Support for the Establishment of Harmonized Policies for the ICT in the ACP Sandro BAZZANELLA Directeur du Projet UIT-CE Bureau du Développement des Télécommunications (BDT) Union Internationale des Télécommunications (UIT)

Un Project Global pour les pays ACP Un secteur des TICs effectivement opérationnel est un moteur pour le développement, la croissance et l’emploi; L’UIT et la Commission Européenne ont signé en décembre 2007 un projet global qui vise à donner un support pour l’établissement de politiques harmonisées pour les marchés des TICs dans les pays ACP - “Support for the establishment of harmonized policies for the ICT market in the ACP states”; Il est une composante du programme “ACP-Information and Communication Technologies @CP-ICT”; Il est composé de trois sous-projets régionaux répondant chacun à des besoins spécifiques : Des experts à durées déterminées seront recrutés pendant la mise en œuvre du projet en vue de supporter les Coordinateurs du Projet Sous-projects Acronyme Durée Project management (Mr. Sandro Bazzanella) 4 ans 1. Support for harmonization of the ICT Policies in Sub-Sahara Africa (Mr. Jean-François Le Bihan) HIPSSA 3 ans 2. Enhancing competitiveness in the Caribbean through the harmonization of ICT Policies, Legislation and Regulatory Procedures (Ms. Kerstin Ludwig) HIPCAR 3. Capacity Building and ICT Policy, Regulatory and Legislative Frameworks Support for Pacific Island States (en cours de recrutement) ICB4PIS 2 ans

3 Objectifs L’objectif global de ce projet est de fournir un soutien en faveur de politiques harmonisées en matière de TICs ainsi qu’un environnement réglementaire efficace, propice à des investissements massifs requis par des infrastructures et des applications TICs dans les pays ACP; Les objectifs détaillés sont les suivants : Développer et promouvoir des politiques et réglementations du marché des TICs pour chaque pays ACP Appuyer le développement et la promotion de politiques et réglementations harmonisées par les organisations régionales et sous-régionales Renforcer les capacités humaines et institutionnelles dans le domaine des TICs à travers des actions ciblées de formation et des mesures de partage des connaissances Ce projet place au cœur de son action une approche « bottom-up » axée sur la demande; La méthodologie facilitera et de consolidera l’appropriation du projet par les pays bénéficiaires; En termes généraux, ce projet accordera une attention particulière à associer la formation avec le contenu des politiques et des régulations développées. 3

La mise en œuvre du projet au niveau régional 4 La mise en œuvre du projet au niveau régional Une réunion de lancement (Kick Off) en vue de réunir toutes les parties prenantes et valider l’approche globale du projet, les priorités et sa structure opérationnelle. Toutes les parties prenantes ont été invitées à participer; HIPSSA (Sub Sahara) Kick Off: 11-12 décembre 2008, Adis Abeba (Ethiopie) HIPCAR (Caraïbes) Kick Off: 15-16 décembre 2008, St Georges’ (Grenade) Un Comité de pilotage régional pour adopter un programme de travail & un plan d’action et superviser sa mise en œuvre; HIPSSA CP: 12 mars 2009, Adis Abeba (Ethiopie) HIPCAR CP: 5-6 mars 2009, Bridgetown (Barbade) La formulation, la validation et l’adoption d’objectifs politiques et de cadres législatifs et réglementaires harmonisés au niveau régional dans les Caraïbes et sous-régional en Afrique Sub-saharienne basés sur les meilleures pratiques nationales, régionales et internationales Une première série d’initiatives en faveur du renforcement des capacités humaines et institutionnelles 4

La mise en œuvre du projet au niveau national Suite à l'achèvement des activités régionales, la mise en œuvre au niveau national comportera les étapes suivantes: L’appropriation par les parties prenantes du cadre harmonisé régional par chaque pays participant La transposition des objectifs politiques et des lignes directrices régionales dans les cadres législatifs et réglementaires nationals des pays bénéficiaires en accord avec les stratégies nationales de chacun des Etats Une seconde série d’initiatives en faveur du renforcement des capacités institutionnelles et humaines au niveau national avec une attention particulière pour la formation des experts nationaux

Sous-Projet 1: HIPSSA (Afrique Sub-saharienne) 6 Sous-Projet 1: HIPSSA (Afrique Sub-saharienne) Durée: 3 ans 43 pays divisés en 4 régions géographiques Un Coordinateur de Project basé au Bureau Régional de l’UIT pour l’Afrique Bien que le projet HIPSSA bénéficie de l’expérience d’un projet pilote mis en œuvre en l’Afrique de l'Ouest avec succès, la méthodologie a été adaptée pour refléter la diversité des sous-régions et leurs différents systèmes juridiques 6

Sous-projet 1: HIPSSA - Modèle

Sous-projet 1: HIPSSA - Afrique de l'Ouest

Sous-projet 1: HIPSSA - Afrique Centrale

Sous-projet 1: HIPSSA - Afrique du Sud

Sous-projet 1: HIPSSA - Afrique de l'Est

Sous-projet 2: HIPCAR (Caraïbes) 12 Sous-projet 2: HIPCAR (Caraïbes) Durée: 3 ans 15 pays Un Coordinateur de Project basé au bureau de la Caribbean Telecommunications Union (CTU) Suite à la réunion de lancement - Kick Off (15-16 decembre 2008) et le premier Comité de Pilotage (5-6 mars 2009), trois groupes de travail seront mis en place: Politiques TICs: protection des données, eEvidence, eTransaction, cybercrime, accès libre à l’information et mise sous écoute des communications; Mise à jour de diverses lois du secteur des télécommunications : Service Universel; L’octroi de licences dans un environnement convergent; Interconnexion. eGovernment (en collaboration avec CARICAD) D'autres domaines à déterminer en fonction du budget 12

Sous-projet 3: ICB4PIS (Pacifique) 13 Sous-projet 3: ICB4PIS (Pacifique) Durée: 2 ans; 15 pays; Un Coordinateur de Projet est en cours de recrutement. Localisation: Pacific Islands Forum Secretariat (PIFS); Renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans le domaines des TICs à travers des actions ciblées de formation, d’éducation et de partage des connaissances; Développement de documents de base pour de futures possibles politiques d’harmonisation pour le marché des TIC; Discussions en cours avec l’UE et les gouvernements concernant l’extension du programme actuel afin d’inclure l’harmonisation du cadre législatif et réglementaire 13

Merci de votre attention Sandro BAZZANELLA sandro.bazzanella@itu.int   Tél: +41 22 730 6765 http://www.itu.int/ITU-D/projects/ITU_EC_ACP/index.html