du SMAG journalier, si 3% est retenu comme taux annuel de rendement du régime CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

Exemple : Soit un travailleur de l’informel ayant acquis 3 000 points accumulés durant la carrière professionnelle La pension servie : nombre de points * Valeur du point (V.P) Avec V.P = taux de rendement * SMAG journalier taux de rendement annuel du régime retenu pour le bénéfice d’une pension est de 3% V.P = 3% * 6,509 DT = 0,195 DT D’où une pension annuelle = 3 000 * 0,195 DT = 585,810 DT/an la pension mensuelle = 585,810 / 12 = 48,818DT/mois CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

4 - Les solutions adjuvantes La sécurité sociale améliore, certes, les conditions de vie des populations pauvres, mais à deux conditions essentielles : instaurer des régimes adaptés aux caractéristiques essentielles des catégories visées se doter d’esprit d’initiative pour imaginer des mécanismes ayant pour objectif d’éradiquer la pauvreté économique CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

Le Fonds de Solidarité Nationale 26-26 Les pouvoirs publics en Tunisie ont inventé dans ce cadre plusieurs mécanismes Le but entre autres : Permettre aux populations vulnérables d’intégrer le giron de la sécurité sociale classique Le Fonds de Solidarité Nationale 26-26 La Banque Tunisienne de Solidarité BTS Le fonds national de l’emploi 21-21 … CNRPS Le concept de travailleur mobile: Un remède pour l’extension de la sécurité sociale aux secteur informel?

Merci de votre attention