Plan de la présentation I. Organisation des temps de travail dans les CHR II. Evolution du protocole d’accord sur le temps de travail au CHU de Strasbourg

I.Organisation du temps de travail en CHR résultats correspondant à 29 réponses

II. Evolution du protocole d’accord sur le temps de travail : exemple des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg 1. Contexte et Objectifs du projet 2. Calendrier 3. Les préalables 4. Principales mesures mises en œuvre 5. Les outils d’accompagnement 6. Gains et évaluation de la démarche

1. Contexte et Objectifs du projet Inscrit dans le P.R.E. de l’établissement Volonté de revenir sur certains acquis liés à la négociation du protocole d’accord sur la gestion du temps de travail suite à la mise en place des 35 heures Souhait d’optimiser le temps soignant dans un contexte de pénurie de certains professionnels sans revenir sur les temps de transmissions

1. Contexte et Objectifs du projet: le PRE Restructuration de services (orthopédie, pédiatrie, chirurgie digestive et transplantation, fermeture d’un centre de consultations périnatales, diminution lits de réa…) Objectif : gel de 30 postes… réalisés : 44,30 ETP Restructuration des activités logistiques/administratives (ouverture pôle logistique, diminution effectifs laboratoire, C.S., administratifs…) Objectif : Suppression de 80 postes… réalisés : 75,9 E.T.P. Modification des règles d’application des 35h Objectif prévu: 40 postes

2. Calendrier du projet Annonce du plan de retour à l’équilibre: décembre 2008 Présentation des mesures concernant le temps de travail lors des instances de mars 2009 Mise en œuvre des modifications :1er juin 2009 reprise des moyens en personnel à partir du 1/12/2009)

3. Les préalables Soutien institutionnel dans le cadre des instances Une politique de communication vers l’ensemble des acteurs: Intersyndicales Présentation aux instances (annonce puis résultats) et aux réunions des cadres supérieurs de santé Mise en place d’une information institutionnelle (foire aux questions sous Intranet / diaporamas mis en ligne/ journal interne) Rencontres avec les cadres (4)

4. Les nouvelles mesures de gestion du temps de travail Expliquer en préalable: Badgeages/ debit- crédit 15

Remise à plat des modalités de gestion de la Journée de Solidarité Dès 2009 les modalités possibles de réalisation de la journée de solidarité aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg sont : une journée décomptée au titre de la réduction du temps de travail, une récupération de jour férié, des heures supplémentaires  le recours au débit crédit ne constituera plus une modalité de réalisation de la journée de solidarité aux HUS.  impact : 1 jour travaillé en plus  écueil à éviter : Production d’heures supplémentaires A définir: débit crédit Durée du travail Habillage – Pause Travail continu Temps transmissions Habillage – Repas Horaires variables Journée de solidarité 16

Révision de la durée quotidienne du Travail En principe, la durée quotidienne moyenne de travail effectif par cycle, hors jours RTT, est fixée à 7h30 (vs 7h40 antérieurement) pour : les agents de jour les agents alternativement de jour et de nuit La durée quotidienne moyenne de travail effectif par cycle, hors jours RTT, est fixée à 10h00 (vs 10h10 antérieurement) pour les agents de nuit. A titre dérogatoire, en concertation avec les agents et après avis des instances, il peut être mis en place, au sein d’une unité fonctionnelle ou d’un service, une organisation du travail correspondant à une durée quotidienne moyenne inférieure ou supérieure à 7h30.   Durée du Travail Habillage – Pause Travail continu Temps transmissions Habillage – Repas Horaires variables Journée de solidarité

Modification des modalités de gestion des temps d’habillage déshabillage et temps de pause Travail en continu : les agents restent à disposition de leur employeur Temps de pause Une pause d’une durée de 20 minutes est accordée, selon les nécessités de service, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives. Ces 20 minutes sont considérées comme du temps de travail effectif. Temps d’habillage/déshabillage Pour chaque jour de travail un forfait habillage / déshabillage d’une durée de 10 minutes est attribué aux agents, lorsque les conditions suivantes sont cumulativement réunies : 1 / le port d’une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d’établissement après avis du CHSCT 2 / le port de cette tenue oblige l’agent à changer complètement de tenue 3 / l’habillage et le déshabillage s’effectuent dans l’établissement. Le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif. Le temps de travail des agents contraints d’assurer une continuité à leur poste de travail est fixé à 7H30, habillage et pause compris. Durée du travail Habillage – Pause Travail continu Temps transmissions Habillage – Repas Horaires variables Journée de solidarité

A NOTER : Les agents devront badger en tenue professionnelle Durée du travail Habillage – Pause Travail continu Temps transmissions Habillage – Repas Horaires variables Journée de solidarité

Respect des Temps de Transmissions soignants  maintien des temps de transmissions Durée du travail Habillage – Pause Travail continu Temps transmissions Habillage – Repas Horaires variables Journée de solidarité

Temps de Repas Temps de restauration  Concerne les agents qui disposent d’un temps où ils ne sont pas à la disposition de leur employeur pour déjeuner. Temps de restauration Lorsque l’organisation habituelle du service permet à l’agent de prendre un temps de repas d’au moins trente minutes, ce temps n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et s’ajoute à la durée du modèle journalier de l’agent. Forfait d’habillage-déshabillage pour les agents concernés : 10 min / jour À noter : Les agents devront badger en tenue professionnelle = reduction du forfait H/D Durée du travail Habillage – Pause Travail continu Temps transmissions Repas - Habillage Horaires variables Journée de solidarité 21

 impacts: disparition de l’activité HABI sous GESTOR à partir du 1er juin 2009 4 jours travaillés en plus (passage de 19 à 15 jours de RTT en année pleine) Modification de la gestion du temps de pause  écueil à éviter: Badgeage en tenue civile

Révision des pratiques liées aux « Horaires Variables » Principe: L’application des horaires variables est définie en fonction des possibilités dans les différents secteurs d’activités. L’organisation du travail en horaires variables comporte des plages fixes pendant lesquelles la présence de l’agent est obligatoire et des plages variables qui permettent aux agents, en fonction des secteurs, de bénéficier d’une flexibilité dans leurs heures d’arrivée et de départ, le tout dans le respect des permanences mise en place dans le service. À noter: Les principes définissant les plages variables des modèles journaliers seront uniformisés par grandes catégories de personnels. Les règles validées pour les soignants: -5’ de plage variable à l’arrivée, -30’/+5’ de plage variable en fin de MJ Harmonisation des MJ et validation des horaires Durée du travail Habillage – Pause Travail continu Temps transmissions Cohérence Horaires variables Journée de solidarité 23

Récupération du Débit / Crédit Agent à repos fixe : ces agents peuvent bénéficier de la récupération du Débit/Crédit sous la forme d’une récupération mensuelle (REM) 5 fois par an (vs 12 antérieurement) Ils ne peuvent pas bénéficier de plus d’une REM dans le même mois (elles ne sont pas cumulables) Agent à repos variable : la bascule de 25 heures de Débit/Crédit vers les heures supplémentaires une fois par an n’existe plus

5.Les Outils d’accompagnement Destinés aux cadres Guide pratique présentation aux instances de septembre et disponibilité au 1er/10/2009 Proposition de dates de formation de perfectionnement à GESTOR Destinés à l’ensemble des professionnels Règlement Intérieur en ligne sous Intranet Publication sous intranet d’une Foire aux Questions

6.Les gains En ETP = gain direct évalué à 49 ETP = réduction du nombre de RTT par agents, soit a terme également une limitation potentielle de la dette en heures accumulée sur les CET Mais aussi en terme d’organisation: - grâce a une harmonisation des modèles journaliers par catégorie professionnelle = facilite la mobilité des agents mais aussi des cadres = Simplifie la gestion collective

Nous vous remercions pour votre attention et sommes à votre disposition pour toute question et complément d’information Anne Metzinger, d.r.h. CH Le Mans et Alain Brugière, d.r.h. H.U.Strasbourg